Brevets / Logiciels

LaTheseDeFranckMacrez

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Titre de la thse de Franck Macrez: CRATIONS INFORMATIQUES : BOULEVERSEMENT DES DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE ?
Essai sur la cohrence des droits

2007 Crations informatiques : bouleversement des droits de proprit
intellectuelle ? Essai sur la cohrence des droits , thse de
doctorat, Universit Montpellier I.

http://www.ceipi.edu/pdf/CentreRecherche/Macrez_Publications.pdf
http://fr.jurispedia.org/index.php/Utilisateur:Franck_Macrez


INTRODUCTION GNRALE pages [2,31]
page 21
"Du reste, il ny a jamais eu de rgle gouvernant les conflits potentiels entre les deux piliers des droits de proprit intellectuelle, le droit dauteur et le droit des brevets dinvention."



PREMIRE PARTIE UNE EXTENSION INCONTRLE pages [32,109]
page 43
" March du logiciel. Le budget informatique des entreprises est de plus en plus tourn vers limmatriel : Bien que les dpenses informatiques des entreprises progressent chaque anne de prs de 20%, la part des dpenses en matriel tend dcrotre rgulirement. Elle reprsente en 2000 un quart de l'ensemble des dpenses, soit environ 20 milliards d'euros. 2. Au niveau mondial, le taux de croissance du
march du logiciel est particulirement fort, avec 16% par an depuis 19923. En France, ce march tait valu, pour 2001, 27,4 milliards deuros4. Il ne fait donc aucun doute que, comme lont rappel les instances europennes, les programmes d'ordinateur jouent un rle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et que la technologie qui s'y rapporte peut ds lors tre considre comme fondamentale pour le dveloppement industriel de la Communaut
page 48
" Brevet de logiciel. La reproduction re-production faudrait-il crire dun logiciel sous une forme diffrente serait assez facilement possible, sans que le droit dauteur ne puisse interdire cet acte. Celui-ci protge en effet lexpression du programme en langage informatique, mais ne stend pas la fonction1, qui peut tre exprime de diffrentes manires. Il sagit dune motivation, sans doute centrale, pour la
brevetabilit des programmes dordinateur. La Commission europenne affirme en effet dans la premire version de sa proposition de directive concernant les inventions mises en uvre par ordinateur que toute expression d'un programme d'ordinateur original est protge par un droit d'auteur en tant qu'uvre littraire. Toutefois, les ides et principes qui sont la base de quelques lments que ce soit d'un programme d'ordinateur ne sont pas protgs par le droit d'auteur. 2 La ncessit dassurer la prise de brevet potentielle sur un programme dordinateur proviendrait de linsuffisance du
droit dauteur quant ltendue de la protection ; le brevet permet, lui, la protection recherche, en amont, en assurant la rservation privative dune fonction technique. Limportance des investissements est menace par la facilit de la reproduction : cet tat de fait est encore plus marqu, par son ampleur, en ce qui concerne la copie numrique."


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