Brevets / Logiciels

LettreAuxNonInformaticiens

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lettre aux non informaticiens


vous savez tous que l'informatique en gnral et de faon plus visible internet sont en train de prendre une place prpondrante dans notre vie. les changes d'informations (entre entreprises et entre particuliers) sont de plus en plus souvent raliss avec des moyens informatiss. les modes de communication ont t largement modifis par le courrier lectronique ou les messageries instantanes. les services fournis par l'informatique dans une entreprise sont maintenant considrs comme stratgiques par l'entreprise. cet enjeu stratgique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sret nuclaire, militaire, les renseignements, etc).

or le 17 juin 2003, sur proposition de l'office europen des brevets (oeb), une des commissions du parlement europen (juri : la commission juridique) a adopt un rapport qui autorise la brevetabilit du logiciel. il faut aussi savoir que les lobbies pro-brevets avaient russi faire avancer la date du vote dfinitif (au 1 juin...) afin de bloquer toutes tentatives de contre-lobbying. le vote en premire lecture aura bien lieu en sance plnire le 24 septembre 2003 strasbourg.

o est le problme ?

il faut savoir qu'un logiciel est crit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. ceci justifie la protection actuelle du code source par le droit d'auteur, comme les crits (les livres, articles par exemple) sont protgs par le droit d'auteur. si vous crivez une recette de cuisine pour faire un nouveau type de crpes, votre crit est protg par le droit d'auteur. je ne peux pas copier votre recette telle quelle sans votre accord sinon je peux tre poursuivi pour plagiat. c'est l'application normale du droit d'auteur. je peux par contre rcrire votre recette mais ma faon. je peux ainsi faire les mmes crpes car vous ne pouvez pas breveter les crpes. nanmoins, les brevets actuels peuvent intervenir. si vous inventez le fouet qui permet de monter les oeufs en neige, vous pouvez breveter le fouet. vous avez brevet un moyen technique pour monter les oeufs en neige. par contre, et c'est important, vous ne pouvez pas breveter l'ide de monter les oeufs en neige. ainsi si j'invente le mixeur pour monter les oeufs en neige, je peux breveter ce moyen technique et tre en concurrence avec vous sur le march des outils pour "monter les oeufs en neige". les brevets actuels ne sont pas un frein l'innovation. malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'tre vots, ne font pas suffisamment la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considr comme le moyen technique et est dj protg par le droit d'auteur) et l'ide, les concepts sous-jacents (ce que fait et manipule le programme).

pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. la barre de progression, que vous voyez quand vous effacez ou dplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevete (ep 394160, valide jusqu'en 2010). peu importe que quelqu'un ait rinvent la roue pour recrer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. cette personne devra payer si cette loi passe, peu importe qu'il ait invent le loquet si la barre est dj brevete.

aux usa, les brevets logiciels existent dj. les acteurs importants du secteur (ibm, microsoft, etc...) se sont constitus un "portefeuille" de brevets qu'ils ngocient avec leurs concurrents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. nous assistons donc un renforcement des socits qui possdent des brevets. pour le comprendre, reprenons notre exemple. la socit qui a le brevet "barre de progression" ne peut plus tre concurrence sur ce march. elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre socit fournir un moyen permettant d'indiquer l'tat d'avancement d'une opration avec une barre de progression. toutes les socits qui ont besoin de cette fonctionnalit doivent payer une licence d'utilisation au dtenteur du brevet. il va de soit que le dtenteur du brevet fera varier le montant de cette licence, si elle n'interdit pas l'utilisation purement et simplement. les concurrents les plus directs devront s'acquitter d'une taxe importante ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire pression avec leurs brevets. ainsi, une petite socit, mme trs brillante, ne peut concurrencer une socit avec un large "portefeuille" de brevets. de plus, les petites socits ne peuvent se payer autant de brevets, les frais tant estims 40 000 euros par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.

mme dans le cas d'une invention qui aurait d tre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas d pouvoir tre brevete, la procdure judiciaire ncessaire la dmonstration de cette trivialit est souvent lourde et coteuse. on peut lgitimement se demander comment une pme peut se dfendre contre un conglomrat qui l'attaque pour violation d'un brevet accord de faon douteuse. tous les grands groupes, et notamment les groupes amricains possdent une section juridique trs dveloppe, une pme, par contre, verra souvent son patron et ses salaris se rendrent eux-mmes au procs ce qui gnrera un grand manque gagner en terme de productivit. on voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de procs, comme celles vues dans les affaires bleem contre sony et creative contre aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.
de tels brevets ont aussi un impact ngatif sur le logiciel libre. bien que peu connus du grand public les logiciels libres sont trs utiliss dans les infrastructures. par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres reprsentent plus de 60 % de l'internet. les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant les modifier les redistribuer librement. malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression devra s'acquitter d'une licence. ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. de plus, le logiciel libre tant principalement bas sur des dveloppeurs bnvoles, il va sans dire qu'ils n'ont pas les moyens de dposer un brevet 40 000 euros. ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propritaires (non libres) ne sera plus quitable car comme on l'a vu, celui qui possde des brevets a un avantage norme. ce point est important car le logiciel libre est souvent considr comme le meilleur concurrent aux systmes actuels qui sont en position de quasi monopole (windows pour les systmes d'exploitation, internet explorer pour les navigateurs, ms office pour les suites bureautiques, etc).

l'europe est le plus important acteur du logiciel libre, ce qui reprsente une alternative viable aux systmes venus d'outre atlantique, et est mme de garantir notre indpendance dans des domaines stratgiques comme l'arme. voir par exemple http://www.transfert.net/a8955 "un gnral de l'arme franaise s'inquite de l'indpendance informatique du pays"

il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dpt de brevet ne sont pas toujours spcialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas toujours qualifis pour juger de la nouveaut des inventions. or un brevet trivial, s'il est fondamentalement nuisible, est aussi difficile faire annuler compte tenu des cots engendrs par une procdure d'invalidation.

l'oeb a d'ores et dj accept plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. plus de 80% de ceux-ci ont t dposs par des socits amricaines ou japonaises. s'ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.

pour finir, voici une petite citation du communiqu de presse des verts europens (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ) :
"les dputs britanniques et allemands (pse et ppe), en rejetant certains amendements, ont ignor l'avis du conseil conomique et social, de la commission industrie, de la commission culture, de 280 000 ptitionnaires, de 30 scientifiques et spcialistes du logiciel europen ainsi que les 95% de rponses ngatives que la commission europenne a reu lors de sa consultation publique."

il est urgent pour l'europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'un dbat entre informaticiens, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indpendance et nos liberts. l'europe a toujours t soucieuse d'tablir des rgles quitables de concurrence. elle s'affirme de plus en plus face au tats unis et elle a entre autre gagn son indpendance dans les domaines stratgiques du spatial (galilo est le plus bel exemple rcent) et de l'aronautique. dans cette progression qui ne peut tre remise en cause, l'europe doit se donner les moyens pour aussi gagner son indpendance dans le secteur de plus en plus stratgique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendraient, de fait, dpendante des tats unis.

pour trouver des informations complmentaires :

- http://brevets-logiciels.info
- http://www.eurolinux.org
- http://swpat.ffii.org

aidez nous diffuser l'information au plus grand nombre : les dputs europens sont dj prvenus mais nos lus (maires, conseillers gnraux, conseillers rgionaux, dputs, snateurs,...) ainsi que le grand public ne sont pas informs (en gnral...). merci de rediriger cette lettre si vous partagez nos convictions.

- brevet "barre de progression"
dynamic progress marking icon.
http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/
- brevet "amazon 1click"
a method for placing an order to purchase an item.
http://swpat.ffii.org/pikta/samples/ep902381/index.en.html
- brevet sur le format d'images jbig1 (couvert par 24 (!) brevets dont 12 pour ibm) :
http://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/jbigkit/patents.html



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