Logiciels Libres en danger
Les logiciels libres fournissent aux developpeurs, aux particuliers, aux étudiants et à leurs professeurs la possiblité d'être édités et modifiés. Ils constituent de ce fait une ouverture exceptionnelle et très diversifiée vers le monde de la programmation et de l'informatique. A l'inverse les brevets logiciels ferment au plus grand nombre une des meilleures portes d'entrée au monde de la programmation et donc de la conception de Logiciels.
À ce sujet, voir l'excellent dossier réalisé par l'association belge "Droit & Nouvelles Technologies" sur
la protection juridique dont bénéficient aujourd'hui les logiciels libres.
En voici l'extrait qui nous concerne :
En protégeant par des brevets des techniques parfois anodines (par exemple la corbeille pour effacer les fichiers ou le curseur qui clignote) mais souvent nécessaires, les grands éditeurs de logiciels se dotent d'un arsenal anti-concurrentiel terriblement efficace. Car il semble inévitable pour un programme d'utiliser même sans le savoir l'un des cinquante mille brevets logiciels déposés chaque année aux États-Unis ou au Japon.
De fait, les créateurs de logiciels libres deviendraient la proie facile de kyrielles d'avocats aux services des grands éditeurs de logiciels.
Effectivement si un auteur de logiciels libres utilisait ne serait-ce qu'une fonctionnalité précédemment brevetée pour l'améliorer ou l'intégrer à un module plus vaste, il deviendrait la cible d'une attaque juridique et serait perdant économiquement même si l'attaque en contrefaçon était injustifiée. L'innovation liée aux procédés d'élaboration des logiciels libres marquerait un coup d'arrêt, car si les brevets peuvent servir à stimuler l'innovation dans un marché ouvert, le marché des logiciels est lui dominé par une oligarchie d'éditeurs en position quasi-monopolistique. Par ailleurs, si l'on prend en compte l'exemple américain, on constate que les brevets sont désormais appliqués à des protocoles de communication ainsi qu'à certains formats de données, ce qui interdit le développement de logiciels libres compatibles. La proposition par la Commission Européenne de supprimer l'article 52 §2 c) est donc une menace réelle pour les créateurs de logiciels libres qui seraient enserrés dans le carcan juridique de procédures inadaptées à l'inventivité et à la réactivité de la matière (comme en témoigne d'ailleurs l'étude de la pratique des offices américains et japonais des brevets qui acceptent des dépôts sur des inventions triviales dans le domaine des logiciels sans même procéder à la moindre recherche d'antériorité).
Exemple concret de menace sur un logiciel libre :
Une belle illustration actuelle du danger des brevets logiciels aux États-Unis est l'affaire SCO contre Linux :
AffaireSCO
