Brevets / Logiciels

DroitsDesLogiciels

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Droits des Logiciels par Franois Pellegrini et Sbastien Canevet
sous-titre : Logiciels privatifs et Logiciels libres
http://www.droitdeslogiciels.info
http://www.droitdeslogiciels.info/phpbb/

Preface de Michel Rocard page 7 15

"La protection par le brevet est complique, "

page 115
http://www.eff.org/cases/oracle-v-google

page 119
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation

page 256
bloc 319

page 270
bloc 336

page275
bloc 341



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