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Projet de Loi DADVSI
DaDvSI est la page de travail dédiée à cette loi
La FSF France (Free Software Foundation France)
exprime ses craintes face au danger que représente le projet de loi
DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) :
http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2005-11/msg00040.html
