Brevets / Logiciels

EncoreUnAutreExempleDeLettre

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Monsieur le dput,

C'est la premire fois que je prends la peine d'crire un dput pour vous interpeler sur un sujet proccupant : la brevetabilit des logiciels.

Un brevet est un moyen de protger une invention, et c'est aussi un monopole garanti par l'tat. En Europe, un brevet doit etre dpos
l'office europen des brevets (O.E.B.).

Les logiciels sont souvent protgs par le copyright (droit d'auteur) car le travail de ralisation reprsente un lourd investissement,
contrairement aux ides qui sont matrialises dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft Word est protg par le
droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer. Cependant, il est tout a fait lgal de crer un autre traitement de
texte, qui fournira les mmes fonctionnalits, en apportant des amliorations de-ci de-l. Si le concept du traitement de texte tait brevet, alors aucune
socit mis part la socit dtentrice du brevet n'aurait le droit de crer des traitements de texte sans s'exposer un procs.

En Europe les logiciels sont protgs par le droit d'auteur. Il est cependant interdit de breveter leur mode de fonctionnement,
alors qu'il est lgal de le faire aux Etat-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur.

Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il fait appel un grand nombre d'ides, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver
qu'une ide est vraiment nouvelle.

Aux Etats-Unis, les ides les plus triviales sont protges par des brevets dposs par des multi-nationales amricaines. Ainsi, l'ide
d'avertir un utilisateur par une mlodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle brevetable aux Etats-Unis. Microsoft et IBM
sont dtenteurs respectivement de plus de 2000 et 30000 brevets.

Bien que l'Europe interdise le brevetage sur les logiciels, l'O.E.B. en a illgalement accept. La majorit des brevets sont
dtenus par des socits amricaines aux moyens financiers puissants. Il apparat donc logique qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer
des avocats pour se dfendre sur un litige concernant un brevet face une multinationale.
De plus, la procdure de dpt d'un brevet est coteuse et reprsente un investissement financier non ngligeable pour une PME. C'est donc
directement l'innovation et la cration d'entreprise qui seraient menaces : comment ne pas tre sr que le logiciel qu'on cre n'utilise
pas des ides dj dposes et que l'on ne risque pas un procs ?

L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement europen pour que celui-ci accepte le brevetage des logiciels.
Arlene McCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente d'imposer les brevets logiciels en europe. Elle est membre du
parti anglais Labour, et les anglais sont trs prsents dans l'O.E.B.

Des centaines de PME francaises et europennes ont t consultes sur le sujet, ainsi que des spcialistes de l'conomie et tous sont
d'accord pour dire que le brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constitura un frein l'innovation.
On peut d'ailleur s'appuyer sur ce qui se passe aux Etats-Unis dans lequel les brevets logiciels sont autoriss depuis longtemps.

Il existe galement une ptition europenne de plus de 150 000 signatures contre le projet de brevetage sur les logiciels.
Et malgr cela, le parlement europen s'apprte pourtant autoriser cette pratique, ignorant totalement la demande de leur citoyens et
entreprises au bnfice de socits amricaines, qui seront en grande partie les seuls bnficiaires de cette mesure, car les trois quarts
des brevets dposs l'O.E.B. sont dtenus par des socits amricaines.

Enfin, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres deviendront illgaux ; ce sont ces logiciels qui sont en
ce moment mme massivement adopts par l'administration francaise, mais aussi allemande et espagnole pour leur qualits en terme de prix, de
performance et d'indpendance par rapport un fournisseur.
Aussi, je vous demande pour prserver l'innovation et protger les PME de voter contre ce projet europen le 30 juin Strasbourg.

Je reste votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur le sujet.

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