Brevets / Logiciels

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Comment faire connaitre et comprendre les dangers des brevets logiciels aux personnes influentes :


Consulter la page DesArgumentaires et la liste d'URLs permettant de rentrer trs rapidement dans le vif du sujet :

http://brevets-logiciels.info
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LesCitations
http://www.abul.org/brevets/
http://www.abul.org/brevets/articles/positions.php3
http://www.weblmi.com/articles_store/973_11/Article_view Brevets de logiciels : protection ou danger pour les diteurs franais ?
http://www.distributique.fr/articles_store/395_1/print Brevets de logiciels : protection ou danger pour les diteurs franais ? (Publi le 02 / 05 / 2003)
http://petition.eurolinux.org/index_html Une petition contre la directive (plus de 200 000 signataires).
http://petition.eurolinux.org/reference/index.html
http://www.aful.org/presse/pr-brevets.html
http://www.aful.org/presse/historique/proposition_de_loi_LeDeaut-Paul-Cohen.html
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html
http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLettre=90
http://www.monde-diplomatique.fr/1998/01/LANG/9761
http://www.monde-diplomatique.fr/1999/03/RIVIERE/11769
http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/QUEAU/13278
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=146
http://www.tofz.org/memoire/
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/nonpatentside.html
http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=367
http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1001 Goconomie - Europe/Etats-Unis : LA BATAILLE DES BREVETS
"Aprs la reddition europenne sur le brevetage des gnes, celui des logiciels est un autre cas " Francois .Pellegrini

Une srie de questions utiles ......

voir aussi : http://politique-et-ll.eu.org/MEPS


Q1 : Comment se fait-il que les partisans des brevets logiciels soient pour l'essentiel des juristes qui vivent et prosprent grce aux brevets et des trs
grosses socits d'informatique, ayant d'normes moyens financiers (dont beaucoup sont d'origine amricaine) ?


Q2 : Pour quelle raison deux ptitions ont t dposes par les opposants (dont une 300 000 signataires) et aucune par les partisans ?

Q3 : Pourquoi parmi les 16 candidats la prsidentielle de 2002 ceux opposs au brevetage logiciel n'interviennent pas (publiquement) dans le dbat actuel ?

Q4 : Bien avant Juin 2003 les membres de la commission JURI savaient que leur directive allait soulever de nombreuses et vives ractions ; pourquoi ont-ils choisi de ne pas communiquer davantage (avec la presse notamment)?

Q5 : A-t-on consult les responsables africains (du developpement de logiciels) sur le sujet, ainsi que certains organismes internationaux (UNESCO) ?

Q6 : Si le texte amend au PE en Septembre 2003 et completement modifi en Conseil des ministres en Mai 2004 ne menace en rien l'extension des champs de la brevetabilit logicielle, pourquoi face l'motion provoque et aux ptitions ne pas avoir publi (avant le vote en deuxime lecture) une dclaration rassurante et solennelle ?


Q7 : Depuis deux mois les Eurodputs se disent "submergs" de courrier sur le sujet ; pourquoi donc ne pas *ouvrir* publiquement le dbat en Septembre Strasbourg ( des auditions comme cela se pratique au Snat seraient infiniment souhaitables avant le vote)?


Q8 : Comment 732 dmocrates (de haut niveau s'il en est) ne se mobilisent t-ils pas pour mettre en place une *Table Ronde* sur une Chane
europenne de tlvision culturelle ?
une occasion d'exception (pour ne pas dire inespre ....) pour impliquer les europens dans les affaires europennes ;-)

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