Brevets / Logiciels

PageOuverture

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-242-115-30.compute-1.amazonaws.com


Cette page est une rplique de la page d'ouverture (statique) et sa fonction premire consiste recueillir vos contributions (qui aprs validation seront reproduites dans la page statique : http://www.brevets-logiciels.info/index.html




LES LOGICIELS SONT-ILS BREVETABLES ?

Cette question est l'objet d'une proposition de directive europenne :
La procdure de codcision est en cours :


La procdure n'est pas termine : l'accord politique peut tre confirm par un vote formel ou le dossier peut tre renvoy en premire lecture.

tant donns l'importance de l'informatique et son influence sur tous les secteurs d'activit d'un pays, il est urgent de faire le point sur la question et d'avoir une rflexion commune.
Venez dfendre, argumenter et organiser votre avis.
Donnez des exemples, des rfrences, des liens, des preuves.
Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, qui profitent-ils ?



Ce site est la fois :





Ce site peut tre modifi librement par ses visiteurs, immdiatement et sans inscription,
et permet d'opposer tous les points de vue au mme endroit en vitant de tomber dans la dsinformation.
Pour fonctionner correctement, il ncessite cependant un minimum d'autodiscipline et de respect !
Cette page d'ouverture (statique) a une rplique (dynamique) dont la fonction premire consiste recueillir vos contributions (qui aprs validation seront reproduites ici mme): Page d'Ouverture modifiable

Entre du site



Ce site peut tre modifi librement par ses visiteurs (sauf la page d'ouverture statique), immdiatement et sans inscription,
et permet d'opposer tous les points de vue au mme endroit en vitant de tomber dans la dsinformation.
Pour fonctionner correctement, il ncessite cependant un minimum d'autodiscipline et de respect !

Pour toute question ou proposition vous pouvez contacter :


Merci


Commentaires [Cacher commentaires/formulaire]
Ajouter un commentaire cette page: