Brevets / Logiciels

ArticleDePresse1

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-227-104-40.compute-1.amazonaws.com

Article de presse propos par Linux-Azur (le LUG de la Cote d'Azur)

date : juillet 2003
Le dossier de presse est ici
Vous pouvez proposer un autre article , cette fin une autre page a t dja cre cet effet : ArticleDePresse2 (Merci Beaucoup).


Menace sur l'informatique Europenne?



Fin septembre, les dputs europens seront appels trancher : les logiciels
peuvent-ils tre brevets au sein de l'Union europenne, comme aux USA et au
Japon ? Actuellement, ils sont efficacement protgs par le droit d'auteur ("
copyright "), tout comme les oeuvres de l'esprit en gnral : littrature,
musique, arts et mathmatiques ... Contrairement aux brevets, la souplesse et
l'efficacit du droit d'auteur ne sont plus dmontrer : simplicit, sans aucune
formalit, gratuit et porte internationale immdiate.

Avis du Prsident Jacques Chirac (Libration 12 mars 2002) interrog lors de la
campagne prsidentielle :
" En l'tat du dossier, la brevetabilit des logiciels ne peut tre adapte au
niveau europen pour des raisons techniques, juridiques et stratgiques.
Techniques, parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des
milliers d'ides lmentaires dont il est trs difficile de s'assurer qu'elles
n'ont pas chacune dj t utilises. Les offices d'attribution des brevets ne
pourront pas faire d'enqutes d'antriorit compltes.
Juridiques, car nous devons viter pour l'Europe un systme de brevet
l'amricaine, o les brevets sont trs facilement accords, charge aux avocats de
rgler les contentieux, et dans lequel les petites entreprises, faute de moyens
financiers, ne peuvent pas se dfendre vis--vis des grosses.
Stratgiques, car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en
matire de technologies logicielles. Le systme propos par la Commission
comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation."

Cette opinion est partage par plusieurs formations politiques , comme celles de
Daniel Cohn-Bendit et de Michel Rocard. Ce dernier ajoute : "Nous voulons une
dfinition claire et prcise de ce qui est brevetable. C'est tout l'enjeu des
dbats actuellement en cours au sein du Parlement europen et, de ce point de vue
l, le rapport adopt par la Commission juridique du Parlement europen le 17
juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec dtermination
la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement europen en sance plnire
en septembre 2003".[.....] "Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir
humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficults d'accs des
pays du Sud et de poser un problme politique grave...", conclut Michel Rocard.

Voici quelques exemples de brevets, dj en vigueur aux USA : liens hypertexte,
caddie lectronique, achat en 1 clic, barre de progression, formats d'image. Si
ces ides avaient t verrouilles il y a 10 ans, Internet et le commerce
lectronique n'auraient pas pu connatre un tel dveloppement. Citons Bill Gates,
le patron de Microsoft (dclaration de 1991): "Si les gens avaient compris
comment obtenir des brevets l'poque o la majorit des ides d'aujourd'hui
sont nes et s'ils avaient dpos des brevets sur ces inventions, la croissance
de l'industrie serait aujourd'hui compltement paralyse". On ne saurait mieux
dire...

Les lecteurs intresss par la question pourront consulter la mine d'informations
et d'opinions runies sur le site :
http://brevets-logiciels.info
en particulier le dossier de Grald Sdrati-Dinet :
"La face non patente des brevets logiciels".

Pourquoi prendre le risque de remettre en cause le cadre juridique dans lequel
l'industrie du logiciel europen s'est dveloppe depuis 20 ans ?
Adopter en Europe le systme des brevets de logiciels reviendrait reconnatre
immdiatement comme valables des milliers de brevets dj dposs aux USA ou au
Japon. Pourquoi donner aux gants du logiciel un moyen redoutable de contrler
toute concurrence ?
Si une PME vient menacer leurs produits, ces gants trouveront toujours dans
leurs immenses portefeuilles de brevets une ide utilise par leur nouveau
concurrent. Ils pourront alors aller jusqu' bloquer la diffusion de ce programme
et mettre en pril son diteur. D'ici dbut septembre, nos Eurodputs auront-ils
suffisamment de temps pour mesurer toutes les implications de ce vote ?


Nota Bene : La reproduction exacte et la distribution intgrale de cet article sont permises
sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit prserve.
Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]