Danger pour les PME
Un article du Monde Informatique :
"les petits éditeurs se sentent exclus des mécanismes de décision".
http://www.weblmi.com/articles_store/973_11/Article_view
(à faire : extraire un résumé de cet article)
(Jey) Le site de l'ABUL fourni des Arguments contre les brevets logiciels pour les PME.
http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_arguments.php3
(à faire une synthèse également).
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Les estimations des couts des brevets (extraits) selon l'hebdomadaire Le Monde Informatique
Un brevet européen hors de prix
Europe (8 pays)
Dépôt et recherche 1342 euros
Examen 1431 euros
Délivrance 715 euros
Entretien 16790 euros
Traduction 12600 euros
Mandataire 17000 euros
Total 49878 euros
Contentieux standard 20000 euros
Contentieux important 500000 euros
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Il faut également parler de l'incidence sur les coûts et délais de production pour une PME :
Aprés le cahier des Charges et l'Analyse préalable à tout développement, il faudrait avoir les moyens (juridique et financiers) de faire une recherche de brevet.
Quand à l'innovation dans le développement, il faudra bien sûr interdire au chef de projet comme aux developpeurs de faire preuve de la moindre initiative en dehors des procédures
"maison" déjà éprouvées.
Bonjour la créativité des PME !
RV.
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Je propose des faire des flyers d'une page, mais _ciblée_
Un flyer destiné aux PME qui insiste sur le cout des brevets et l'insécurité juridique.
Un flyer destiné au grand public qui indique les intérêts des logiciels libres, des formats libres.
Un flyer destiné aux enseignants, etc...
(ccomb) : bonne idée, -> à déplacer dans
MoyensDaction
- sco
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Bonjour,
Je suis l'auteur d'un programme et d'un nouveau concept appliqué au domaine du CMS[1], en vogue.
Je dois débourser 49878 euros afin que d'autres programmeurs puissent utiliser ce concept ? Absurde it'snt !
Si je l'ébruite, je prends le risque d'un dépot de brevet à ma place ?
Cordialement.
Sco
[1] Content Management System