Brevets / Logiciels

ConseilJuridiqueObligatoire

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Conseil Juridique "Obligatoire....."


Une petite rflexion propos des diffrents dbats organiss un peu partout au sujet des brevets logiciels. M. Lang, dans le dbat qui a eu lieu sur France Culture avec M. Benssoussan, fait judicieusement remarquer qu'on ne va pas aller demander un cordonnier son avis sur le sujet si il faut oui ou non porter des chaussures. Son intrt dans l'affaire est vident. De mme, personne n'irait demander un vendeur de voitures s'il vaut mieux se dplacer pied ou en voiture, l'avis de ces personnes est clairement partial pour les sujets concerns.
Et pourtant, il ne choque personne de demander des conseillers en proprit industrielle de savoir si oui ou non il faut breveter les logiciels. Un minimum de bons sens suffit pour se rendre compte que ce ne sont que des vendeurs de voitures dans le cadre mentionn : ils n'ont donc pas, en raison de leur intressement dans l'affaire, se prononcer sur le sujet. Si demain nous devions nous prononcer sur l'obligation lgale ou non d'acheter une voiture tous les 3 ans, personne n'irait demander leur avis aux constructeurs automobiles qui ne pourraient pas tre impartiaux dans l'affaire.

Je me demande si on a assez souvent insist sur ce point-l.
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