Brevets / Logiciels

EncorePlusLongueLettre

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-198-104-202.compute-1.amazonaws.com
Cettre lettre est un clairement trop longue, quasiment 3 pages... de toute faon, vous savez que vous devez modifier les lettres d'exemple et ne pas les copier telles quelles, pour qu'elles aient plus de poids :) alors utilisez les morceaux que vous voulez... Il y a des accents qui ont l'air de mal passer au copi-coll...

Elle est oriente principalement sur les consquences conomiques nfastes, et la non-applicabilit par nature du brevet au domaine informatique; j'ai aussi coll une petite analogie avec la littrature en fin de lettre.


Objet: Vote du 1 Septembre 2003 sur la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur, rfrence COD/2002/0047.

Monsieur le dput,

Je vous cris pour vous faire part de ma proccupation, en tant qu'ingnieur informaticien, sur le projet de loi concernant la brevetabilit des logiciels.

Malgr l'avis du Conseil conomique et social, une opposition massive des professionnels de l'informatique, une ptition de 30 scientifiques de renomme mondiale,
des tudes conomiques, et de nombreux amendements rejets, ce projet de loi, que vous serez amen accepter ou non en vote le 1 Septembre 2003, a pour but
d'tendre le champ des inventions brevetables au logiciel.

Vous vous demandez peut-tre en quoi cette brevetabilit, accepte dans l'industrie en gnral, ne devrait pas tre tendue une industrie si prometteuse que celle de
l'informatique, et en quoi cela suscite tant de dbats en son sein.

Ceci tient en la nature, complexe et purement intellectuelle, des systmes de traitement de l'information. Elle implique une diffrence significative entre les industries matrielles
et les industries logicielles. Appliquer les principes et lgislations des unes sur le domaine des autres est donc, non seulement sans fondement, mais nfaste. Les consquences de
cette loi seront, trs probablement, un recul de la sant de l'industrie informatique Europenne, et une plus grande domination de socits trangres.

En Europe les logiciels sont uniquement protgs par le droit d'auteur, et il est interdit de breveter leur mode de fonctionnement.
Ceci est clairement spcifi dans la lgislation actuelle des brevets; cependant, de nombreuses socits ont russi breveter des ensembles
techniques dont une partie est bas sur un ordinateur, puis, mesure que l'Office Europen des Brevets assouplissait ses rgles, ont pu breveter des
inventions essentiellement logicielles. Par une tournure adquate dans la rdaction des brevets, par exemple en invocant un effet technique
appliqu un systme de stockage, de visualisation, ou un rseau de transmission de donnes, (c'est dire tout PC connect un rseau ou Internet !)
il est en pratique possible de breveter tout logiciel en tant que tel.

L'Office Europen des Brevet a, de cette faon dtourne, accorde plus de 30000 brevets dans le domaine logiciel, dont les trois quarts sont dtenus par
des socits amricaines
. La proposition de loi prtend ``harmoniser les droits nationaux'' et tre ``base sur la pratique existante''. Elle
veut tout simplement rendre lgal ce qui ne l'est pas, contre l'avis de la majorit des personnes et entreprises concernes.


La diffrence concrte, en terme conomique, entre une industrie matrielle et une PME logicielle, tient au rapport entre la valeur des biens produits et le capital ncessaire.
Alors qu'une socit de l'industrie automobile ou lectronique requiert forcment un capital important pour ses bureaux d'tudes, usines de production, matriaux, et
personnel en grand nombre, il suffit de quelques personnes, autant d'ordinateurs personnels et un bureau pour produire un logiciel innovant avec un succs commercial.
Le surcot de la gestion de brevets, s'il est ngligeable dans le premier cas, devient un obstacle rl dans le second.


La nature de tout programme informatique, ou d'un systme d'information, est la plupart du temps trs complexe. Cependant cette complexit ne rside pas dans un module particulier
qui serait, en soi, le coeur du programme et difficile comprendre (et qui serait plutt la caractristique de programmes mal conus ou mal crits). Elle apparait au contraire
dans l'interconnexion d'un grand nombre de modules de base, simples apprhender. Une ide innovante dans le domaine du logiciel ne peut, en aucun cas, tre mise en oeuvre
indpendamment de toute cette infrastructure.


L'ventuelle protection d'une ide innovante, accorde par un brevet, est donc en pratique sans grand effet puisqu'une PME cratrice d'un logiciel, enfreint certainement plus de brevets extrieurs qu'elle ne pourra en dposer. Le brevet, en lui-mme, ne protge donc de rien; il n'a de force qu'en association avec un dpartement juridique avec les moyens
d'attaquer (ou de dfendre). Or ceux qui innovent le plus dans le logiciel sont de petites structures, qui n'ont pas de ressources mettre dans un tel arsenal juridique face de grandes socits.

Ceci, en supposant simplement que les brevets auxquels doivent faire face ces entreprises soient valables. Or il est reconnu que les brevets (abusivement) dposs
en Europe, et ceux en vigueur aux tats-Unis, sont en grande partie de qualit trs mdiocres. De nombreuses socits doivent donc, dj, monopoliser des ressources pour dmontrer
l'invalidit des procs qui leur sont faits. En effet, les critres d'inventivit, de nouveaut et d'effet technique, base de l'attribution des brevets, sont rgulirement trouvs insuffisants.
Ceci dmontre que, en l'tat actuel, les processus d'examen de l'OEB sont de mauvaise qualit. La directive propose prtend amliorer ce processus; cependant elle ne fera que l'empirer, ne serait-ce qu'en raison du nombre accru de demandes traiter.


Les tudes menes ce jour, et la situation actuelle aux tats-Unis o une telle brevetabilit est lgale, montrent que celle ci freine l'innovation, empche les petites entreprises de se dvelopper librement, et favorise l'apparition de socits spcialises dans le seul dpt de brevets, sans production logicielle, avec comme seule source de revenu l'attaque en procs.

De plus, l'Europe subirait le dsavantage supplmentaire de devoir accepter brutalement la lgalit du stock de brevets de socits trangres, ds la directive passe.
Ce seront donc toutes les entreprises Europennes, et pas seulement les PME, qui seront pnalises. Et qu'adviendra-t-il des logiciels actuellement dits, s'ils se trouvent enfreindre un brevet tranger ? Passeront-ils subitement dans l'illgalit ?


Actuellement, l'informatique est en plein essor. La protection par le droit d'auteur est, de l'avis gnral, parfaitement adapt et suffisant. Il n'y
aucun besoin d'un nouveau systme prtendument incitatif plus d'innovation. Je ferai une analogie avec le domaine de l'crit: pensez-vous que la possibilit
de breveter des ides littraires (telles que des schmas de situations dramatiques, des techniques de prsentation des personnages, des tournures narratives) seraient
bnfiques aux auteurs ? Un jeune crivain aurait-il alors simplement le moyen d'crire un roman correct et lisible, s'il devait avant tout rechercher, parmi
plusieurs dizaines de milliers de brevets, ceux dont il doit obtenir une licence ?


Gardons l'esprit que le systme du brevet a pour but de favoriser l'innovation et l'avance des techniques par le biais d'un monopole incitatif.
Le brevet est actuellement dtourn de sa fonction premire pour tre une marchandise, un but en soi, et non plus un moyen. Il serait en
revanche, dans le domaine particulier de l'informatique, un frein l'essor conomique.

Aussi, je vous demande pour prserver l'innovation et protger les PME de voter contre ce projet le 1 Septembre 2003 Strasbourg, et de maintenir
(et faire respecter) l'exclusion des mthodes informatiques du champ de la brevetabilit, telle que dfinie dans la convention de Munich de 1973.

<Formule de politesse :) >


Emmanuel Preveraud
Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]