Brevets / Logiciels

MuseeDesHorreurs

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le muse des horreurs


Dans les exemples qui suivent, ce n'est pas le codage ralis mais l'ide elle mme de ces fonctions qui est brevete.
on voit donc, que le brevet est une forme de racket : il permet aux puissants, dots d'un service juridique affut, de breveter n'importe quelle fonction d'usage courant et d'exiger par la suite le paiement d'une ranon en change du droit de faire "comme on a toujours fait avant le brevet".

- cela me donne une ide dposons l'ide mme d'avoir une ide -
a ce sujet voir l'adresse : http://www.univ-tlse1.fr/publications/colloques/idee/propriete1.html

exemples recueillis sur le site du groupe de travail FFII :
http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/brevets/namcu/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/patents/echantillons/ep803105/index.fr.html
http://swpat.ffii.org/patents/txt/index.fr.html
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/EP1484691B1.pdf



les dernires news ....


aux etats-unis, la folie des brevets ne semble pas sessouffler, bien au contraire. :


http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39157145,00.htm
http://business.newsforge.com/business/04/06/11/179255.shtml


microsoft brevette le double click


la dernire trouvaille de microsoft est davoir brevet la dure de pression sur les boutons de certains dispositifs informatiques. le brevet, dpos en juillet 2002, est protg depuis le 27 avril dernier.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-367784,0.html
http://www.atelier.fr/article.php?artid=27677&catid=21
http://www.boursorama.com/pratique/actu/detail_actu_divertissement.phtml?news=179667
http://solutions.journaldunet.com/0406/040607_brevets.shtml


le tristement clbre one click d'amazon et ses drivs ....


on ne le prsente plus entach de "ridicule" qu'il est :-)
http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep902381/index.en.html
http://swpat.ffii.org/news/03/amaz0818/index.fr.html
http://fr.news.yahoo.com/030826/7/3d81a.html
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=168


la barre de progression


la barre de progression est brevet illgalement en europe : brevet ep 394160, valable jusqu'en 2010
un des 30000 en attente de lgalisation !!
http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/


interface graphique de portail web smantique


[fsfe-france]brevet logiciel franais: interface graphique de portail web semantique
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-07/msg00005.html merci loïc , il est effectivement trs trs beau :-))


le lien hypertexte


aux etats-unis, british telecom a dpos un brevet totalement ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en tre l'inventeur, et bnficier des droits dessus. actuellement, british telecom, après avoir menac et intimid tous les fournisseurs d'accès amricains, est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant refus de payer pour ce brevet.
http://www.tregouet.org/lettres/rtflashmail.asp?thelettre=142

la "juge colleen mcmahon", du tribunal fdral de white plains, dans l'etat de new york, qui examine la plainte dpose par bt group pour tenter de se voir reconnaître la proprit industrielle de ce qui constitue la base du web, le lien hypertexte, a dcid de limiter les prtentions de british telecom.
la magistrate a mis en doute l'interprtation faite par l'oprateur britannique de certains termes techniques contenus dans le brevet de bt, datant des annes 1970, estimant qu'ils ne s'appliquent pas un rseau informatique dcentralis moderne, comme l'est internet.
selon la lgislation amricaine sur les brevets, rvise dans les annes 1990, le brevet de bt arrivera expiration en 2006.
[sources : par eric auchard,new york (reuters),http://www.ap-informatique.com/imprimer2.php3?id_article=875]

les questionnaires en ligne


lorsque vous rpondez un questionnaire en ligne, vous enfreignez probablement un brevet logiciel :
ce brevet logiciel, en rsum, vous empche d'utiliser des questionnaires d'valuation en ligne sans payer des royalties l' inventeur .


le tlchargement de logiciels


brevet us sur le tlchargement de logiciels n4,528,643.
descriptif du brevet


la corbeille du bureau de "macos" x (et autres joyeusets)


http://www.macobserver.com/editorial/2003/03/04.2.shtml


le xor


aux us, il y a un brevet sur l'utilisation du xor (ou exclusif, une fonction logique lmentaire) pour afficher une image en inversant les couleurs (cf linux magazine n 50)
http://www.linuxmag-france.org/


acrobat reader 6


(voir : http://linuxfr.org/~patrick_g/3096.html )

produit protg par les brevets amricains 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,625,711; 5,634,064; 5,729,637; 5,737,599; 5,754,873; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,835,634; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 5,999,649; 6,049,339; 6,073,148; 6,185,684; 6,205,549; 6,275,587; 6,289,364; 6,324,555; 6,385,350; 6,408,092; 6,411,730; 6,415,278; 6,421,460; 6,466,210; 6,507,848; 6,515,675;

c'est pas un tantinet excessif pour un simple lecteur de pdf ?
c'est a l'avenir dans un monde de brevets logiciels ?


acrobat 5.0


http://216.239.51.100/search?q=cache:mpuftlu-pokj:pedrowa.weba.sk/docs/adobe-a5/acrobat5_cib_started.pdf+4,837,613+5,050,103+5,185,818&hl=fr&ie=utf-8

(...) contains an implementation of the lzw algorithm licensed under u.s. patent 4,558,302.
(...) protected by u.s. patents 4,837,613; 5,050,103; 5,185,818; 5,200,740; 5,233,336; 5,237,313; 5,255,357; 5,546,528; 5,634,064; 5,737,599; 5,781,785; 5,819,301; 5,832,530; 5,832,531; 5,860,074; 5,929,866; 5,930,813; 5,943,063; 5,995,086; 6,049,339; 6,073,148; 6,205,549; patents pending.


atari, maître du jeu vido


http://www.atarihq.com/othersec/patents.html

liste des brevets dposs sur les jeux. parmi les plus "impressionnants" nous pouvons citer : le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les mthodes pour peindre un polygone sur un cran ...


brevet sur le jeu du solitaire


http://www.asharewarelife.com/2004_01_25_archive.html#107561453451433887
the patents in question are 5,823,879, 6,183,366, and 6,264,560.

we represent mr. sheldon goldberg with respect to the above-indentifed patents, collectively referred to as the goldberg patents. it has come to our attention that goodsol.com, an internet-based service provided by goodsol development, inc., infringes the goldberg patents (...)

autres cas similaires:
http://lawgeek.typepad.com/lawgeek/2004/01/silly_internet__3.html
http://www.scwatch.net/modules.php?name=forums&file=viewtopic&t=16


Microsoft prpare un arsenal de brevets


http://www.eweek.com/article2/0,1759,1566299,00.asp

microsoft a dj reu 1000 brevets, avec une moyenne de 10 brevets par semaine.
exemples :
- système et mthode de compression vido - brevet microsoft n 6,510,177
- système et mthode de compression de donnes - brevet microsoft n 6,683,980
- souris molettes 2 directions (horizontal et vertical) - brevet microsoft n 6,700,564


...

vu sur un forum linuxfr (il serait bien d'approfondir ces points) :

- "panip" : brevet sur la notion de commerce sur internet ( http://www.youmaybenext.com/ )
- unisys : mthodes par ordinateur pour dterminer la tte d'une liste chaîne ( http://www.informanews.net/ipbforum/index.php?showtopic=434 ).
- prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accord par l'oeb). (http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep193933/index.fr.html)
- configuration intuitive d'un rseau.(http://swpat.ffii.org/patents/samples/ep490624/index.fr.html)
- caddie lectronique.
- ibm compression de donnes dans les communications mobiles.
- mitsubishi : traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de donnes.
- groupement binaires de donnes.
- ibm : rarrangement des lments contenus dans une fentre lorsque la fentre est rduite (afin que les donnes occultes par la rduction restent visibles).
- dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de donnes dans une mme cellule.
- soulignement des mots corriger d'un traitement de texte dans une autre couleur
- clic sur un bouton pour fermer une fentre.
- affichage du curseur de la souris dans une couleur inverse par rapport au fond (pour le rendre mieux visible).
- sun microsystem : conversion et stockage des noms de fichiers microsoft windows 95 vers microsoft windows nt. (pour embter microsoft)

comme vous le constatez, la vocation de la majorit de ces "brevets-artifices" n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.


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