Sur les 30000 brevets européens de logiciels accordés illégalement par l'Office Européen des Brevets, plus des trois quarts sont des brevets de grosses compagnies américaines et japonaises. Si la brevetabilité des logiciels est validée en Europe, tous ces brevets seront automatiquement légalisés et renforceront la domination de ces entreprises.

Mondialisation et brevetabilité des logiciels - L'ALLIANCE EUROLINUX : "L'EUROPE LAISSE MICROSOFT ÉCRIRE SES TEXTES LÉGISLATIFS"

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