Brevets / Logiciels

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rfrence : http://linuxfr.org/comments/227944.html

Post par Jerome Herman (#7783). 23/06/2003 @ 04:20

Pour bien sensibiliser vos representants aux problemes que pourraient poser les brevets logiciels, il faut suivre un certain nombre de regles. Voici celles qui mon avis sont le plus importantes a respecter :


1) Ne parlez pas du logiciel libre dans votre lettre.

Les problemes soulevs par la notion de logiciel libre et ceux soulevs par la notion de brevetabilit sont philosophiquement proches, mais techniquement disjoints. Il ne faut pas qu'une personne en lisant votre email tombe sur les termes GNU ou Linux et se dise que c'est encore un coup des idealistes. Il ne faut pas non plus qu'une personne, intrigue par votre lettre, se voit dire en la montrant a un collgue : laisse tomber, c'est des fanatiques ces gens la . L'amalgame logiciel libre/pirates/fanatiques/terroristes est regrettable, mais il est rel, et on n'a plus le temps d'apprendre aux gens faire le distinguo.

2) Pas de scenario catastrophe.

Bien que le probleme des brevets puisse generer une main-mise des Etats Unis sur les technologies informatiques, le preciser ou le donner en exemple trop noir (type Microsoft prend le controle du monde deux mois plus tard) decredibilisera votre missive. Enoncez calmement les differents problemes soulevs par les brevets sur le logiciel et laissez vos representants se faire une image par eux-meme. Personne ne voudra croire que cette loi entrainera la fin du monde tel qu'on le connait.

3) Pensez capitaliste.

Ne parlez pas de notion de partage, de liberte d'accs aux technologies ou de droit de savoir ce qui se passe sur votre ordinateur, il est important lorsque l'on est pris par le temps de donner surtout des contre arguments. Il faut le reconnaitre, en ce moment en Europe mme la gauche est de droite( si l'on ne tient pas compte des extremes ). Ne courrez pas le risque de passer pour un doux reveur ou pour un idealiste, plus personne ne croit en rien. A l'inverse essayez de vous mettre dans la peau d'un dirigeant de societe informatique editrice de logiciels.N.B : les SSII ne comptent pas, tout ce qui est facture a une SSII est immediatement refacture au client, ce sont les boites les moins susceptible d'etre touche par cette loi (qui ne leur apportera rien non plus). Les entreprises a risques sont celles qui utilisent des technologies pour lesquelles un brevet existe outre atlantique.

4) Restez calme.

Le sujet de la brevetabilit du logiciel est un sujet tres sensible dans la communaut du libre. Mais evitez a tout prix les Ca sera n'importe quoi , idiots incomptents , avocats qui ne pensent qu'a faire du fric etc. Il est vital que votre discours reste pos et professionel, dans le cas contraire vous ne ferez que desservir la cause que vous voulez defendre. N'hesitez pas a faire relire votre papier avant de l'envoyer. Un point de vue exterieur est souvent excellent. Si votre mere, votre soeur, votre collegue ne connaissent pas ou pas bien le probleme, ils forment des lecteurs ideaux. Vous voulez vendre une ide, l'agrssivite n'est pas une bonne methode.



5)Soyez original.

Ne recopiez pas une lettre type trouvee sur un site pour l'envoyer a tous les deputes. Creez votre lettre, avec votre personnalite (une fois de plus n'hesitez pas a vous faire aider). Un depute qui recevra 50 fois la meme lettre ou le meme email risque de rejeter en bloc, les representants europeens ne sont pas plus friand de spam que nous. Pour la meme raison evitez d'etre exhaustif, ne reprenez pas l'ensemble des arguments contre les brevets que vous avez lu, mais choisissez-en quelques uns qui vous parraissent pertinents. Cela vous permettra tout d'abord de les exprimer facilement avec vos mots a vous et donc de mieux les defendre, et ensuite cela fera bien ressortir le fait qu'il s'agit d'une initiative individuelle et personnelle et non pas un mouvement de troupeau initie par un petit groupe.
De plus un depute sera plus tente de lire ce type de lettre jusqu'au bout si a chaque fois il voit des choses nouvelles. Finalement une lettre de deux pages bien faite et plus attrayante qu'un lettre de vingt page construite au copier/coller.


Bon maintenant quels sont les arguments les plus fort qui vont contre la brevetabilite ? Je donne une liste loin d'etre exhaustive


1) Suravantage americain.

Si l'on veut que les brevets europeens soit reconnus aux Etats Unis, il faut que les brevets americain soit reconnus en Europe. Donc avant meme que le premier brevet ne soit depose de ce cote ci de l'Atlantique il y aura des dizaines de milliers de brevets appliquables. Quel impact peut avoir l'arrivee massive de brevets pour ainsi dire du jour au lendemain ? Comment gerer l'ensemble de ces brevets dans le cas de logiciels jusqu'ici legaux et qui se retrouvent brutalement enfreingrant un ou plusieurs brevets ? Un grand nombre des technologies brevetes ne sont pas louer , l'inventeur se reservant l'exclusivite. Comment faire dans ce cas si une alternative Europeenne existe deja ? Faut-il accorder une utilisation exceptionelle (et si oui serat-elle valable outre Atlantique) ou bien faut-il interdire la vente de ce logiciel (et dans ce cas la quid de son utilisation ?). Si il n'y a pas un systeme de protection tres fort, les brevets sur le logiciel risquent d'impacter negativement des entreprises avant meme le premier depot de brevet du cote Europeen.

2) Une loi impossible a respecter.

L'ecriture d'un programme (meme de taille modeste) implique souvent de faire appel a des dizaines de fonctions, d'algorithmes ou d'interfaces. Un produit comme SAP (progiciel d'aide a la decision et la l'interoperabilite) en contient des centaines de milliers. Et chacun de ces objets est sujet brevet. Qui peut se permettre financierement d'effectuer une recherche d'antecedent sur l'ensemble des modules dont il n'est pas absolument sur de l'exemption de brevet ? Personne. Dans le cas de SAP une telle recherche representerait probablement des annees de recherche (pendant lesquelles la commercialisation du produit est risquee) et des centaines de millions d'Euros. Aux Etats-Unis ce type de verification n'est pour ainsi dire jamais effectue, la place les industries du logiciel s'equipent de brevets dont les caracteristiques innovantes sont souvent discutables dans un but purement defensif, et si jamais il s'avere qu'elles enfreignent un brevet, elles intentent un contre proces.

3) Definir la notion d'evidence.

Les brevets s'appuient pour qualifier la notion d'innovation sur la qualite non triviale de celle-ci pour l'homme du metier. Si le tournevis et la vis existent deja, les notions de vissage et de devissage sont triviales pour toute personne qui a deja eu un tournevis en main. Mais est-il evident pour toute personne qui s'est deja servi d'un traitement de texte que la gestion des formats de caracteres est une application evidente du schema poids mouche (http://arcad.essi.fr/030407/noel.ppt). Pas vraiment, en fait la plupart des personnes qui se servent d'un traitement de texte ignorent jusqu'a l'existence de ce schema. A partir de la vers qui se tourner ? L'utilisateur (dans la plupart des cas) reconnaitra son incompetence juger du caractere innovant ou non de la fonctionalite. L'inventeur, dont le but est de deposer le brevet, lui par contre defendra cet aspect. Il est probable que la concurrence, pour des raisons financieres evidentes, niera cette innovation. La question est donc de savoir qui va faire office de juge d'innovation, et quand va-t-il rentrer en scene(au moment du depot de brevet, ou seulement en cas de litige) ?

4) La notion de realisation.

Pour eviter le brevetage d'idees, les brevets, pour pouvoir etre acceptes, necessitent qu'au moins une realisation fonctionelle du brevet existe. En d'autre termes je ne peux deposer un brevet que sur ce qui existe et qui fonctionne. Le probleme souleve ici est qu'en informatique il arrive tres souvent que la solution existe de facon theorique, mais ne soit pas realisable techniquement pour cause de limitations dans la puissance des machines. Partant de la une solution connue de tout le monde pourrait tres bien etre protegee par le premier groupe en mesure de creer une machine capable de la faire tourner. D'o l'impasse. Soit on accepte des brevets sur des idees avec tout le mal que cela peut entrainer, soit on annule la possibilite de breveter une invention connue mais non implementable et dans ce cas il risque d'y avoir de gros abus (difficiles controler), soit on accepte le brevet et la on verouille les droits pour l'entreprise non pas la plus meritante mais la plus puissante financierement.

5) Sur quoi porte le brevet exactement.

Les brevets Europeens l'heure actuelle sont bases sur des realisations qui touchent le monde reel. Ils peuvent donc etre tres descriptifs sans que cela nuise leur protection. Admettons le: les lois fondamentales de la physique, telles que la gravite ou la conservation de l'energie, ont peu de chance de changer demain. En informatique cette stabilite des lois n'existe pas. Fondamentalement l'ordinateur n'a qu'une seule reference : soit l'information (en l'occurence le courant) passe, soit il ne passe pas, et meme ceci va etre remis en cause par l'arrive des ordinateurs quantiques. Si le brevet portait sur une realisation particuliere comme c'est le cas dans le monde reel, il n'aurait dans le monde informatique aucune valeur. Le simple fait de changer de plateforme (ie de passer d'une technologie PC a une technologie Machintosh) ou meme de changer le language de programmation suffirait contourner le brevet. La solution qui a ete adoptee aux Etats-Unis a ete de breveter l'effet obtenu par le logiciel. Cette solution n'est pas conforme au bon sens. Lorsque l'on utilise une fonctionnalite d'impression pour sortir un document sur une imprimante, suivant que l'imprimante soit connectee directement au PC, qu'elle se trouve sur le reseau, ou meme qu'elle soit virtuelle et serve en fait a envoyer un fax, les methodes utilisees sont completement differentes et pour ainsi dire disjointes. Pourtant l'effet produit est le meme. Dans le monde reel cela reviendrait a dire que l'inventeur de la vis pourrait deposer un brevet sur une methode pour assembler deux materiaux disjoints et bloquerait ainsi toute possibilite d'invention des clous, de la colle ou de la soudure.


Voila, permission est bien entendue accorde de reprendre tout ou partie de ce texte pour en faire ce que bon vous semble.

Kha
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