Brevets / Logiciels

DernierRecours

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-198-23-251.compute-1.amazonaws.com

Et si la directive est adopte...?


D'abord, merci ceux qui connaissent bien les rouages des institutions europennes d'apporter leurs connaissances ici-mme.
(ou de mettre des liens vers ce type d'information)


dvelopper les points suivants :



Pour ceux que les rouages de la procdure intresse, voir l'URL : http://ue.eu.int/codec/fr/index.htm

Pratiquement, a veut dire que si, le 2 septembre prochain, le Parlement Europen se prononce favorablement sur le projet de directive (amend ou pas), il sera transmis au Conseil de l'Union Europenne (assemble des reprsentants des gouvernements des Etats membres) qui pourrait alors l'adopter dfinitivement. Un Conseil "comptitivit" est justement programm les 22 et 23 septembre prochains et le projet de directive pourrait tre l'ordre du jour (voir en dernire page du document http://ue.eu.int/codec/Docs/COMM JURI.pdf).

Il est TRES URGENT de faire pression sur nos gouvernements respectifs pour qu'ils donnent mandat leur reprsentant au Conseil de s'opposer au projet de directive, s'il tait adopt par le Parlement. Dans le cas de la France, a tombe bien, le candidat Chirac aux lections prsidentielles avait pris une position de principe trs ferme contre la brevetabilit des logiciels (voir le dtail de cette position http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm ). Et il a t lu ! Il serait peut-tre temps de lui rappeler ses engagements de campagne... (voir proposition dans les commentaires de cette page)




Une ide - peut-tre farfelue - que l'on pourrait commencer mettre en place ds maintenant :
on cre une base de dpt de brevets parallle, libre ( tous les sens du terme...).

- pourquoi aurait-elle moins de valeur que l'officielle ?
- on la charge avec toutes sortes d'ides, des vraies bonnes dj utilises dans des logiciels libres,
afin d'en tablir l'antriorit, mais aussi des spcieuses (ex. dire que l'on affiche le total et les
rcapitulatifs aprs le dtail), pour bien montrer le cot tendancieux des brevets de logiciels ;
- on se dbrouille pour que chaque ide de la base soit accessible par un lien direct, avec des mots
clefs pertinents, de faon couvrir les moteurs de recherche.
- Les enveloppes scelles adresses soi mme, est-ce que a couvre l'expditeur, le logiciel qu'il dveloppe et/ou les utilisateurs du dit logiciel ?
Rponse partielle : Enveloppe Soleau ( voir URL: http://www.chez.com/loran/polbrev/polbrev_7.htm )




Elments de rponse pour l'enveloppe adresse soi mme : le problme de cette techique est qu'il ne donne aucune protection. Il permet juste de pouvoir prouver une date d'envoi ( sous condition que l'enveloppe soit reste scelle ) et mme pas une date de cration du logiciel.

Une autre ide qu'il peut tre interessant de creuser. Il s'agit des conditions de brevetabilit appliques toutes les crations industrielles. En effet, pour tre brevetable, un objet, procd technique .... doit tre nouveau ! Il suffit donc de divulguer la ligne de code, procd technique pour qu'il ne soit pas brevetable. Par exemple via une base de donne accessible tous et consquente.
Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]