Brevets / Logiciels

LettrePourDeputeImpatients

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Bonjour,

Je me permets d'attirer votre attention, par la prsente, sur le vote d'une loi europenne concernant la brevetabilit des logiciels et algorithmes en oeuvre dans l'industrie informatique.


De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'instituer la protection juridique des logiciels et algorithmes. Chaque entreprise pourra ainsi verrouiller l'innovation en s'en rservant eux-seul la possibilit de dvelopper leur technologie. De ce fait, de grandes multinationales pourront loisir verrouiller leur march. Cette initiative interdira de fait les dveloppements de nouvelles technologies dans des PME et des jeunes pousses.
Le brevet logiciel entrainera la mort de l'industrie du logiciel europen.

Cette situation existe depuis quelques annes aux Etats-Unis. Malgr l'apparente sant de l'industrie informatique, on y constate que toute innovation technologique y est tue dans l'oeuf par de grands groupes institus (Microsoft, etc..), rachete et utilise comme lment de la mise en place du monopole (un monopole sovitique dans une socit librale, cherchez l'erreur).

De nombreux brevets "idiots" tant d'ores et dj dposs aux Etats-Unis, on serait soumis dans l'union au mme systme, de fait soumis au systme amricain qui on devrait payer des royalties : cette loi achverait dfinitivement notre asservissement informatique aux Etats-Unis.

Un brevet idiot consiste breveter une ide lmentaire (pour un informaticien) laquelle tout le monde a pens et qu'on aura l'opportunit de breveter pour s'assurer une rente. C'est exactement quivalent rclamer des droits d'auteurs pour une chanson comme "La claire Fontaine" ou le roman "Tristan et Iseult" (puisqu'on ne sait qui l'a crit).

Vous concevez donc aisment que l'adoption de cette loi est une stupidit conomique qui achverait dfinitivement notre conomie des hautes technologies dans laquelle nos diffrents pays ont tant de potentialits.


Le parlement europen dbat actuellement sur la brevetabilit du logiciel. La commission juridique a adopt le 17 juin un rapport qui autorise le brevetage illimit des logiciels. Agissant ainsi, cette commission juridique est alle contre l'avis du Conseil conomique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 ptitionnaires, de 30 scientifiques et spcialistes du logiciel europen ainsi que les 95% de rponses ngatives que la Commission europenne a reu lors de sa consultation publique. . Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et reprsente un rel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel Libre europen.

J'espre que ce message vous aura convaincu de l'importance de ce qui s'est pass le 17 juin 2003. En effet, depuis lors, Mme McCarthy (dput europen charge de ce dossier) a avanc prcipitament la date du vote final sur le sujet du mois de septembre au 30 juin. La proximit de cette date me pousse vous demander d'informer de votre mieux, et de faire prendre conscience nos dputs de l'importance de leur prsence le jour sus-cit, l'heure laquelle ce vote aura lieu. Leur dcision n'appartient qu' eux, mais ce problme va plus loin que la technique. Il s'agit d'un problme de socit. Ainsi il faut qu'ils le considrent comme tel, avec tout l'impact que cela peut avoir. Une voix contre les brevets logiciels est, mon avis, la seule dcision constructive pour l'avenir de l'Europe. Afin de vous donner plus de rfrences, voici quelques liens de qualit :

un article trs intressant et trs abordable :

[ http://www.transfert.net/a8917 ]

L'annonce en question sur le site des verts europens :

[ http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ]

Un excellent exemple de ce que l'on peut malheureusement faire avec les brevets logiciels :

[ http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/ ]

Page sur les brevets logiciels sur abul.org, une association bordelaise traitant de logiciels Libres :

[ http://abul.org/brevets/ ]

Site de contribution collaborative autour des brevets logiciels :

[ http://brevets-logiciels.info/ ]

Programme de l'assemble europenne du 30 juin 2003 :

[ http://www3.europarl.eu.int/ ]

En esprant que j'ai bien frapp la bonne porte et que vous saurez faire bon usage de cette lettre, je vous remercie d'avance.

Cordialement,

Un citoyen europen, lecteur rgulier,
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