Pourquoi la divulgation du savoir n'est plus assurée
...à développer :
mission initiale du brevet = monopole + divulgation
http://www3.ccip.fr/irpi/code-propriete/legislative/le_6_1.htm
mais :
1) Les textes sont illisibles, et personne ne s'y réferre:
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/ab.html
Bernard Lang (INRIA) : " Enfin, mon expérience de chercheur en informatique est que les brevets ne participent en rien à la diffusion des connaissances. Englués de juridisme, ils sont d'ailleurs illisibles pour tout scientifique normalement constitué. Du point de vue de la diffusion des connaissances, l'effet du brevet logiciel est globalement négatif. "
2) Les sociétés qui déposent des brevets essayent de ne pas breveter le coeur de l'invention, mais plutôt les techniques de mise en oeuvre de l'invention.
=> l'invention en elle-même n'est pas connue du public, et personne ne peut étendre l'innovation par des inventions supplémentaires. (l'invention est verrouillée).
(ajouter des exemples)
