Brevets / Logiciels

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Le calendrier des vnements les plus marquants du brevetage des Logiciels


http://swpat.ffii.org/news/04/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/news/03/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/news/02/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/news/01/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/news/00/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/news/99/index.fr.html


Juin 2004 :
Les lections europennes du 13 Juin 2004 :
http://candidats.net
http://politique-et-ll.eu.org/MEPS

Mai 2004 :

Vote en premiere lecture du CUE (Conseil de l'Union Europenne) : Vote Du 18 Mai 2004 .

Novembre 2003 :

Confrence ( Paris II Panthon Assas ) : Jeudi 20 Novembre 2003 (9H-11H) ( venez nombreux )

La dernire "news" sur la proposition de directive relative aux "inventions mises en oeuvre par ordinateur" publie ce Mercredi 19 Novembre 2003 par Yahoo : Paris veut un dlai sur les brevets logiciels

Septembre 2003 :

Vote en premiere lecture au parlement europen : Vote Du 24 Septembre 2003.

Manifestation du 23 septembre Strasbourg : ManifDu23Septembre2003

sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la brevetabilit des inventions mises en œuvre par ordinateur
COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD) Commission juridique et du march intrieur (JURI)
Rapporteur Arlene McCarthy : Rapport (A5-0238/2003)

Au Parlement Europen Strasbourg

Lettre aux Membres du Parlement Europen
http://wiki.ael.be/index.php/PressEcho

La commission juridique du Parlement europen (JURI) avait adopt un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une abstention) qui autorise le brevetage des inventions lies des programmes d'ordinateur, c'est dire de toutes les ides que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un lment d'interface graphique, etc. : cela revenait proposer une brevetabilit extrmement large des logiciels.

Arlene McCarthy avait russi faire avancer le vote dfinitif au 30 juin, laissant trs peu de temps aux opposants au brevet pour ragir, mais les authentiques forces dmocratiques europennes (que nous saluons) ont russi le faire reporter dans un premier temps au 1er Septembre et finalement au 24 Septembre 2003

Aout 2003 :

report du vote la session du 22 Septembre 2003

Voir les URL :
http://www.01net.com/article/215415.html
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-uk/2003-08/msg00127.html
http://lwn.net/Articles/46839/
http://softwarelibero.it/news/20030828-01.shtml

A demi satisfait par la dcision du Parlement europen, l'un des porte-parole du mouvement, Frdric Couchet, rclame toujours que l'examen du texte par les eurodputs soit report d'un an.
Le dbat a beau tre technique et peu facile d'accs pour le grand public, certains responsables politiques sont en train de prendre conscience que loin de favoriser les PME-PMI, l'adoption de la brevetabilit des logiciels ne ferait que conforter les monopoles existants , prcise-t-il.


Manifestation contre les Brevets Logiciels, mercredi 27 Aout (12H-14H) , Bruxelles devant le Parlement Europeen sur la place du Luxembourg.

Le "fameux" brevet d'Amazon One-Click Shopping (ou "paiement en un clic") a t accord en Europe par l'OEB :
http://swpat.ffii.org/news/03/amaz0818/index.en.html

Juillet 2003 :
Theme Environnement Juridique Politique Social aux RMLL2003 Metz

Juin 2003 :
26/06 Brevets logiciels : le vote est report septembre !!!
La position du Syntec informatique sur la question
Vote dsastreux en Commission juridique du PE
Brevetabilit du logiciel : dernire ligne droite et la dpche correspondante sur linuxfr
La menace juridique de la socit SCO sur Linux et ses utilisateurs : AffaireSCO
Guerre juridique contre Linux par Jean-Michel Yolin
Mercredi 25 Juin sur Divergence-FM 17h15 ou 17h30 :
http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1244
http://ecm.tuxfamily.org/ mission spciale "Divergence - LinuxFrench", dure 30' ( format Ogg Vorbis )

Mai 2003 :
An Empirical Look at Software Patents

Mars 2003 :
Patent Thickets: Strategic Patenting of Complex Technologies

Avril 2002 :
Pendant la campagne prsidentielle, la plupart des formations politiques sont opposes aux brevets logiciels.

Fvrier 2002 :
Foire Aux Questions sur la Proposition de directive concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
La Commission propose de rglementer les inventions mettant en oeuvre un logiciel
Collusion entre la BSA et la Commission EU ... Pour qui travaille la CE ?

Juillet 2001
La Commission Europenne lance une consultation sur la brevetabilit des inventions lies au logiciel

autres actus :

sur le site d'"Independant Technologies"
sur le site de la FFII
sur le site de l'association Europe Shareware

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