Brevets / Logiciels:MuseeDesHorreurs

`le musée des horreurs`

dans les exemples qui suivent, ce n'est pas le codage réalisé mais l'idée elle même de ces fonctions qui est brevetée.
on voit donc, que le brevet est une forme de racket : il permet aux puissants, dotés d'un service juridique affuté, de breveter n'importe quelle fonction d'usage courant et d'exiger par la suite le paiement d'une rançon en échange du droit de faire "comme on a toujours fait avant le brevet".

- cela me donne une idée déposons l'idée même d'avoir une idée -
a ce sujet voir l'adresse : http://www.univ-tlse1.fr/publications/colloques/idee/propriete1.html

exemples recueillis sur le site du groupe de travail ffii :
http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/brevets/namcu/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/patents/echantillons/ep803105/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/patents/txt/index.fr.html
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/EP1484691B1.pdf

`la barre de progression`

la barre de progression est breveté illégalement en europe : brevet ep 394160, valable jusqu'en 2010
un des 30000 en attente de légalisation !!
http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/

`interface graphique de portail web sémantique`

[fsfe-france]brevet logiciel français: interface graphique de portail web semantique
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-07/msg00005.html merci loïc , il est effectivement très très beau :-))

`le lien hypertexte`

aux etats-unis, british telecom a déposé un brevet totalement ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et bénéficier des droits dessus. actuellement, british telecom, après avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains, est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant refusé de payer pour ce brevet.
http://www.tregouet.org/lettres/rtflashmail.asp?thelettre=142

la "juge colleen mcmahon", du tribunal fédéral de white plains, dans l'etat de new york, qui examine la plainte déposée par bt group pour tenter de se voir reconnaître la propriété industrielle de ce qui constitue la base du web, le lien hypertexte, a décidé de limiter les prétentions de british telecom.
la magistrate a mis en doute l'interprétation faite par l'opérateur britannique de certains termes techniques contenus dans le brevet de bt, datant des années 1970, estimant qu'ils ne s'appliquent pas à un réseau informatique décentralisé moderne, comme l'est internet.
selon la législation américaine sur les brevets, révisée dans les années 1990, le brevet de bt arrivera à expiration en 2006.
[sources : par eric auchard,new york (reuters),http://www.ap-informatique.com/imprimer2.php3?id_article=875]

`les questionnaires en ligne`

lorsque vous répondez à un questionnaire en ligne, vous enfreignez probablement un brevet logiciel :
ce brevet logiciel, en résumé, vous empêche d'utiliser des questionnaires d'évaluation en ligne sans payer des royalties à l'« inventeur ».

`le téléchargement de logiciels`

brevet us sur le téléchargement de logiciels n°4,528,643.
descriptif du brevet

`la corbeille du bureau de "macos" x (et autres joyeusetés)`

http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml

`le xor`

aux us, il y a un brevet sur l'utilisation du xor (ou exclusif, une fonction logique élémentaire) pour afficher une image en inversant les couleurs (cf linux magazine n° 50)
http://www.linuxmag-france.org/

`acrobat reader 6`

(voir : http://linuxfr.org/~patrick_g/3096.html )

« produit protégé par les brevets américains 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,625,711; 5,634,064; 5,729,637; 5,737,599; 5,754,873; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,835,634; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 5,999,649; 6,049,339; 6,073,148; 6,185,684; 6,205,549; 6,275,587; 6,289,364; 6,324,555; 6,385,350; 6,408,092; 6,411,730; 6,415,278; 6,421,460; 6,466,210; 6,507,848; 6,515,675;

c'est pas un tantinet excessif pour un simple lecteur de pdf ?
c'est ça l'avenir dans un monde de brevets logiciels ? »

`acrobat 5.0`

http://216.239.51.100/search?q=cache:mpuftlu-pokj:pedrowa.weba.sk/docs/adobe-a5/acrobat5_cib_started.pdf+4,837,613+5,050,103+5,185,818&hl=fr&ie=utf-8

« (...) contains an implementation of the lzw algorithm licensed under u.s. patent 4,558,302.
(...) protected by u.s. patents 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,634,064; 5,737,599; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 6,049,339; 6,073,148; 6,205,549; patents pending. »

`atari, maître du jeu vidéo`

http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

« liste des brevets déposés sur les jeux. parmi les plus "impressionnants" nous pouvons citer : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ... »

`brevet sur le jeu du solitaire`

http://www.asharewarelife.com/2004_01_25_archive.html#107561453451433887
the patents in question are 5,823,879, 6,183,366, and 6,264,560.

« we represent mr. sheldon goldberg with respect to the above-indentifed patents, collectively referred to as the goldberg patents. it has come to our attention that goodsol.com, an internet-based service provided by goodsol development, inc., infringes the goldberg patents (...) »

autres cas similaires:
http://lawgeek.typepad.com/lawgeek/2004/01/silly_internet__3.html
http://www.scwatch.net/modules.php?name=forums&file=viewtopic&t=16

`Microsoft prépare un arsenal de brevets`

http://www.eweek.com/article2/0,1759,1566299,00.asp

microsoft a déjà reçu 1000 brevets, avec une moyenne de 10 brevets par semaine.
exemples :
- système et méthode de compression vidéo - brevet microsoft n° 6,510,177
- système et méthode de compression de données - brevet microsoft n° 6,683,980
- souris à molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet microsoft n° 6,700,564

...

vu sur un forum linuxfr (il serait bien d'approfondir ces points) :

- "panip" : brevet sur la notion de commerce sur internet ( http://www.youmaybenext.com/ )
- unisys : méthodes par ordinateur pour déterminer la tête d'une liste chaînée ( http://www.informanews.net/ipbforum/index.php?showtopic=434 ).
- prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accordé par l'oeb). (http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep193933/index.fr.html)
- configuration intuitive d'un réseau.(http://swpat.ffii.org/patents/samples/ep490624/index.fr.html)
- caddie électronique.
- ibm compression de données dans les communications mobiles.
- mitsubishi : traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de données.
- groupement binaires de données.
- ibm : réarrangement des éléments contenus dans une fenêtre lorsque la fenêtre est réduite (afin que les données occultées par la réduction restent visibles).
- dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de données dans une même cellule.
- soulignement des mots à corriger d'un traitement de texte dans une autre couleur
- clic sur un bouton pour fermer une fenêtre.
- affichage du curseur de la souris dans une couleur inversée par rapport au fond (pour le rendre mieux visible).
- sun microsystem : conversion et stockage des noms de fichiers microsoft windows 95 vers microsoft windows nt. (pour embêter microsoft)

comme vous le constatez, la vocation de la majorité de ces "brevets-artifices" n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.

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