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trente mille brevets en contradiction avec la convention de Mnich


Ces dernires annes, l'Office Europen des Brevets a, en contradiction la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accord environ trente mille brevets sur des rgles d'organisation et de calcul revendiques en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la novlangue de l'OEB adopte en 2000). A prsent, le mouvement europen pro-brevet veut entriner cette pratique en dictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs europens se voient confronts des risques considrables.

Vous trouverez cette adresse la documentation sur le dbat actuel:
http://swpat.ffii.org/index.fr.html

Quelques chantillons de Brevets Logiciels Europens:
http://swpat.ffii.org/patente/muster/index.fr.html

La Convention sur le brevet europen (CBE) signe Munich le 5 octobre 1973 ( Convention de Munich ) et notamment
l'article 52.2 :
http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/
http://www.abul.org/brevets/
http://www.aful.org/presse/pr-brevets.html
http://www.april.org/actions/brevets/brevets.html
http://ressources.algora.org/reperes/rebonds/dossiers/polemique.asp
http://www.invention.ch/brevetslogiciels/damocles.htm

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