trente mille brevets en contradiction avec la convention de Münich
Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ trente mille brevets sur des règles d'organisation et de calcul revendiquées en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la
novlangue de l'OEB adoptée en 2000). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européens se voient confrontés à des
risques considérables.
Vous trouverez à cette adresse la documentation sur le débat actuel:
http://swpat.ffii.org/index.fr.html
Quelques Échantillons de Brevets Logiciels Européens:
http://swpat.ffii.org/patente/muster/index.fr.html
La Convention sur le brevet européen (CBE) signée à Munich le 5 octobre 1973 ( Convention de Munich ) et notamment
l'article 52.2 :
http://swpat.ffii.org/analysis/epc52/
http://www.abul.org/brevets/
http://www.aful.org/presse/pr-brevets.html
http://www.april.org/actions/brevets/brevets.html
http://ressources.algora.org/reperes/rebonds/dossiers/polemique.asp
http://www.invention.ch/brevetslogiciels/damocles.htm