Brevets / Logiciels

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Internet peut-il rester aussi libre qu'on le pense ?


Partiellement hors sujet, sans doute. mais je veux tenter de dmontrer ici que la brevetabilit logicielle pourrait aussi s'inscrire dans un schma global.
C'est donc une question que je veux bien reconnatre un peu bateau ou nave, comme on veut, laquelle je n'ai qu'une demi prtention de rpondre en liant modestement prospective, analyse et synthse. Sans autre prtention non plus que de partager ce "collier de perles" d'ides et certainement pas pour tenter d'affoler les foules (qui sans doute s'en foutent ce jour :-) )
Ceci dit je suis assez convaincu de ce que je raconte ....

Question point de dpart cette rflexion qui s'adresse ainsi tous ceux, non informaticiens surtout, qu'internet intresse et qu'un peu de technique ne rebute pas trop.

La question n'est pas de savoir quel espace de libert est internet, mais si internet peut rester libre parce que non contrl...

Effectivement du fait de son architecture, de ses milliers (millions !) de noeuds, liaisons et branches, internet parat insaisissable, indestructible, quasi ternel ... face une attaque de l'extrieur, il en restera de bons morceaux. Certainement.

Mais internet fonctionne schmatiquement sur 3 bases techniques; chacune aussi indispensable que complmentaire :


Et qui contrle l'une de ces bases, peut matriser ... internet (Imaginons un pays qui matriserait ces trois bases ...)
.... Impossible pensez vous ?

  • Les puces : une seule "Hors Service" et votre ordinateur pourrait bien tre lui mme HS, et particulirement concernant celles qui sont "vitales" : microprocesseur, chipsets, mmoire... Elles "obissent" elles aussi des lignes de code ... Rien n'empche le programmeur du fabricant de prvoir les circonstances dans lesquelles la "panne" se dclare. Ou bien encore elles pourraient tre "dgrades" la fabrication pour connatre une dure de vie limite, obligeant ainsi un renouvellement... Ou ne pas fonctionner avec tel type de matriel (comme ces imprimantes qui refusent le consommable - ou dgrade ses performances- s'il n'est pas d'origine de la marque).
  • Les logiciels : un systme d'exploitation est lindispensable "chef d'orchestre" d'un ordinateur : au del de toutes les tches habituelles quil accompli, il peut, par exemple, avoir aussi t conu pour mettre en "panne" le 3me violon (votre disque dur) si celui-ci sort de la partition (des propos incorrectes) ... Si ce n'est "que" votre ordinateur, c'est un moindre mal ... s'il s'agit de ceux de votre fournisseur d'accs, cela devient plus gnant, et si ce sont ceux du Charles de Gaulle ... Mais au lieu de bloquer l'accs votre disque dur ce pourrait tout aussi bien tre votre accs internet qui soit bloqu, ou votre clavier, ou ce que vous voulez... Ou bien encore le contrle logiciel peut permettre de prendre le contrle, naturellement, de votre ordinateur mais aussi bien de tous les routeurs de telle marque, utilisants tel logiciel de routage (un routeur est une "boite" d'interconnexion de rseaux qui permet de rguler / diriger les flux reus vers leurs destinations en choisissant le meilleur chemin ). Bien sr ils sont protgs, mais si le fabriquant lui mme dcidait d'agir ainsi (pour garder un gros contrat avec une administration puissante, par exemple) (A ce sujet il est tonnant de constater grce un logiciel comme Trace Route, le nombre de connexions internet transitant inutilement par les Etats Unis ...). Le raisonnement vaut aussi pour des serveurs. Ceci dit bien d'autres logiciels peuvent causer des nuisances, conditionnelles ou non d'ailleurs; un tout petit programme peut suffire. La preuve ? N'avez vous pas un antivirus .. pour vous protger de ce "code malicieux"?
  • Les connexions : Un satellite est heurt par un (gros) objet de l'espace... dommage, HS. Un phnomne naturel - tremblement de terre, glissement de terrain ou un sous-marin coupe une liaison sous marine ... dommage, HS. (http://www.francetelecom.com/fr/espaces/journalistes/communiques/CP_old/cp030522-3.html ) Ce qui prouve la vulnrabilit de ces quipements. Imaginons : du fait de participations croises et dcroises, de reventes de filiale, ou d'actif, France tlcom ne possde plus qu'un seul cble sous marin ... Alcatel est devenu (comme Deutsche Telekom) filiale d'un autre gant Americano-asiatique qui possde in-fine la majorit des liaisons cbles ... et peut ainsi trs fortement influencer sur le tarif de location de la bande passante et peut arguer de mille bonnes raisons pour ne pas louer tel ou tel...

  • Politique fiction ? J'espre ... mais encore faudra-t-il y prendre garde... Et veiller ce que la libre concurrence continue de jouer ...
    Si vous avez le courage, ouvrez votre ordinateur et regardez l'origine de ses puces...
    Interrogez vous sur l'origine des logiciels que vous utilisez le plus frquemment ...
    Et soyez heureux chaque fois qu'Ariane place un satellite ou qu'un navire cblier prend la mer partir de nos ctes.

    Le point le plus faible de la chane est bien entendu le logiciel ...
    Dj constatons que notre paresse naturelle et notre got des standards nous incite voluer dans le mme crneau , alors on change de version mais pas de fournisseur pour rester compatible avec ses contacts et son savoir - ex : Chacun utilise Word et Excel de Microsoft parce que
    a) le voisin l'utilise lui aussi
    b) je n'ai pas envie de faire l'effort dapprentissage de nouveaux logiciels -. (et je m'inclus dans le nous).

    Et au del de a, deux nouvelles embches se profilent l'horizon et se rapprochent trs vite :

    > La "brevetabilit" logiciel qui s'annonce ( prvue le 30 juin au Parlement Europen, finalement report en septembre 2003) pourrait poser de grosses difficults aux logiciels libres (par oppositions aux logiciels commerciaux) dont le porte drapeau est sans doute Linux :

    En effet, si, thoriquement, Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas tre brevets selon la proposition, ni les mthodes pour l'exercice d'activits conomiques ... qui sont fondes sur des ides technologiques existantes toutefois Le principe de base de la proposition est que le concept de "contribution technique" est le critre fondamental de toute invention brevetable. Cette doctrine est conforme la jurisprudence tablie au fil des ans par l'OEB et les tats membres. Elle implique qu'une invention mise en oeuvre par ordinateur qui reprsente une "contribution technique" l'tat de la technique dans un domaine technique, qui n'est pas vidente pour une personne du mtier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut donc tre brevete. (http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1&procnum=COD020047 ) (site du Parlement Europen). Voir aussi : ( http://www.transfert.net/a9042 ; http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/index.fr.html ) amliorer, avec son propre code, naturellement.

    Voici un extrait d'une lettre ouverte aux non informaticiens :
    ( http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInformaticiens )
    > [...] De tels brevets impactent aussi ngativement le Logiciel Libre. Bien que peu connus du grand public les logiciels libres sont trs utiliss dans les infrastructures. Par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres reprsentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant les modifier les redistribuer librement. Malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression {par exemple} devra s'acquitter d'une licence. Ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. [...]
    NB : un brevet non applicable ce jour a dj t dpos sur ladite barre de progression ...

    > [...] Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'tre vots, ne font pas suffisamment la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considr comme le moyen technique et est dj protg par le droit d'auteur) et l'ide, les concepts sous-jacents (ce que fait et manipule le programme).[...]

    Il est vident que la grande majorit des dveloppeurs de logiciels libres et qui en font don n'auront pas les moyens de se payer des brevets ou d'en dposer...

    > [...] "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez reu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait t transmis par un logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est 27%, peu prs deux fois moins (chiffres de juin 2003). [...]



    > Le nouveau projet TCPA (Intel) et Palladium (Microsoft)
    (extrait d'une FAQ de Ross Anderson (http://www.lebars.org/sec/tcpa-faq.html ),
    > [...] Ils fournissent une plate-forme informatique sur laquelle vous ne pouvez pas toucher aux logiciels, et o ces logiciels peuvent communiquer de manire scurise avec l'diteur. La gestion numrique des droits (DRM ou digital rights management) en est l'application la plus vidente [...]
    NB : noter le "ces logiciels peuvent communiquer de manire scurise avec l'diteur"
    > [...] TCPA fournit un composant de surveillance et d'alerte insrer dans les futurs PC. La mise en oeuvre privilgie au cours de la premire phase de TCPA est une puce Fritz : une puce de type carte puce ou un priphrique dongle soud la carte mre [...]
    > [...] Palladium est un logiciel que Microsoft dclare vouloir incorporer dans les futures versions de Windows ; il s'installera sur des machines TCPA et y ajoutera quelques fonctionnalits supplmentaires. [...]
    Vous constaterez qu'il s'agit de concilier de faon trs intgre une puce et un logiciel.
    L'objectif, convenable et normal, est de lutter contre le piratage et contre toute malveillance l'gard d'un PC ...Mais qui peut le plus peut le moins ... Un tel systme peut (pardon : "pourrait !") vous interdire, et la liste n'est pas exhaustive, d'utiliser tel ou tel logiciel concurrent, de contacter tel nom de domaine (site ou adresse ml), d'intervenir dans tel forum, ou bien pourrait faire disparatre de votre disque dur tel document qui contiendrait des mots cl incongrus ...
    Et tout cela sera (pardon : serait !) possible puisque le systme prvoit des connexions internet rgulires pour se "mettre niveau" ... puisque "ces logiciels peuvent communiquer de manire scurise avec l'diteur".

    D'ailleurs souligne le snateur Ren Trgout:
    "De mme que l'URSS avait voulu rpertorier toutes les machines crire et tous les fax, Microsoft tend, avec Palladium, rfrencer tous les ordinateurs..." Quant au TCPA, dfini par Intel comme une "alliance pour une informatique de confiance", il vise seulement quiper les ordinateurs de "mouchards", (http://www.transfert.net/a9028 )

    Evidemment les promoteurs de ce projet vont nous expliquer combien il sera merveilleux d'entrer dans leur monde ...

    Mais on peut bien le dsactiver, non ? Sans doute, au moins dans un premier temps, enfin esprons ... Mais alors il faudra se passer des bonnes choses ... n'aurez vous pas tendance le ractiver pour tre en mesure de lire le dernier CD ou DVD que vous avez achet ?

    Je vous invite fortement cliquer sur le lien cot de Ross Anderson qui explique tout bien mieux et plus compltement que je ne saurais le faire ...
    Que reste-t-il pour nous permettre de librement continuer nous exprimer ou slectionner l'information de notre choix ? Apple et surtout surtout la puissante alternative toute hgmonie qu'est le logiciel libre ... Mais la dpose de brevets sur les logiciels pourrait lui nuire gravement ... pour la plus grande russite et gloire de Bill Gates et de quelques autres ... dont le projet devient plus clair : 1) tuer la concurrence 2) devenir incontournable 3) ? . Contrler ?
    On pourrait discuter du fait qu'il s'agit plus prcisment de matrise de l'informatique et pas au sens propre d'internet... Mais o est la diffrence pour ceux qui matriseraient deux des bases ? Et nous l'avons vu, qui matrise une base en matrise suffisamment pour matriser l'ensemble... Il nous reste le fax et le tlphone, voire dans une certaine mesure le Minitel ... mais ce n'est plus Internet !
    Il subsiste bien videmment une norme difficult pour ceux qui souhaiteraient "matriser" internet ... le nombre d'utilisateurs contrler et par l la masse d'information traiter.
    Naturellement, tant que vous ou moi resterons (accepterons de rester ) dans les "normes", pas grand chose craindre .. Une entreprise ou une administration devrait elle alors aussi rester dans les normes ?
    Et comment savoir si "on" reste dans la norme, sauf surveiller ?

    Bon, mais il n'y a qu' continuer comme aujourdhui ... Certes, toutefois la technologies est si vite dpasse ... Combien d'entre nous peuvent encore lire les disquettes 5 pouces des annes 80~90 ? O en serons nous dans 5 ou 15 ans ? Ne mettons nous pas matriels et logiciels niveau, et lorsque nous achetons du neuf il s'agit bien de matriel dernier cri .

    Le cryptage ? A quoi sert-il de "poser une porte blinde sur du placo-pltre ?" demande le gnral Desvignes qui s'inquite juste titre du manque d'indpendance de l'informatique franaise (http://www.transfert.net/a8955 ) ( lire absolument !)
    Le plus simple pour surveiller (ou contrler ou matriser) une masse d'information est donc de limiter cette masse et pour ce faire de restreindre les accs au nombre et/ou les limiter dans le temps et/ou l'espace...(Cf le projet Palladium / TCPA)
    Pardonnez moi si j'ai t trop long, mais si j'avais simplement rpondu "rien n'est moins sr !", c'et t un peu court. Ignorant des connaissances de chacun en la matire (cette contribution libre, sous licence GPL, tant destine au plus grand nombre) j'ai tent autant que faire ce peut d'tre clair. Et ce n'est qu'un bref aperu de la chose.
    Ceci dit je crains qu'un comit thodule internet de plus n'y changera pas grand chose, car on est ici aux frontires de la philosophie, de la prospective, de la politique et bien entendu de la technique. Et aussi du business . Il faudrait un comit trs large.
    Il est vrai par contre que la motivation de cration d'accs publiques afin de donner la possibilit d'inscrire les enfants la cantine ou au tennis par internet , ne risque pas trop d'augmenter de faon inconsidr la "masse d'informations"...
    A l'inverse on peut se poser la question de savoir pourquoi le gouvernement chinois choue dans sa tentative de domestication d'internet ... peut-tre ne sont-ils pas assez bon clients de Microsoft, Cisco, Intel et autres (qui en rvent !) ... D'autant que la Chine aurait les moyens humains de surveillance :-)
    Que les atlantistes de tous bords ne m'en veulent pas ... mais je n'ai pas envie qu'un programmeur amricain dcide ma place quels sont mes droits informatiques l'intrieur de ses normes.
    On peut bien sr balayer les arguments coup de : encore un antiamricain ou antimicrosoft systmatique ! Un peu comme qui critiquait l'Union Sovitique autrefois tait tax d'anticommunisme primaire. Il faut donc garder l'esprit ces questions d'o vient la dsinformation et qui profite le plus la (nouvelle) situation ? ; ici en l'occurence : aux PME ou aux grands groupes ?
    Que les Libraux les plus absolus prennent garde, toutefois. Si la libre, saine et honnte concurrence, la libert d'entreprendre, la protection de la proprit individuelle sont des choses merveilleuses, que leur vision de la socit ne les amnes pas remplacer des monopoles d'tats par des monopoles privs ... Car dans une dmocratie ce n'est pas celui qui aurait le plus fort pouvoir d'achat ou de nuisance qui doit gouverner. En d'autres termes entre collectivisme et hgmonie prive une voie mdiane existe certainement.

    Les pro du domaine constateront qu'il en manque encore beaucoup... J'aurais pu notamment aborder la recherche et la capture d'information mais je crois que ceci aurait t un peu hors sujet. Chaque point, chaque ligne, mriterait un approfondissement. Bien sr. Je crois j'espre ! modestement cependant avoir tout de mme exprim l'essentiel pour des non-spcialistes. Suffisamment pour convaincre, assez peu pour ne pas ennuyer le lecteur.

    Un certain capitaine de Gaulle, faisant de la "prospective" sur l'usage d'une nouvelle technologie militaire, l'arme blinde, fut plus cout -et apprci- par l'ennemi que par ses chefs...
    Comme de Gaulle et ses chefs, la diffrence rside dans le rapport que chacun possde avec le futur ...

    B. Wolfrom, Paris, Juin 2003
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