trente mille brevets en contradiction avec la convention de Münich

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ trente mille brevets sur des règles d'organisation et de calcul revendiquées en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la novlangue de l'OEB adoptée en 2000). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européens se voient confrontés à des risques considérables.

Vous trouverez à cette adresse la documentation sur le débat actuel:
http://swpat.ffii.org/index.fr.html

Quelques Échantillons de Brevets Logiciels Européens:
http://swpat.ffii.org/patente/muster/index.fr.html

La Convention sur le brevet européen (CBE) signée à Munich le 5 octobre 1973 ( Convention de Munich ) et notamment
l'article 52.2 :
http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/
http://www.abul.org/brevets/
http://www.aful.org/presse/pr-brevets.html
http://www.april.org/actions/brevets/brevets.html
http://ressources.algora.org/reperes/rebonds/dossiers/polemique.asp
http://www.invention.ch/brevetslogiciels/damocles.htm

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