Brevets / Logiciels

Le24Septembre

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Le 24 Septembre 2004 Jour de la dmocratie europenne - FFII.fr


message de la FFII

Cher supporter de la FFII,

Ce vendredi 24 septembre est le premier anniversaire du vote en
plnire au Parlement europen qui a stopp le mouvement vers
une brevetabilit illimite de la Commission europenne. Le
Parlement a galement raffirm les limites imposes par la
Convention sur le brevet europen et a exprim dans le texte
de la directive la volont et la position dlibre de la
majorit dmocratique (et conomique).

Le Parlement europen est la premire institution dans
le droulement de la lgislation de l'UE qui n'est pas
domine par l'establishment des brevets. C'est la premire
institution qui a pris en compte les inquitudes de plus de
250 000 (actuellement autour de 350 000) signataires de la
ptition contre les brevets logiciels, de milliers de PME
europennes, de nombreuses tudes conomiques rcentes et
l'opinion d'une douzaine de scientifiques rputs.

Le Parlement europen a si bien rempli son devoir de prise de
dcision dmocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de
travail du Conseil ont d dvoiler leurs intentions diamtralement
opposes. Ils l'ont fait avec une effronterie sans prcdent,
en supprimant tous les amendements essentiels vots par le
Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrmistes et
usant de procdures plus que douteuses lors de leur vote le 18
mai 2004 dans le but de produire l'illusion d'une majorit
qualifie en faveur de leur contre-proposition.

Nous vous demandons de montrer votre soutien pour la position
adopte par le Parlement europen en dclarant le 24 septembre,
jour de la dmocratie europenne. Vous pouvez le faire en plaant
une bannire sur vos pages web.
Voir
http://ffii.fr/article.php3?id_article=55 ou
http://en.eu.ffii.org/sections/eu_democracy_day (en anglais)
pour plus de dtails.

Le gouvernement franais supportant toujours officiellement la
version de la directive du Conseil, vous pourriez galement
vous servir de cet vnement pour renouer des contacts avec
nos dputs nationaux, pour demander des entretiens personnels
et demander un dbat sur la directive europenne sur les brevets
logiciels l'assemble nationale.

Aucun gouvernement ne devrait soutenir la ligne anti-parlement
du Conseil sans que cela ne soit lgitim par un vote
dmocratique de son parlement national. La moindre action
dans ce sens possde une valeur inestimable.

l'occasion de ce jour de la dmocratie europenne mentionnes,
nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture du portail
franais de la FFII : <http://ffii.fr/ >. Vous y trouverez toutes
les informations pour lutter efficacement contre les brevets
logiciels.

Cordialement

Holger Blasum, Grald Sdrati-Dinet, Christian Cornelssen


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