Brevets / Logiciels

DiscoursRocardLyon

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Transcription du Discours de Michel Rocard Lyon (18-02-2005)


Voir aussi : http://www.ffii.fr/intervention_michel_rocard_universite_jean_moulin_lyon_iii_breve96.html

Transcription d'une intervention que Michel Rocard a faite le 18 fvrier 2005, l'Universit Jean Moulin Lyon-III.
Transcrit completement .
Merci de complter et de corriger [les incertitudes ?]
Les points incertains sont nots entre crochets avec un point d'interrogation [comme ceci ?].

Source audio : * Fichier audio au format Ogg vorbis

Qui ne sait pas ce qu'est un brevet logiciel ? [quelques mains se lvent dans l'amphi bond] Trs bien... Alors tous les autres savent vraiment de quoi il sagit ? Et bien alors, vous tes meilleurs que moi, parce quil y a deux ans je ne savais pas. Il fallait donc apprendre. Et jai dcouvert un combat absolument titanesque. La diffrence entre brevetabilit totalement largie et brevetabilit la plus stricte, simplement sur le continent europen, tourne autour de 35 40 milliards de dollars par an. Et il sagit en fait de savoir si lon change ou si lon garde le statut de la diffusion du savoir dans lhumanit. Six mille ans dhistoire explors par les historiens ; tout le monde conviendra vite quen six mille ans le progrs moral est nul. On a amlior les techniques darmement mais on sentretue avec toujours la mme joie. Et on est l ! Vous serez probablement prts convenir aussi vite que sur les six mille ans dhistoire, on n'a pas non plus fait beaucoup de progrs esthtique. Toute la beaut du monde est dj dans la grotte Chauvet, et en tout cas dans lgypte ancienne. Mais diffremment. Progrs ? Non ! En revanche dans les techniques de matrise de la nature, lhumanit fait mieux ! Comment est-ce que lextraordinaire progrs technique dans lequel on a toujours vcu sest rpandu ? Par la copie.

Toute ide, parce quelle est une ide par statut respect et reconnu, a a commenc par du pillage mais a sest rpandu toute ide venant du cerveau des hommes est la disposition de la totalit de lhumanit. Linvention du droit dauteur est une manire de rendre compatible cette totale libert daccs au savoir, de copie, de reproduction, de tout ce que vous voudrez, avec le fait de rmunrer lauteur et de laisser lauteur, le temps de sa vie, un petit droit moral de pousser un coup de gueule et dobtenir pour rforme si on lui transforme la nature de sa cration. Cest a le droit dauteur.

Le brevet cest autre chose. Le brevet cest linterdiction quiconque dutiliser un objet, une ide incorporant de la matire, une ide prenant une forme matrielle, faute dune redevance norme. Et l, on a vu souvent a dans lhistoire industrielle de notre pays, beaucoup de compagnies ont achet des brevets pour empcher qumerge une invention concurrente de ce quelles savent faire.

Si maintenant, lre de lordinateur et lre o tout nouveau savoir ayant une relation avec la logique prend par commodit la forme de prsentation dun logiciel, de ce seul fait, ce nouveau savoir peut tre brevetable, cest--dire enlev la libre copie, la libre communication, de toute espce du monde. Les heureux anciens lves des coles de marketing considreront quon a tendu le champ de la profitabilit et de lefficacit des marchs, mais le reste de ce qui compense un peu en termes dhumanit comprendront que lon a cass quelque chose dans le statut mme de la diffusion du savoir dans lhumanit.

Lmouvant de toute cette affaire, cest que cest une bataille absolument titanesque ; nous sommes mitraills de mails dune violence dont vous navez pas ide. Il mest arriv un jour de dire que quand vous prenez les fins de phrases des mails quon reoit : "si vous faites a : interdire une brevetabilit pour la... vous allez arrter le dveloppement de lun des secteurs majeurs de lconomie contemporaine, briser lessor de la renaissance capitaliste depuis la dernire crise ; arrter le dveloppement, etc". Alors les dbuts de phrases sont "si vous brevetez, etc". Vous prenez les mmes fins de phrases ce sont les mmes et vous mettez devant : "si vous interdisez le travail des enfants de moins de dix ans dans les mines" ou "si vous prtendez interdire le travail des femmes dans des travaux pnibles, la lgislation XIXe sicle, etc. Ce sont les mmes fins. Nous sommes bombards demails qui avec la mme puissance, la mme folie, dfendent une vision aussi tonnamment combative et sauvage la lutte des classes ! Quest-ce que vous voulez que je vous dise ? a existe toujours en tout cas, le droit de racketter le monde au nom de lart de faire du profit.

Linvention des logiciels tant une invention qui ouvre une transition difficile, une zone grise terrible entre les produits de lesprit humain pur et les produits de lactivit humaine malaxant de la matire. Jusquau logiciel ctait facile distinguer. Cheminer l-dedans pour dcrire la ligne rouge de partage entre ce qui est brevetable et ce qui ne lest pas, est difficile, mais cest un combat de droit pour lhumanit toute entire.

Avec pour finir un seul sourire : il ny a pas de loi sur le sujet aux tats-Unis. Du coup il ya 200 000 ou 300 000 on ne sait pas bien, peut-etre seulement 150 000 brevets de logiciels aux tats-Unis, dont beaucoup sont illgitimes, et une demi-douzaine de plaintes sont dposes devant la Cour suprme des tats-Unis plaintes pour viol de la Constitution. Et la Cour suprme des tats-Unis na pas encore rendu son premier arrt elle est saisie depuis au moins cinq ou six ans la rumeur nous dit quelle attend la jurisprudence europenne... Intressant !

Ce qui veut dire, chers amis, quavec toutes ses insuffisances, toutes ses impuissances, lEurope dans ces domaines-l est en puissance de faire la loi du monde. [La vision de l'Europe] en France, cest une pleurnicherie sur le fait quon a pas nos armes et quon nest pas capable de faire de la diplomatie la manire amricaine. Cest le discours sur les obsques de Maeterlinck. Et cest lessentiel de notre discours. Et personne ne regarde parce que ce que je vous raconte est de lordre de ce que De Gaulle appelait lintendance. Il ny a pas beaucoup de quoi veiller les nergies, les motions, faire pleurer sur l'intendance elle nest mme pas l pour a. Nous parlons de gros sous, nous parlons de droit, nous parlons de productions... mais, lEurope a la puissance dempcher Boeing et Douglas de fusionner sinon vous ne vendrez plus un avion sur le march europen parce que vous serez un monopole. Ils nont pas pu fusionner. Dempcher ensuite ctait cinq ans aprs, donc il y a de a huit ou neuf ans maintenant HoneyWell? et General Electric de fusionner : ceut t lunique entreprise du monde fabriquant 80% des ordinateurs de la quincaillerie. On sest dgag de cela.

LEurope a cette puissance maintenant, tout le monde sen fout, personne nen parle et tout le monde vit de la pleurnicherie sur ce quon se sait pas faire ou ce quon ne peut pas faire. Alors occupez-vous donc dintendance : mettez le nez dans le crasseux, dans le pognon, dans le droit commercial et vous vous apercevrez que lEurope a une puissance immense. Et quau fond je me demande mme si nous ne sommes pas dans une priode o les tats-Unis sont entrain de dcouvrir consciemment ou inconsciemment, probablement en le regrettant ou du moins en n'y comprenant rien les limites de la force. Or ils ont tellement de force, quils ne pensent quen termes de forces. Et cest aussi vrai de leur tentative dimposer la domination commerciale de Boeing que daller faire la dmocratie en Irak. Et dans les limites de la force il y a justement en aval : il faut bien que ce soit une pratique de la persuasion, de la ngociation, de lcoute de lautre et de la non-imposition dun rapport de forces que lon na pas puisque lEurope na aucun droit politique commander. Et cest au nom de ca, quil se trouve que lEurope a t plus utile que les tats-Unis aider les ukrainiens se dpatouiller de leur lection sans la laisser voler, sans pour autant crer dincidents mondiaux ; que lEurope a enfin, en Palestine, affich que les services quelle rendait lappui technique la dmocratie taient meilleurs et plus amples que ceux des tats-Unis, etc., etc. Mais ce champ l, il est trop prosaque. Or cette Europe, elle a un destin immense. Et il y a peut-tre mergence dautre chose. Aprs tout je peux finir cette tirade sur une bonne question : est-il dmontr que lon ait toujours besoin darme dans le monde demain ? Pas sr... Vivez avec a ce soir.

[Applaudissements]

Vous lavez voulu, vous y avez eu droit, hein !

Michel Rocard
_ le vendredi 18 fvrier 2005,
_ l'Universit Jean Moulin Lyon-III.

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