Brevetabilité du logiciel en bref - page d'archives non editable

• Bruxelles remet en selle le brevetage du logiciel :

  • http://wiki.ffii.org/ComPatParlQuestionsEn
  • http://linuxfr.org/2006/01/19/20231.html
  • http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303618,00.htm

• DECEMBRE 2005 et JANVIER 2006: Actions Urgentes contre le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) :

  • ActionsUrgentes

• Des textes de fond (essentiels pour saisir la réelle portée des enjeux du brevetage logiciel) :

  • Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances Un article de fond de Gérald Sédrati-Dinet Président de la FFII France
  • Cause Commune le livre de Philippe Aigrain est désormais disponible en ligne

• Les brevets logiciels sont toujours interdits par la loi cependant ....

  • http://www.ffii.fr/Repartition-des-brevets-logiciels-accordes-par-l-OEB-le-gateau-et-les-miettes
  • http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=AlertesGoogle
  • http://linuxfr.org/2005/10/10/19702.html

• Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels pour l'élection sur Internet de la « personnalité européenne de l'année 2005 »
  • http://www.ffii.fr/article204.html

• Strasbourg Parlement européen ce Mercredi 6 juillet 2005 : La directive est rejetée à une majorité écrasante !
  • http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-dit-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation
  • http://linuxfr.org/2005/07/06/19265.html
  • http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr
  • http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39241912,00.htm
  • http://www.ffii.fr/arts_sciences_2005/
  • http://www.clubic.com/actualite-21138-europe-les-brevets-logiciels-rejetes-.html
  • http://www.aful.org/wws/arc/interlug/2005-07/msg00007.html
  • http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050707.html
  • http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html
  • http://www.liberation.fr/page.php?Article=309384

• Action Urgente - MOBILISATION GENERALE:
  • LesManifDu5etDu6Juillet2005 à Strasbourg devant le Parlement européen

• La Revue de Presse sur le brevetage logiciel : RevuePresse

• Le communiqué de la Fédération Nationale de la Libre Pensée du 25 juin 2005 :
  • http://librepenseefrance.ouvaton.org/actions/com_presse_25_06_2005.htm

• L'article de RMS du Lundi 20 Juin 2005 (en anglais) :
  • http://www.guardian.co.uk/online/comment/story/0,12449,1510566,00.html

• Le vote en deuxième lecture du Parlement Européen
  • VoteDu6Juillet2005
  • APPEL aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
  • http://www.intradot.com/?p=270 le NON aux brevets logiciels des PME
  • http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html
  • http://www.linux-nantes.fr.eu.org/~kateznik/parlement_v3.pdf

• Le texte de Roberto Di Cosmo, la demande d'ADULLACT, la page de Philippe Aigrain et l'interview de Benoît Sibaud
  • http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/BigBrother.html
  • http://www.adullact.org/courrier/ATT00043.htm
  • http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr/
  • http://april.org/articles/divers/interview-Planete-GnuLinux-20050519.html

• Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
  • http://www.ffii.fr/article164.html
  • http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050602193802

• La conférence de Bruxelles du 1 Juin 2005 (organisée par la FFII)
  • http://wiki.ffii.org/Konf0506En
  • http://demo.ffii.org/bxl0506/
  • http://swpat.ffii.org/dates/2005/bxl0601
    • 

• ManifDu2Juin2005 à Bruxelles :
  • http://noepatents.eu.org/index.php/NO_Software_Patents
    • 

• La majorité économique contre le brevet logiciel
  • http://www.economic-majority.com/index.fr.php
  • http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1528

• Un brevet inadmissible de plus aux É-U
  • Microsoft a pu déposer un brevet sur la sérialisation/désérialisation d'objets en XML. La sérialisation est une technique très courante en programmation qui permet de transformer en représentation sérielle (ici du XML) une structure de données utilisée dans un programme, pour pouvoir par exemple le sauver dans un fichier. C'est un exemple de plus de la dérive grave qui a lieu aux É-U sur les brevets portant sur les logiciels. http://news.zdnet.co.uk/software/applications/0,39020384,39200357,00.htm

• Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
  • Traduction française (par Framasoft.net)
  • Versions orginales italienne et anglaise

• La conférence de Bruxelles du 1 Juin 2005 (organisée par la FFII)
  • http://wiki.ffii.org/Konf0506En
  • http://demo.ffii.org/bxl0506/
  • http://swpat.ffii.org/dates/2005/bxl0601
    • 

• La position de Michel Rocard sur les Brevets Logiciels :
  • http://www.ffii.fr/La-commission-JURI-debat-du-rapport-de-Rocard-sur-les-brevets-logiciels
  • http://wiki.ffii.org/Rocard050413Fr
  • http://wiki.ffii.org/RocardText050413Fr
  • http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050425204505
  • http://linuxfr.org/comments/565208.html

• La FFII ( Association pour une infrastructure informationnelle libre)
  • a besoin de votre aide : http://www.ffii.fr/Envie-de-vous-impliquer-dans-la-lutte-contre-les-brevets-logiciels
  • vous propose un forum en langue française : http://www.ffii.fr/Forum-de-discussion
  • ainsi qu'une liste de diffusion (très orientée vers l'activisme) : http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl
  • demande aux eurodeputes d'amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter : DemandeFFIIauxMEPS
  • est active pour le vote en seconde lecture au Parlement Européen (début Juillet 2005) :
    • http://www.ffii.fr/lettre_positions_envisageables_lors_seconde_lecture_parlement_europeen_article144.html
    • http://www.ffii.fr/appel_action_iii_article142.html

• Sur une idée d'Erwan : la page ReferendumConstitution

• Tariq Krim sur lemonde.fr : http://tariqkrim.blog.lemonde.fr/tariqkrim/2005/03/lautre_directiv.html

• La protestation s'amplifie au sujet de l'accord (en première lecture) sur les brevets logiciels
  • LettresDeProtestation
  • http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=8963
  • http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=8923
  • http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCons050308Fr
  • http://wiki.ffii.org/Genot050309Fr
  • Humour noir : http://shanseifan.org/luxembourg9cu_fr.png

• La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
  • http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=133
  • http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1508
  • http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
  • http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39212150,00.htm
  • http://fr.news.yahoo.com/050307/44/4b3dq.html
  • http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
  • http://media.ffii.org/Council050307/

• Dernière nouvelle : pas de redémarrage à zéro de la procédure en cours :
  • http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_culture_050304182531.15qa8hpy.html
  • http://www.ffii.fr/commission_ne_redemarrera_pas_directive_brevets_logiciels_dg_markt_redoute_une_approche_equilibree_article125.html
  • http://wiki.ffii.org/LtrBarrosoResp050302Fr

• L'interview de Gérald Sédrati-Dinet Vice-Président de la FFII par JDN:
  • http://solutions.journaldunet.com/itws/050301_it_ffii_brevets_logiciels.shtml

• L'interview de Gérald Sédrati-Dinet Vice Président de la FFII par Divergence-FM (format Ogg Vorbis) :
  • http://www.divergence-fm.org/article371.html

• DiscoursRocardLyon intervention de Michel Rocard à propos des brevets logiciels, le 18 février 2005, à l’Université Jean Moulin Lyon-III.

• ManifDu17Fevrier2005 à Bruxelles : un grand BRAVO à tous les manifestants
  • Inscriptions sur la liste des participants : http://mm.ffii.org/Demo050217EnParticipants
  • La FFII a besoin d'être aidée sur le plan financier : http://www.ffii.org/financ
  • La brève de FFII.fr : http://www.ffii.fr/manifestation_bruxelles_jeudi_17_fevrier_2005_breve95.html
  • .
    • 

• Mercredi 2 Février 2005 une date qui vaut son pesant d'or La procédure a maintenant toutes les chances de repartir à zéro.
  • http://kwiki.ffii.org/Restart050202En
  • Le DiscoursDeRocard
  • http://www.ffii.fr/commission_parlementaire_juri_vote_un_redemarrage_avec_une_majorite_ecrasante_article108.html
  • http://www.ffii.fr
  • http://www.ffii.org
  • article sur FFII.fr : http://www.ffii.fr/juri_decision_propos_redemarrage_procedure_concernant_brevets_logiciels_article99.html
    • 

• Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux

• Retrait du point A de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 21 Décembre 2004; Merci au sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la recherche et de l’informatisation , Wlodimierz Marcinski.
  • remerciements à la Pologne : http://thankpoland.info/

• L'entretien de François Pellegrini avec le Guide de la documentation électronique

• Campagne NoSoftwarePatents.com Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l’Union européenne vient d'être lancée

• Appel au Conseil de l'UE par Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf

• La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels : le texte approuvé par le Conseil de l’UE, le 18 mai 2004 n'est donc plus en position de majorité qualifiée.
  • Articles sur le sujet :
    • http://linuxfr.org/2004/11/19/17714.html
    • http://www.phportail.net/news/news_144-6453.php

• Conferences à Bruxelles : Mardi 9 novembre 2004 et Mercredi 10 novembre 2004 : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation.
  • Compte rendu :
    • http://www.softwarepatenten.be/confnov04
    • http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=70
  • Flux audio disponibles à ces adresses :
    • Mardi 9 Novembre 2004 :
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day1/panel1.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day1/panel2.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day1/panel3.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day1/panel4.mp3
    • Mercredi 10 Novembre 2004 :
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day2/panel1.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day2/panel2.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day2/panel3.mp3
      • http://www.ffii.be/doc/audio/confnov04/day2/panel4.mp3

• Campagne NON aux brevets logiciels ! : le site NoSoftwarePatents.com, ouvert depuis le mercredi 20 Octobre 2004 en 12 langues, lance une campagne contre les brevets logiciels dans l'Union européenne.
  Les partenaires commerciaux sont 1&1, Red Hat et MySQL AB. La campagne dénonce le fait que les brevets logiciels sont utilisés à des fins anti-concurrentielles (voir l'annonce sur le forum).

• Lettre ouverte de l’Adullact au Président de la République Française par M. François ELIE sur la dangerosité des brevets logiciels
  Voir la lettre ici ou l'information relayée sur Framasoft (document PDF disponible ici).

• L'émission sur les brevets de logiciels (déprogrammée deux fois de suite sur France 2) aura bien lieu
  Initialement prévue le vendredi 1er octobre, l'émission « Intelligence superficielle » avait été reportée au 8 octobre à 1h50 dans l'émission « Contre Courant », et sera finalement diffusée le vendredi 5 novembre à 23h50 et rediffusée dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 novembre à 4h00.
  

  http://linuxfr.org/~blackshack/15906.html

• Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels :
  http://www.weblmi.com/news_store/2004_10_07_Le_Parlement_europee_87/News_view

• Le 1 Octobre 2004 RMS donne une conférence à Paris sur les brevets logiciels , tous les détails à cette adresse :
  http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=60

• Le24Septembre J o u r d e L a D é m o c r a t i e e n E u r o p e :
  http://eu.ffii.org/sections/eu_democracy_day/
  http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=55
  PortailFrancaisdelaFFII lancement ce 24 Septembre 2004.

• Le dernier message de RMS ( Richard M. Stallman) sur la Lutte contre le Brevetage du Logiciel en Europe :
  http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-09/msg00061.html

• L'Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux : ActionsUrgentes
  • L'Appel de la FFII relayé sur la Tribune libre de Framasoft ici

• Envois massifs de cartes postales à nos RESPONSABLES politiques : CartesPostales

• Les brevets logiciels en Europe :
  http://swpat.ffii.org/log/intro/index.fr.html
  http://kwiki.ffii.org/?ShortIntroFr
  http://kwiki.ffii.org/index.cgi?MythesRealitesB0406Fr

• Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l’Union Européenne par François Pellegrini :
  http://www.abul.org/article206.html

• Les news sont repertoriées par FFII http://swpat.ffii.org/news/recent/index.fr.html