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Logiciels Libres en danger


Les logiciels libres fournissent aux developpeurs, aux particuliers, aux tudiants et leurs professeurs la possiblit d'tre dits et modifis. Ils constituent de ce fait une ouverture exceptionnelle et trs diversifie vers le monde de la programmation et de l'informatique. A l'inverse les brevets logiciels ferment au plus grand nombre une des meilleures portes d'entre au monde de la programmation et donc de la conception de Logiciels.



ce sujet, voir l'excellent dossier ralis par l'association belge "Droit & Nouvelles Technologies" sur la protection juridique dont bnficient aujourd'hui les logiciels libres.

En voici l'extrait qui nous concerne :

En protgeant par des brevets des techniques parfois anodines (par exemple la corbeille pour effacer les fichiers ou le curseur qui clignote) mais souvent ncessaires, les grands diteurs de logiciels se dotent d'un arsenal anti-concurrentiel terriblement efficace. Car il semble invitable pour un programme d'utiliser mme sans le savoir l'un des cinquante mille brevets logiciels dposs chaque anne aux tats-Unis ou au Japon.

De fait, les crateurs de logiciels libres deviendraient la proie facile de kyrielles d'avocats aux services des grands diteurs de logiciels.

Effectivement si un auteur de logiciels libres utilisait ne serait-ce qu'une fonctionnalit prcdemment brevete pour l'amliorer ou l'intgrer un module plus vaste, il deviendrait la cible d'une attaque juridique et serait perdant conomiquement mme si l'attaque en contrefaon tait injustifie. L'innovation lie aux procds d'laboration des logiciels libres marquerait un coup d'arrt, car si les brevets peuvent servir stimuler l'innovation dans un march ouvert, le march des logiciels est lui domin par une oligarchie d'diteurs en position quasi-monopolistique. Par ailleurs, si l'on prend en compte l'exemple amricain, on constate que les brevets sont dsormais appliqus des protocoles de communication ainsi qu' certains formats de donnes, ce qui interdit le dveloppement de logiciels libres compatibles. La proposition par la Commission Europenne de supprimer l'article 52 2 c) est donc une menace relle pour les crateurs de logiciels libres qui seraient enserrs dans le carcan juridique de procdures inadaptes l'inventivit et la ractivit de la matire (comme en tmoigne d'ailleurs l'tude de la pratique des offices amricains et japonais des brevets qui acceptent des dpts sur des inventions triviales dans le domaine des logiciels sans mme procder la moindre recherche d'antriorit).




Exemple concret de menace sur un logiciel libre :


Une belle illustration actuelle du danger des brevets logiciels aux tats-Unis est l'affaire SCO contre Linux : AffaireSCO


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