Brevets / Logiciels

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Lourde menace pour l'avenir de l'informatique en Europe.


Madame, Monsieur le dput(e),

Je vous demande de faire extrmement attention au vote du 30 juin sur la brevetabilit des logiciels : l'informatique est un domaine qui a de fortes rpercussions sur les autres secteurs conomiques : toute l'activit d'un pays est base sur cet outil : la production, les services, les transports, l'information, la communication, les administrations, l'arme, etc.

Si vous votez pour la brevetabilit des logiciels :

1) L'industrie du logiciel en Europe sera en danger.
L'industrie europenne du logiciel reprsente beaucoup d'emplois et est constitue majoritairement de PME et d'diteurs indpendants. Cette industrie sera paralyse par les risques invitables de contrefaons de brevets. En effet il est impossible d'crire un nouveau logiciel sans utiliser des centaines d'ides dj brevetes aux tats-Unis, au Japon, ou mme illgalement en Europe. L'innovation, qui se dveloppe de faon incrmentale et vient le plus souvent des PME et des indpendants, sera galement ralentie.

2) Toutes les autres industries seront menaces.
Tous les secteurs conomiques utilisent l'outil informatique et vont rester dpendants de cette poigne d'entreprises amricaines. Pour se convaincre des dgts de cette dpendance, il suffit d'couter la campagne anti-piratage du BSA, qui menace des milliers d'entreprises et peut en conduire de nombreuses la faillite.

3) L'indpendance informatique de l'Europe sera compromise.
On assiste depuis quelques annes un phnomne extraordinaire et trs encourageant pour l'avenir, c'est la formidable expansion du systme GNU/Linux en Europe, qui permet pour la premire fois de se passer compltement de la dpendance des grands diteurs amricains. Cette expansion est freine depuis longtemps aux tats-Unis cause du terrorisme caus par les brevets, qui interdisent juridiquement de crer certains logiciels (cration de fichier audio mp3 ou d'images GIF, entre autres). La brevetabilit des logiciels mettra une barrire juridique dfinitive au dveloppement de ce systme, qui est pourtant le plus gros espoir pour l'indpendance informatique de l'Europe et pour la cration d'emplois et d'entreprises en technologies de l'information.


Comme il est impossible de fournir dans une simple lettre toutes les preuves, argumentations, et tudes sur le sujet, je vous recommande vivement la visite d'un site de rflexion publique collaborative sur le sujet : http://brevets-logiciels.info


Merci de penser l'avenir de l'informatique en Europe, et aux consquences de votre vote.

Au del, je vous demande de bien vouloir exercer toute votre vigilance quant la lgislation sur la proprit intellectuelle en Europe, pour
qu'elle ne transforme pas le brevet , outil de protection des droits de l'inventeur favorisant la diffusion de l'innovation, en un instrument permettant d'asseoir un monopole et dissuader toute concurrence.

Veuillez agrer, Madame, Monsieur le Dput, l'expression de ma sincre considration,
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