Arlene McCarthy députée européenne a été rapporteur (jusqu'en Novembre 2004) du projet de directive qui a été soumis en séance plénière à la session du 24 Septembre 2003 au Parlement de Strasbourg, Le rapport d'Arlene McCarthy, une élue britannique du New Labour, a été approuvé à une courte majorité par la Commission juridique, chargée par le Parlement d'examiner la proposition de directive élaborée par la Commission européenne.
Selon les opposants à la directive, Arlene McCarthy ignore superbement leurs argumentaires et surtout a toujours refusé d'adopter les amendements proposés notamment par la commission de la Culture présidée par Michel Rocard. Ni les 2 000 entreprises issues du secteur du logiciel libre, ni les 300 000 signatures recueillies par Eurolinux, ni la consultation publique (dont les résultats montrent un rejet à 94 % du projet, selon la FFII) n'ont d'influence sur l'eurodéputée dont les liens avec l'OEB ont été établis par les défenseurs du libre : un des rédacteurs de la directive serait en effet un ancien employé de l'OEB.
