Brevets / Logiciels

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Brevetabilit du logiciel en bref


LOGO














































Rsum du problme


Il faut d'abord bien raliser que l'informatique est aujourd'hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et conomiques, et surtout qu'elle est devenue le vecteur unique de l'information et de la communication, donc du pouvoir et de l'indpendance.

En Europe la quasi-totalit des ordinateurs est base sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est compltement inconnu et qui sont fabriqus par une minuscule poigne d'normes entreprises. Ces entreprises ont pu acqurir leur domination une poque o les brevets sur les logiciels n'existaient pas, et ont russi maintenir cette domination en imposant cette brevetabilit aux tats-Unis. Pour des raisons videntes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent tre valables aussi en Europe. Aides par quelques cabinets d'avocats en proprit intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique europenne pour y imposer la brevetabilit des logiciels.

Alors que l'Europe prend tout juste conscience qu'elle peut obtenir son indpendance informatique grce notamment aux http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre, elle risque, avec la brevetabilit des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d'une part paralyser toutes les entreprises europennes du logiciel face l'ocan des brevets amricains et japonais, et d'autre part tuer le Logiciel Libre et tous ses dbouchs, qui sont dans une phase de formidable expansion.


Exemples de brevets actuels sur des logiciels


Certains soutiennent que les logiciels sont dj brevetables en s'appuyant sur la jurisprudence de l'Office Europen des Brevets, qui a accord plus de 30000 brevets en Europe. Non seulement ces brevets sont illgaux selon la Convention de Munich et leur validit est douteuse en cas de litige, mais ils sont souvent compltement abusifs : il suffit de consulter le MuseeDesHorreurs pour s'en convaincre, et se demander quelles seront les consquences d'une extension ou d'une officialisation de la brevetabilit.


Liste des implications et consquences de la brevetabilit des logiciels :


1) Au niveau thorique






2) Au niveau pratique








3) Au niveau conomique





4) Au niveau juridique






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