Brevets / Logiciels

LesCitations

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-163-39-19.compute-1.amazonaws.com

Les citations


voir aussi ces URL:



Richard Stallman le fondateur de la FSF utilise l'analogie des ides musicales:
"que se passerait-il si un musicien pouvait breveter des ides musicales (des styles d'harmonie ou d'accords, des arrangements) ? Une fois fait, plus personne ne pourrait par exemple composer de musique " la Mozart", ou de rock, ou de style mlancolique, sans avoir obtenir une licence ?? Si Mozart avait pu dposer des brevets sur certains styles/arrangements musicaux, Beethoven aurait-il pu encore faire de la musique ? "
http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html

ou l'analogie des tickets de loterie:
"La plupart du temps, lorsque des gens dcrivent comment fonctionne le systme de brevets, ce sont des gens ayant des intrts dans le systme. Aussi ils dcrivent le systme de brevets du point de vue de quelqu'un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : donne moi ton fric . C'est normal, vous savez, lorsqu'ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C'est la mme chose avec les brevets. "
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/nonpatentside.html

"Combattre les brevets logiciels un par un ne fait pas reculer le danger des brevets logiciels, pas plus que tuer les moustiques n'limine le paludisme",
crit Richard Stallman dans une tribune publie sur SourceForge?.
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-09/msg00061.html



Linus Torvalds : le createur du noyau LINUX :
"I agree that the patents as they stand now are a real problem. Something should be done to make changes to the laws, either making software patents a non-issue by not granting them or making them unenforceable. I don't know how to do that in the next nine months. Start writing your letters now and if they get enough, maybe they won't think you're a crackpot. We need a level-headed person to be an advocate for this."



Hartmut Pilch est porte-parole de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), une association base en Allemagne qui combat la directive aux cts des partisans du logiciel libre et des Verts europens. Il explique :

"Nous sommes surpris de la vitesse et de la facilit avec laquelle Arlne McCarthy a pu faire changer le calendrier parlementaire."

"Le processus est trs opaque", ajoute-t-il.

"Comment les dputs peuvent-ils lire le texte, rdiger et traduire des amendements, les soumettre et rechercher des soutiens politiques en un temps aussi court ?"
demande Hartmut Pilch, qui rappelle que la ptition Eurolinux contre la directive a recueilli prs de 350 000 signatures, dont celles de 2 000 chefs d'entreprise et de 25 000 dveloppeurs du secteur logiciel europen.



Bernard Lang INRIA et Vice-President de l'AFUL.
Question : Pourquoi un tel dbat maintenant ? Quelle est l'origine du projet de brevetage des logiciels par la Commission europenne ?
Bernard Lang : Autant que je sache, cette affaire a t lance par la Grande-Bretagne au dbut des annes 1990 et a t relaye l'Office europen des brevets, sous la pression en particulier de socits nord-amricaines. Il est manifeste que l'instigateur de cette volution, ce sont les Etats-Unis. Et tous les acteurs pro-brevet au niveau europen sont d'origine britannique. On a pu constater galement que le projet de directive de la Commission europenne, qui n'tait pas lgalement disponible avant sa publication, a pu tre obtenu par des officiels franais au travers de leurs contacts en Amrique du Nord. Cette version prliminaire portant d'ailleurs la signature d'un employ de la BSA (Business Software Alliance), qui est le bras arm de Microsoft.



Pierre Haren PDG, fondateur Ilog
"L'exprience amricaine en matire de brevets logiciels est dsastreuse. Il vaudrait mieux changer le droit amricain que l'imiter".

"La gnralisation du brevet logiciel a pour effet du point de vue des diteurs de logiciels de distraire des ressources de l'amlioration des produits vers la veille juridique et l'activit contentieuse"

http://solutions.journaldunet.com/itws/it_haren.shtml


Jacques Le Marois Prsident de MandrakeSoft SA cit dans le site Web d'EuroLinux,
"les brevets logiciels constituent un danger majeur, non seulement pour les diteurs de logiciels libres ou les fournisseurs de services autour de Linux, mais galement pour toute l'industrie des technologies de l'information. Les diteurs de logiciels et les socits innovantes dans le domaine de l'Internet aux Etats-Unis sont constamment sous la menace d'une guerre de brevets. Et selon l'Alliance EuroLinux, la Commission Europenne a uniquement pris en compte le point de vue des experts en proprit industrielle et des acteurs dominants de l'industrie lectronique en s'inspirant de dcisions rcentes de l'office amricain des brevets."


Stfane Fermigier CEO Nuxeo et Ancien Prsident de l'AFUL
"Aussi, au lieu de protger les diteurs, les brevets logiciels crent une incertitude juridique gigantesque qui permet aux grandes entreprises des technologies de l'information de contrler compltement l'conomie du logiciel, de bloquer l'innovation et de bloquer la concurrence en interdisant certains logiciels d'tre compatibles avec les autres."


Jean-Paul Smets CEO Nexedi , Porte Parole d'Eurolinux en France et Ancien Vice-Prsident de l'AFUL

"Le brevet permet le monopole sur l'ide qu'il y a derrire un logiciel, pas sur le logiciel"

"On risque de connatre une concentration absolue autour de quelques grands groupes et de subir des taxes prives sur Internet avec le risque de voir disparatre les socits qui grent les droits d'auteur puisque les royalties seront directement rcoltes par les entreprises."

"Les brevets logiciels permettent aux grandes entreprises des technologies de l'information de voler la proprit intellectuelle des petits diteurs et s'emparer de leurs crations protges par le droit d'auteur en les forant dvoiler leurs ides les plus innovantes en change du droit de vivre".

" cette date, le projet de directive n'aurait jamais d sortir de la Commission. Je ne pense pas que BSA ait rdig la proposition, quand mme pas, mais il est clair que BSA a eu accs au document de manire compltement irrgulire. Eurolinux possde de nombreux contacts Bruxelles, et ils ont toujours refus de nous communiquer le projet avant qu'il ne soit public... Ce sont des faits assez troublants qui mritent une explication..."

http://yann.services-virtuavision.com/article.php3?id_article=122

Franois Pellegrini INRIA & Membre d'Eurolinux
Le brevetage des algorithmes entre en fait dans la stratgie globale des tats-Unis pour la conservation de sa domination technique mondiale. chaque fois (pour les gnes, l'informatique, les services, et la connaissance, prochain enjeu stratgique majeur), on retrouve le mme schma :

1. extension implicite du systme de brevets amricain (par simple laisser-faire vis--vis de l'USPTO) au nouveau secteur prometteur et jug stratgique ;
2. pressions gouvernementales et internationales (par l'intermdiaire par exemple de l'OMC/WTO) afin d'tendre d'autres nations le systme des brevets dans ce domaine [22] ;
3. extension aux autres nations des brevets amricains pris antrieurement (et pour cause), afin de contrler globalement l'innovation et ses retombes.

Il s'agit galement chaque fois d'empcher l'mergence du bloc europen, en freinant son accession un statut d'indpendance dans les domaines gntique, logiciel, et ducatif.

"L'Europe dispose d'un gant du logiciel qui est le logiciel libre. Son seul moyen d'tre indpendante est de pousser le libre en encourageant la non brevetabilit du logiciel".

http://www.abul.org/brevets/



Position de l'AFUL sur les brevets logiciels
"La protection des innovations techniques par le brevet n'est justifie que par l'utilit sociale, c'est--dire le bnfice apport la Socit, quelle qu'en soit la forme. Dans tous les domaines techniques, cette protection a des effets positifs et des effets ngatifs, sur l'conomie, l'innovation ou d'autres aspects du fonctionnement de la Socit. Ces effets sont dpendents de nombreux paramtres lis au domaine technique, son conomie, son rle social : interdpendance des inventions, vitesse de l'innovation, cot des investissements de R&D et d'industrialisation, importance des normes et effets de rseau lis la technique en cause, nombre et qualit des agents conomiques concerns, etc. Il importe d'analyser et de prendre en compte l'ensemble des effets pour dterminer le type de protection optimal pour la Socit."

http://www.aful.org/brevets/index.html



Philippe Aigrain http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr

"L'action dtermine pour limiter la puissance des monopolistes de l'information centralise, par les limites apportes au domaine et la capitalisation des titres de proprit intellectuelle, et par le rinvestissement des fonctions de recherche et dveloppement par les acteurs publics. Il faut un vritable sursaut pour mettre fin la complaisance qui pousse aujourd'hui l'Etat europen et les Etats nationaux rivaliser de servilit vis--vis de quelques multinationales du logiciel propritaire, de la pharmacie, de l'agroalimentaire, ou, pour d'autres raisons, vis--vis du complexe militaro-industriel. "

http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152


Franois Elie Prsident d'Adullact
On sait quoi servent les brevets (et quoi pourraient servir des brevets sur les thormes de mathmatiques), ils ont trois effets.

1. ils font vivre des juristes
2. ils permettront gens qui n'inventent rien d'aller chercher des poux dans
la tte de ceux qui inventent
3. ils ajouteront de la viscosit dans un domaine o le partage des solutions est le meilleur moyen de vendre du service valeur ajoute.

http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-09/msg00028.html

La ncessaire dfinition d'un bien public mondial
A qui appartiennent les connaissances ?

Philippe Quau, Monde Diplomatique, Janvier 2000

" [...] LOIN d'tre une simple adaptation technique la socit de l'information , l'volution du droit de la proprit intellectuelle est un enjeu politique. Tirant argument de la rvolution multimdia , certains groupes d'intrts se sont en effet mobiliss pour demander et obtenir une rvision du droit de la proprit intellectuelle allant dans le sens de son renforcement au profit des dtenteurs de droits.

Ils ont obtenu une extension de la dure de protection des oeuvres, la cration de nouveaux droits de proprit intellectuelle - comme le droit dit sui generis, qui protge l'activit, non inventive, de constitution de bases de donnes partir d'lments prexistants -, la limitation des exceptions lgales - comme l'usage loyal des oeuvres protges (fair use) -, la remise en question d'avantages acquis aux utilisateurs (cas des bibliothques publiques), voire la possibilit de breveter des programmes informatiques. .[...] "
Le Monde Diplomatique -
http://severino.free.fr/archives/copieslocales/versundomainepublicmondial.html
http://2100.org/conf_queau1.html



Conseil d'analyse conomique
Une seule (mais extremement importante) citation extraite du rcent rapport du CAE (Conseil d'analyse conomique)
"Le systme de proprit intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays dvelopps est malade, singulirement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce systme malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la plante dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC."
Le rapport complet l'URL : http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=148



Ren Tregouet Snateur du Rhone (UMP)
"Le droit d'auteur est donc beaucoup plus adapt pour protger toute cration intellectuelle, qu'elle soit mathmatique, logicielle, littraire, artistique ou autre. Le droit d'auteur qui interdit la copie d'un produit mais permet l'imitation des fonctionnalits ou des technologies sous-jacentes apparat comme un systme optimal de protection dans le cas du logiciel."

"Si d'aventure le Conseil Europen et le Parlement europen acceptaient ce projet de directive, il faut que les responsables politiques aient bien conscience que cette extension des brevets aux logiciels aurait des consquences dramatiques en livrant pieds et poings lis aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises europennes innovantes."

"Ce serait ainsi l'ensemble de notre potentiel d'innovation dans ce domaine majeur pour l'avenir qui se trouverait durablement affaibli."

http://www.tregouet.org/lettres/rtflashtxt.asp?theLettre=90


Jacques Chirac : Prsident de la Rpublique
"Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises amricaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis--vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la crativit de l'informatique franaise et europenne et notre indpendance technologique."
http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm



Michel Rocard : dput europen (Parti des Socialistes Europens),
"Depuis l'Antiquit, la civilisation s'est dveloppe grce la confrontation des ides et leur capacit de diffusion. A l'heure de l'ordinateur et de l'Internet, cette vrit est toujours de mise. C'est la raison pour laquelle toutes les mesures juridiques propres contribuer et dfendre les auteurs et des inventions sont les bienvenues, condition qu'elles ne figent ni n'alourdissent le systme au point de le sclroser voire de le fossiliser".

"Ce n'est pas un affrontement gauche/droite, confirme Michel Rocard. Le PPE est divis, de mme que les libraux. On va vraiment arriver une espce de vote en conscience. Enfin, 'conscience' est un grand mot mais il y a dans ce dbat une porte philosophique. D'ailleurs, je trouve bizarre qu'on ait dcid que la commission juridique serait comptente au fond. Le droit, c'est important, mais notre mtier de lgislateur, c'est de le changer au fur et mesure de l'volution des techniques. Ce qui est inchangeable, c'est l'thique. A mon sens, cette question, qui concerne la diffusion du savoir, regardait d'abord la Commission de la culture."

"Nous voulons une dfinition claire et prcise de ce qui est brevetable. C'est tout l'enjeu des dbats actuellement en cours au sein du Parlement Europen et, de ce point de vue l, le rapport adopt par la commission juridique du Parlementeuropen le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec dtermination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement europen en sance plnire en septembre 2003".

97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays dvelopps et 3% ceux du Sud."Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficults d'accs des pays du Sud et de poser un problme politique grave...", conclut Michel Rocard.

http://www.transfert.net/i9089
http://yann.services-virtuavision.com/article.php3?id_article=988

Christian Perret Ancien Secrtaire d'Etat l'Industrie
Extrait de l'interview de Christian Pierret paru dans 01 Informatique du 23/03/2001:

"J'ai dj apport mon soutien personnel au logiciel libre, notamment l'universit de Metz. Je suis heureux de voir des diteurs franais de logiciels libres come MandrakeSoft s'illustrer aux Etats-Unis. Je suis un dfenseur de Linux et du logiciel libre, car ils permettent un dveloppement plus rapide et plus robuste pour la mise en ligne de l'Administration. Tandis que les logiciels commerciaux posent la question de la scurit informatique, puisque l'on ne sait pas ce qu'ils renferment. C'est pourquoi je suis contre la brevetabilit des logiciels en Europe. Elle tuerait l'innovation et renforcerait le terrorisme juridique, car les multinationales du logiciel commercial multiplieraient les procs envers les jeunes pousses.

http://www.aful.org/presse/pr-pierret.html/view


Pour Gilles Savary, dput europen (Parti des Socialistes Europens),
``Actuellement, la doctrine europenne est d'exclure du march l'ensemble des biens de cration ou des produits de l'esprit. Mais les lobbies industriels sont aujourd'hui trs pressants pour demander une brevetabilit gnralise, non seulement du logiciel, mais galement du vivant et de toutes les crations de l'esprit.''

http://www.april.org/articles/communiques/pr-lsm.html


Pour Jean-Pierre Chevenement
"La brevetabilit des logiciels, absurdit conomique qui freinerait l'innovation et handicaperait nos entreprises, doit tre refuse. On soutiendra le dveloppement et l'usage des logiciels libres - particulirement intressants en termes de cots et de scurit d'utilisation - qui sont l'origine d'une activit de services prometteuse."



Pour Jean-Michel Yolin, prsident de la section Innovation au Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie, auteur du rapport Internet et Entreprises, mirage ou opportunits ? :
Le brevet servait rentabiliser les efforts de recherche-dveloppement. Au lieu de servir l'innovation, il a t dtourn pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gnants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une leve de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients
La page de Jean Michel Yolin



Extraits d'un article de http://www.transfert.net/a8917

"La Communaut europenne s'est btie sur l'ide de notre auto-suffisance nergtique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des resssources vitales de ce sicle, comme le charbon pouvait l'tre au sicle pass", explique l'acteur proche du dossier. "Le dbat n'a rien d'un dbat gauche-droite : comme le systme Galileo, le systme concurrent du GPS amricain, ou le lanceur spatial europen, la question logicielle concerne trs court terme nos relations stratgiques avec les autres puissances."

"Le brevet c'est la mise en coupe rgle du secteur logiciel europen, c'est le cheval de Troie US, que ce soit au niveau conomique ou de notre scurit informatique", clame notre interlocuteur. Les associations pro-libres comptent mobiliser les eurodputs autour du concept "d'indpendance informatique" (Lire l'interview de Gal Duval : "Il manque une logique globale pour soutenir l'industrie informatique").


Pour Daniel Cohn-Bendit, Coprsident des Verts/ALE qui a dernirement prsid une confrence Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" dclare:
"Le brevet logiciel est une insulte au principe mme du libre change : sous couvert de protger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accs au march".



Noel Mamere
"Nous l'avons invit (RMS) parce que, contrairement ce que pourraient croire certains, les Verts ne s'intressent pas aux Logiciels Libres parce que nous sommes en campagne lectorale, c'est un sujet sur lequel nous rflchissons depuis longtemps et qui est d'ailleurs, il est d'ailleurs tout naturel pour les Verts de s'intresser ce sujet dans la mesure o depuis lontemps, nous nous battons contre le brevetage du vivant, dans l'esprit selon lequel le monde n'est pas une marchandise. Et nous pensons que derrire le brevetage du vivant, les preuves sont dj l, et Richard Stallman va pouvoir en parler de manire trs prcise, il y a l aussi des tentatives de brevetage de la connaissance, en tout cas de l'appropriation de la connaissance, et nous considrons que, aussi bien le brevetage du vivant que l'appropriation de la connaissance sont des formes de totalitarisme contre lesquels on doit lutter avec force et qu' ce titre, tous ceux qui essaient de s'engouffrer dans les quelques interstices que laisse ce systme extrmement au point, nous devons les encourager et les y aider."



Jean-Yves Le Daut, dput socialiste de Meurthe-et-Moselle, dnonce l'attitude de l'Office Europen des Brevets (OEB):
``Plus de 10 000 brevets logiciels ont t dposs depuis 10 ans l'Office Europen des Brevets par des astuces de procdure cautionnes par l'OEB alors mme que les guides distribus depuis 10 ans par les offices nationaux de brevets rappellent clairement que les programmes d'ordinateur ne peuvent tre brevets.''



Danielle Auroi, eurodpute Verte franaise, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la mprise chez certains collgues quant la nature d'un logiciel:

"Il s'agit d'ides, d'algorithmes, qui bnficient d'une protection grce au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rdiger. Le brevet, lui, protge l'invention technique. La lgalisation du brevet logiciel entranerait la mort de l'industrie du logiciel europen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement europen. Elle achverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour une adoption en plnire pleine de rebondissements".



Les verts europens
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqu de presse des verts europens (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ) :
"Les dputs britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignor l'avis du Conseil conomique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 ptitionnaires, de 30 scientifiques et spcialistes du logiciel europen ainsi que les 95% de rponses ngatives que la Commission europenne a reu lors de sa consultation publique."



Un gnral de l'arme franaise s'inquite de l'indpendance informatique du pays
http://www.transfert.net/a8955

"Si la suprmatie des amricains en matire de technologies de l'information est une ralit tangible, notamment avec la prdominance des logiciels de Microsoft et des processeurs Intel et AMD (qui participe aussi au projet TCPA), il n'en va pas de mme dans d'autres secteurs : "Nous avons russi dans les domaines de l'nergie nuclaire, de l'aronautique et de l'espace, gagner notre indpendance, pourquoi ne tenterions-nous pas de conqurir notre autonomie dans les technologies de l'information ?" Pour le gnral, cette indpendance passe par le recours aux logiciels libres. "
"Illustrant ses propos par un autre de ses dessins reprsentant le gnral de Gaulle, les bras en V, clamant "Vive les logiciels libres !", Desvignes, qui dclarait dj, il y a deux ans, que "dans les forces armes, Bill Gates rgne aujourd'hui en matre" ( http://www.transfert.net/a7492 ), estime que "pour faire face ce double problme de monopole et de dfiance, une voie existait pourtant, insuffisamment explore quand il tait encore temps de ne pas se livrer corps et mes ce cher, trs cher Bill ! Celle des logiciels libres". "

Gnral Jean-Louis Desvignes, ancien chef du service central de la scurit des systmes d'information et actuel commandant de l'Ecole suprieure et d'application des transmissions.



Saint Exupry

Le businessman : Quand tu trouves un diamant qui n'est personne, il est toi. Quand tu trouves une le qui n'est personne, elle est toi. Quand tu as une ide le premier, tu la fais breveter: elle est toi. Et moi je possde les toiles, puisque jamais personne avant moi n'a song les possder.
Le petit prince : Moi, je possde une fleur que j'arrose tous les jours. Je possde trois volcans que je ramone toutes les semaines. Car je ramone aussi celui qui est teint. On ne sait jamais. C'est utile mes volcans, et c'est aussi utile ma fleur, que je les possde. Mais tu n'es pas utile aux toiles...
Le petit prince , chapitre 13, Antoine de Saint-Exupry

A trop breveter, on finit par nier l'humanit mme. Tout comme le faisait le businessman, lorsqu'il rpondait au Petit Prince de Saint Exupry lui demandant innocemment comment donc on pouvait possder les toiles .



Freesbee

"Si un chercheur avait dpos un Brevet pour la dcouverte de l'oxygne on payerait pour respirer !! "



SPECIS

"Ainsi, ce que le SPECIS craint depuis quelques temps dj, dans cette Europe btie l'usage des financiers, semble se confirmer. A savoir que la Commission Europenne n'aurait aucune autonomie par rapport l'tranger et qu'elle serait noyaute par des lobbies.
La prsentation d'une telle directive au Parlement Europen puis au Conseil Europen, ne ferait que confirmer cette hypothse. Dans un tel cas, notre proposition est d'entamer toutes les dmarches ncessaires l'encontre des membres de la Commissions Europenne et avec l'appuie des nombreux Pouvoirs concerns, d'une procdure visant condamner comme il se doit, des agissements favorisant l'affaiblissement de la puissance conomique europenne."

http://www.specis.org/actualites/INFO-GENERALE/Les_brevets_logiciels-18022002.html



Francois Bayrou , prsident de l'UDF prsente, la veille du vote, sa rflexion et celle de son groupe.
http://solutions.journaldunet.com/itws/030924_it_bayrou.shtml
Il dfend vivement la place du logiciel libre dans le contexte innovatif des entreprises europennes.
Il exprime clairement les risques associs aux brevets logiciels pour nos PME et la ncessaire comprhension des diffrences du logiciel par rapport aux autres technologies.

"Y a-t-il des pressions exerces par certains lobbies au Parlement ?
Les nombreux reports de ce texte et les oppositions, souvent acerbes, qu'il provoque aujourd'hui sont videmment le rsultat d'un affrontement bloc contre bloc dont les acteurs sont parfaitement identifis. D'un ct, l'on retrouve les grands diteurs de logiciels et notamment leur association BSA et de l'autre, des acteurs nombreux, souvent associatifs, qui reprsentent les logiciels libres."

"Est-ce que les reports successifs du dbat au Parlement traduisent de relles dissensions au sein des diffrents partis politiques qui vont avoir se prononcer sur la question ?
Oui, bien sr. Tous les groupes sont diviss. Pour le Parti socialiste europen, Arlene Mc Carthy, rapporteur du projet pour la Commission juridique et du march intrieur soutient le texte, tandis que Michel Rocard s'y oppose fermement. Les Verts sont dans la mme sensibilit que celle que j'exprime. Mes amis UDF qui sigent au sein du PPE dfendront majoritairement le logiciel libre."

Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]