Brevets / Logiciels

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Lexique de la Proprit Intellectuelle


Se rfrer au Code de la Proprit Intellectuelle de DALLOZ ( ISBN : 2 24 704336 4) pour obtenir des informations plus dtailles
ainsi qu'aux sites web:

Voir aussi la page LesBrevets

Note:

Le terme "proprit intellectuelle" est ici utilis (comme dans de nombreux documents sur le sujet) mais il devrait tre vit pour deux raisons.
1. Ce terme contient un postulat cach : que la faon naturelle de penser propos de la copie est base sur une analogie avec les objets physiques, et la faon dont nous les envisageons comme tant notre proprit. Mais cette analogie nglige la diffrence cruciale entre des objets matriels et l'information : l'information peut tre copie et partage presque sans effort , alors que ce n'est pas possible avec les objets matriels. Baser notre manire de penser sur cette analogie quivaut ignorer cette diffrence.
2. Le terme "proprit intellectuelle" soulve un autre problme dans la mesure o c'est une tentative de gnralisation en ce qui concerne plusieurs systmes lgaux, incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques de fabrique, qui prsentent beaucoup plus de diffrences que de ressemblances. Runir ces domaines du droit conduit des gnralisations incorrectes.
3. Voir l'URL : http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node19.html

voir aussi ces sites:

http://www.progexpi.com/abrege3.php3
http://www.progexpi.com/glossary.php3
http://playmendroit.free.fr/droit_de_la_propriete_intellectuelle/code.htm
http://www.celog.fr/cpi/
http://www.researchoninnovation.org/tiip/index.htm
http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=PagePrincipale


ADPIC / TRIPS
Le texte des ADPIC (Accords sur les Droits de Proprit Intellectuelle lis au Commerce; TRIPS en anglais) figure dans les accords du GATT ("refondus" dans l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995)
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question14.shtml


droit d'auteur
Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une oeuvre cratrice ou de permettre une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'excuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de tlcommunication et, dans certains cas, de louer une oeuvre.
Le droit d'auteur est concd gratuitement et sans formalits, sa porte est internationale.
Il protge l'ensemble d'un logiciel, quel que soit son degr d'originalit ( condition qu'il ne soit pas nul....).
Ce droit protge de la reproduction illgale (d'o le terme anglais de Copyright - Droit la Copie)

A) droits patrimoniaux :
1. droit de reproduction (la copie au sens large)
2. droit de reprsentation (la communication au public)
3. droit de suite (le droit sur un objet qu'on a cd)
B) droits moraux :
1. droit de divulgation (la prsentation initiale de l'oeuvre)
2. droit de repentir (droit de modifier l'oeuvre meme si elle est finie)
3. droit la paternit (respect du nom et de la qualit de l'auteur)
4. droit au respect de l'oeuvre

http://www.wipo.int/treaties/ip/wct/index-fr.html
http://www.wipo.int/clea/docs/fr/wo/wo033fr.htm
http://www.ipppi.net/rubrique_dpi.asp?param=139
http://www.unesco.org/culture/copyright/html_fr/index_fr.shtml
http://www.unesco.org/culture/laws/copyright/html_fr/page1.shtml
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/help/faq_cp-f.html
http://groton.k12.ct.us/mts/pt2a.htm
http://www.lemennicier.com/dossiers/le_brevet_d.htm
http://www.freepatents.org/liberty/droit.html
http://www.legalis.net/


droit sui generis
Signifie de son propre genre qualification d'une situation juridique dont
la nature singulire ne permet pas de la classer dans une catgorie dj connue.
Ce droit sui generis appliqu au contenu d'une base de donne est directement
inspir du " droit de catalogue " existant dans les pays nordiques ; Il se
distingue galement clairement du droit d'auteur, dans la mesure notamment o il
n'existe aucun droit moral attach ce droit.
http://www.senat.fr/rap/l97-395/l97-3954.html


brevet
Pour l'heure seule la protection par le droit d'auteur est reconnue en Europe pour le logiciel, les brevets de logiciels n'etant
autoriss qu'aux tats-Unis et au Japon. Voir la convention de Mnich (Article 52.2 c ) : http://www.transfert.net/a1009
le brevet est accord pour des fonctions ou procds innovants mais non pas pour l'ensemble du
logiciel. Ainsi un logiciel tel qu'un diteur de texte gnrique ne peut faire l'objet d'un brevet alors qu'un
procd tel que "l'achat en un clic" d'Amazon peut l'tre. Le dtenteur d'un brevet dispose d'un monopole de
vingt ans
sur son invention pour pratiquer une politique de prix suprieure celle d'un march en situation
de concurrence (afin d'amortir ses dpenses en recherche et dveloppement).
Merci Bertrand Lemennicier
Merci Sylvain Perchaud
Brevets de logiciels : protection ou danger pour les diteurs franais ?
Le danger des brevets sur les logiciels, par le dpartement informatique de l'INSA


licence
Qu'est-ce qu'une licence ? Une licence est un contrat dcrivant les conditions d'utilisation et de diffusion d'un logiciel : un logiciel ne s'achte pas !
La particularit du noyau Linux (Kernel Linux) est qu'il est licenci sous la licence GNU General Public License ou GPL, alors que la marque de commerce "Linux" appartient Linus Torvalds, son crateur initial. Ces deux caractristiques combines empchent quiconque de rendre Linux "propritaire".
Qu'est-ce que la GPL (General Public License) ?
Il s'agit d'une licence d'utilisation associe aux logiciels libres. Cette licence est un copyright classique de droits d'auteurs, auquel sont retranchs (on parle de copyleft) quelques droits, ce qui donne l'utilisateur les liberts de modification du code-source et de redistribution du logiciel initial et/ou de ses drivs. Il existe d'autres licences dans le monde du Logiciel Libre, mais la GPL est la fois la plus ancienne et celle qui dfinit ce qu'est exactement un logiciel libre. La GPL a t rdige par Richard Stallman, l'initiateur du projet GNU avec Jessica.
Les licences des logiciels libres sont assez nombreuses, mais la GPL est la plus clbre d'entre elles. La Free Software Foundation propose une dfinition trs complte de la notion de logiciel libre.
LicenceS, licence GPL
http://logiciels-libres-cndp.ac-versailles.fr/libre.html
http://www.aful.org/presentations/licences/index.html


marque
Un signe susceptible de reprsentation graphique, servant distinguer un produit (comme le noyau Linux) ou les produits ou les services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le dposant a le choix entre un signe verbal, un signe figuratif, un signe sonore ou -mme- un signe complexe, constitu la fois de signes verbaux et de signes figuratifs.
http://www.lentreprise.com/article/4.864.1.202.html


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