LES LOGICIELS SONT-ILS BREVETABLES ?

Cette question a fait l'objet d'une proposition de directive au niveau européen :
  • vote (en première lecture) au Parlement Européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg.
  • adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l'accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles.
  • rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg.


Étant donnés l'importance de l'informatique et son influence sur tous les secteurs d'activité d'un pays, il était important de faire le point sur la question et d'avoir une réflexion commune. Ce site permet défendre, argumenter et organiser votre avis. Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves. Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, à qui profitent-ils ?
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  • une source d'informations
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