Brevets / Logiciels

IdeesEnVrac

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brouillon collectif / Ides en Vrac



ides retires de la page principale, mais dvelopper :







Le brevetage des plaidoiries et de l'utilisation des textes de lois, une analogie par Ploum : ComparaisonsEtAnalogies

Ici il y a de nombreux liens et de nombreuses tudes :
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_refs.php3

S'adresser QUI et en tant de QUOI ?





Le brevetage du logiciel en Europe est


  1. Un brev_age empoisonn pour les PME et le monde des Logiciels (Libres & Propritaires) ,
  2. Un brev_age savamment distill depuis une vingtaine d'annes par un organisme d'un autre age (EPO/OEB) : en fait un bastion sous influence ( des tats-Unis et des multinationales de l'informatique ) qui foule en totale impunit l'article 52 de la convention de Munich ( drap de juridisme et dans la plus grande et arrogante illgalit furent accords 30 000 brevets ) :

http://www.tregouet.org/lettres/rtflashtxt.asp?theLettre=90
http://ramix.nexenservices.com/brevets/petition.pdf
http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=368
http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html

La nouvelle bataille des "enclosures" est bien dclare


http://www.freescape.eu.org/biblio/rubrique.php3?id_rubrique=11
http://www.freescape.eu.org/biblio/rubrique.php3?id_rubrique=7
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/index.fr.html
http://www.os3b.org/web/news/2002-11-26_EU_Patents
http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm
http://www.tregouet.org/lettres/rtflashtxt.asp?theLettre=275
http://yann.services-virtuavision.com/article.php3?id_article=988
http://www.april.org/articles/communiques/pr-lsm.html
http://www.aful.org/presse/pr-brevets.html
http://www.ecoparis.org/mot.php3?id_mot=101
http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-04/msg00219.html
http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-06/msg00000.html
http://linuxazur.monaco.net/html/linux06/2003-06/msg00130.html

Qui sont John Mogg ,Arlene McCarthy , Francisco Mingorance , et le commissaire Fritz Bolkenstein ?


http://www.patent.gov.uk/about/ippd/softpat/1030.htm ( Le discours de John Mogg du 23 Mars 1998 la Confrence de Londres)
http://swpat.ffii.org/players/mogg/index.en.html
http://eurolinux.ffii.org/news/agenda/index.fr.html
http://www.portalux.com/nnl/792.html
http://swpat.ffii.org/players/mccarthy/
http://swpat.ffii.org/players/mingorance/index.en.html
http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/amccarthy0206/index.en.html
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/intro/index.fr.html
Des Europens certes , mais au service de quels intrets ?
http://www.manlug.man.ac.uk/MailArchives/Linux-Users/2003/msg00117.html
http://swpat.ffii.org/players/cce/index.fr.html
http://www.transfert.net/i8917
http://www.onesta.net/tex44.html

Action possible pour se prparer au pire

(dplac dans DernierRecours)

Les ides de nos politiques

Il serait intressant de reprendre l'avis de nos politiques, voir de crer une page spciale sur le sujet :

http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html

Un excellent lien, qui nous montre, l encore l'crasante majorit du contre les brevets logiciels !


Contre-attaquer via les droits de l'homme ?


Pourquoi pas remettre en cause dans son intgralit le droit des brevets, il me semble qu'on pourrait utiliser l'article 27 de la dclaration universelle des droits de l'homme pour faire considrer la majorit les brevets comme des violations des droits de l'homme.

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement la vie culturelle de la communaut, de jouir des arts et de participer au progrs scientifique et aux bienfaits qui en rsultent.
2. Chacun a droit la protection des intrts moraux et matriels dcoulant de toute production scientifique, littraire ou artistique dont il est l'auteur.

Je ne voit pas sous quel prtexte on peut a priori exclure les inventions brevetes de la catgorie des "productions scientifiques", au minimum les dpositaires de brevets devraient prouver que leurs inventions ne sont pas des productions scientifiques.

Le point cl est que la dclaration des droits de l'homme s'applique aux humains vritables, ce qui n'est clairement pas le cas d'une personne morale comme une socit. S'il s'agit d'une invention scientifique dposer un brevet au nom d'une entreprise (personne morale) plutt que d'un individu revient donc dpouiller l'inventeur (personne relle) de ses intrts moraux et matriels.

Autrement dit, les brevets me semblent incompatibles avec les droits d'auteurs, les lois sur les brevets violent les droits fontamentaux des auteurs.

Est-ce trop tir par les cheveux ou y a t'il quelque chose tirer de cette ide ?

...


NON AUX BREVETS LOGICIELS !!!

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