Brevets / Logiciels

ConseilJuridiqueObligatoire

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Conseil Juridique "Obligatoire....."


Une petite réflexion à propos des différents débats organisés un peu partout au sujet des brevets logiciels. M. Lang, dans le débat qui a eu lieu sur France Culture avec M. Benssoussan, fait judicieusement remarquer qu'on ne va pas aller demander à un cordonnier son avis sur le sujet si il faut oui ou non porter des chaussures. Son intérêt dans l'affaire est évident. De même, personne n'irait demander à un vendeur de voitures s'il vaut mieux se déplacer à pied ou en voiture, l'avis de ces personnes est clairement partial pour les sujets concernés.
Et pourtant, il ne choque personne de demander à des conseillers en propriété industrielle de savoir si oui ou non il faut breveter les logiciels. Un minimum de bons sens suffit pour se rendre compte que ce ne sont que des vendeurs de voitures dans le cadre mentionné : ils n'ont donc pas, en raison de leur intéressement dans l'affaire, à se prononcer sur le sujet. Si demain nous devions nous prononcer sur l'obligation légale ou non d'acheter une voiture tous les 3 ans, personne n'irait demander leur avis aux constructeurs automobiles qui ne pourraient pas être impartiaux dans l'affaire.

Je me demande si on a assez souvent insisté sur ce point-là.
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