Brevets / Logiciels

DivulgationNonAssuree

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Pourquoi la divulgation du savoir n'est plus assure


... dvelopper :

mission initiale du brevet = monopole + divulgation
http://www3.ccip.fr/irpi/code-propriete/legislative/le_6_1.htm

mais :

1) Les textes sont illisibles, et personne ne s'y rferre:
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/ab.html
Bernard Lang (INRIA) : " Enfin, mon exprience de chercheur en informatique est que les brevets ne participent en rien la diffusion des connaissances. Englus de juridisme, ils sont d'ailleurs illisibles pour tout scientifique normalement constitu. Du point de vue de la diffusion des connaissances, l'effet du brevet logiciel est globalement ngatif. "

2) Les socits qui dposent des brevets essayent de ne pas breveter le coeur de l'invention, mais plutt les techniques de mise en oeuvre de l'invention.
=> l'invention en elle-mme n'est pas connue du public, et personne ne peut tendre l'innovation par des inventions supplmentaires. (l'invention est verrouille).

(ajouter des exemples)
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