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Le brevet communautaire ou le projet dAccord sur le rglement des litiges en matire de brevet europen (EPLA) sont des moyens peine dguiss de lgaliser les brevets logiciels, sans que cela ne soit dcid par la reprsentation dmocratique. La FFII France invite tous les entrepreneurs et les responsables associatifs concerns soutenir la position de la FFII lors des auditions qui seront menes en juin. Voir le dossier complet que nous avons prpar:



Bonjour, le fait davoir dpos un certain nombre de choses depuis des annes sous licence GNU ne prime-t-il pas sur celui de dposer un nouveau brevet ? Je veux dire que le double-clic, maintenant, est fatalement dj tomb en GNU puisquutilis galement par des programmes GNU ?
Un peu comme cette histoire du type qui a essay de prouver quil avait crit la mlodie dune chanson de Michael Jackson dix ans aprs la sortie de celle-ci...


Europen convaincu , je pense que ces dernire nouvelles ne sont pas rjouissantes pour la dmocratie !
Je compte m'opposer par le vote toutes les dcisions pour l'avance de l'Europe tant qu' un mode de fonctionnement plus dmocratique ne sera pas trouv ! Non, la Constitution, Non toutes avance ,
Non au PPE (Parti Populaire Europen) , etc ...et je vais militer !
-- lns-th2-5f-81-56-234-68.adsl.proxad.net (2004-05-09 22:16:55)


Cette situation amne videmment beaucoup de questions quand au fonctionnement de l'Europe, la structure de ses institutions etc. Pour ne pas continuer dans ce hors sujet, j'aimerai demander si vous connaissez un moyen de dbattre de telle ou telle ide sur l'europe, sur des forums internet, comme une sorte de parlement en ligne. Merci.
-- glattering.rot.sgsnet.se (2004-05-10 17:35:45)


Le detail ( in extenso ) des dbats du Parlement est cette adresse :
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=CRE&LANGUE=FR




Bonjour,

Suite la faon dont Amazon se comporte, je vous invite aller sur leur site poser cette contribution en la signant de votre personne ;-) ( la page suivante: http://www.amazon.fr/exec/obidos/tg/browse/-/1090808/ref=br_bx_1_c_1_1/402-9947361-4505740 )

Bonjour(?!),

Vu que vous venez de faire breveter les bons d'achats virtuels.
Vu que vous avez fait breveter le systme d'achat en un click.
Vu que ces faons de procder sont inadmissibles selon moi et selon un trs grand nombre de personnes.

J'ai dcid :
* De ne plus faire aucun achat sur votre site ni francophone, ni anglophone, ni sur aucun site prsentant votre enseigne.
* De retirer le partenariat qui m'unissait vous de tous mes sites web.
...Et de faire mes achats en supermarch rels qui eux, ne brevtent pas les bons d'achat et de rduction parce qu'ils sont vritablement commerciaux.

Avec mes regrets.



Voici la rponse d'Amazon.fr !!! :
Cher Internaute,

Merci d'avoir pris contact avec Amazon.fr.

Avant toute chose, je tiens, au nom du Service Client d'Amazon.fr, a
vous presenter toutes nos excuses pour le desagrement qui vous a ete
cause.

En effet, notre souci principal est d'offrir une qualite de service
irreprochable; nous n'avons malheureusement pas atteint cet objectif
dans votre cas.

Nous vous remercions vivement de nous avoir fait part de votre
experience, nous pourrons ainsi prevenir ce type d'incidents a
l'avenir. C'est egalement grace a des interventions telles que la
votre que nous pourrons faire evoluer notre site et repondre au mieux
aux attentes de nos clients.

Nous esperons que vous nous accorderez une nouvelle chance de vous
prouver la qualite de nos services.


Cordialement,

Aurelie.M
Service Client Amazon.fr
http://www.amazon.fr
Sur Amazon.fr, suivez vos commandes en direct!
Rendez-vous sur Votre compte : http://www.amazon.fr/votre-compte/


"Connaissez-vous un pays o les habitants n'ont pas de nom d'habitants du pays ?
En France, les Franais, en Angleterre, les Anglais, en Espagne, les Espagnols et tous les 3
sont galement des Europens.

Par contre, les habitants des Etats Unis d'Amrique n'ont pas de nom d'habitants de pays; ils se
sont appropris directement le nom du continent.

Cela n'a l'air de rien mais si l'un d'entre vous parle d'Amricains, qui pense qu'il peut s'agir
de Brsiliens, Pruviens, ou autres ? Personne...

Ces derniers ont perdu leur identit continentale comme l'Europe risque de le faire si elle
continue vouloir copier les Etats Unis d'Amrique...didacture dmocratique; faut-il s'attendre
autre chose de la part d'un pays dirig par des intgristes chrtiens et des militaires ?

Il est donc logique qu'il veulent galement s'appropier la libert intelectuelle de ceux qui
pourraient avoir l'audace de penser et de crer diffrent et surtout de ne pas acheter leur rve eux.

Parce que la libert c'est bien mais il faut que cela rapporte.

Donc, il faut dj commencer ne plus nommer ces individus AMERICAINS mais ETASUNIENS, ce qui
aurait pour effet immdiat de diminuer de beaucoup l'image inconciente qu'ils renvoient d'un
continent dominateur et long terme de dcolonnniser les autres Amricains et leur permettre de
s'exprimer sous ce nom devenu pour le coup fdrateur.

Comme le courage de s'opposer est avant tout une question de conviction, de mentalit, et
d'attitude, il faut s'affranchir de la vision que les USA nous donnent d'eux mme et penser que
l'on a pas besoin d'eux pour avoir une ide et encore moins pour la concrtiser.

Seul un changement de mentalit peut faire esprer que la Vieille Europe (comme dirait certains)
reste encore pendant longtemps la plus vieille.

Moimoi77?"

copyleft_attitude@april.org
Copyleft, droit de reproduction et libert!
Salut,
Je trouve trs intressant de se poser des questions et d'essayer de produire des oeuvres, textes et mmoires, mme de faire des sites et des forums de discussion sur la copyleft-attitude. Pendant que nous parlons, se dcide en fait Bruxelles l'avenir mme de la libert de crer entre autre des programmes libres et de fait en extrapolant, de bientt s'exprimer par et sur internet !
Ce sont des choses bien plus importantes et autrement moins nombrilistes, que nos sujets de discussions, car aprs a il n'y aura mme plus de problme de copy right ou left...,il n'y aura plus que des ttes bien blondes et srement pas trs pleines, mais toutes alignes - section : "Je ne veux voir qu'une tte!" Ach so! Bref l'hydre brune revient par l'Ouest, il se prnomme billou et son mentor le Bushiman va nous entraner vers la prhistoire !
Alors pourquoi ne pas participer la lutte contre ce "Buisson" - ardent ?- et surtout ardent pourfendeur de tout ce qu'il ne comprend pas sorti de son Texas natal...! Quoique pour tre plus juste ; surtout de tout ce qu'il ne veut pas comprendre; comme par exemple le fait que les Etats-Unis d'arrtent Staten Island et qu'aprs c'est le reste de la terre et qu'il y a des gens qui ne sont pas amricains et qui ne sont pas non plus des marchandises, par exemple !
Bref, rendez-vous pour faire valoir notre point de vue, sur les sites :
http://swpat.ffii.org/neuf/03/demo0819/index.en.html
http://wiki.ael.be/index.php/BigDemo27aug
http://swpat.ffii.org/groupe/manif/index.fr.html
http://brevets-logiciels.info/

.... entre autres;
Vous pourrez y soutenir le travail des activistes qui y oeuvrent, en joignant entre autre votre Dput Europen par vous-mme, afin de faire valoir votre point de vue. Il est noter qu'une srie de bureaux d'information existent au adresses suivantes :
europarl@ffii.org
europarl-fr@ffii.org
europarl-be@ffii.org
europarl-es@ffii.org
...
Vous pourrez y obtenir des suggestions d'actions entreprendre et surtout comment les optimiser ; afin de coordonner nos actions. Les gens qui crire, comme qui parler et que dire..., pour que cette putative "dictature" de la pense unique et inique, qui se prsente nos portes, ne passe pas !
C'est important et selon moi, si nous arrivons ne pas voir tout brevet pour l'intrt seul et unique de certains..., alors on pourra conserver et la tte haute et surtout continuer parler de copyleft! Parce qu'il y aura encore quelque chose sur quoi discuter et non le contraire! Une fois cette loi inique passe, le seul droit qu'on aura, ce sera celui de payer pour des brevets, vols certains au profit seul et unique d'autres !
Mme, si a sort un peu du sujet, renseignez-vous sur qui a cr Q-Dos en fait, qui l'a vendu prtendument pour lui et qui a escroqu le premier son seul et unique profit! Les initiales du second, sont B.G. et le premier tait plus passionn de chute libre que de ses affaires! Je ne vous dit pas la chute :-D! Il est mort il y a peu dans la misre et le second est l'homme le plus riche du monde dit 'libre' :-(!
Et c'est lui et ses sbires qui va peu ou prou si l'on continue dans cette voie, appartenir l'internet rput pourtant libre de tous droits et ce par le biais des milliers de brevets dposs fonds perdus, mais qui ne vont pas tarder servir au verrouillage du monde libre ; lentement amasss qu'ils taient dans les cartons d'IBM, et de tout un tas d'autres socits, comme celles rputes de scurit ...!
C'est tout ce qu'il me revient de l'histoire rcente de notre monde; spoliation, puis sur un enchanement de tout un tas de 'dlicatesses'! Je vous retrouverai les sources de ces articles, qui doivent bien tre encore quelque part sur la toile, non ? Par : 'Systme informatique Q-Dos' peut-tre ?
Voyez aussi de votre ct et participez si vous le voulez l'action contre les brevet logiciels, entre autre !
Cordialement votre
Mi
(Commis cette nuit, afin de lancer un peu le dbat et continue auprs de mes relations informaticiens ou pas!
Mi

( rmages : Tu fais allusion Gary Kildal fondateur de Inter Galatic digital research, celui qui commercialisa le premier systme d'exploitation pour micro-ordinateur: le CPM. http://bruno.duffet.free.fr/technique/histo-os/garykildal/ il s'agit bien de Q-Dos )


"Subject: Re: [copyleft_attitude] Copyleft, droit de reproduction et libert!

Le Dimanche 24 Aot 2003 01:21, nissuacfeneyrol@free.fr a crit :
> Salut,
> Je trouve trs intressant de se poser des questions et d'essayer de
> produire des oeuvres, textes et mmoires, mme de faire des sites et des
> forums de discussion sur la copyleft-attitude. Pendant que nous parlons, se
> dcide en fait Bruxelles l'avenir mme de la libert de crer entre autre
> des programmes libres et de fait en extrapolant, de bientt s'exprmer par
> et sur internet ! ........
C'est une bonne ide de rappeler ce qui va se passer dans quelques jours, et
ce qui risque d'arriver. Je suis tout fait d'accord avec toi.
J'ajouterais juste cette adresse http://brevets-logiciels.info/ qui me semble
plus clair et agrable lire. A+ Guillaume

nas-cbv-4-62-147-140-96.dial.proxad.net ,sur le wiki
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=PagePrincipale/edit
http://brevets-logiciels.info/
http://www.brevets-logiciels.info/

Reply-to: copyleft_attitude@april.org
Subject: Re: [copyleft_attitude] Copyleft, droit de reproduction et libert!

Bonjour,
> [...]
> Ach so! Bref l'hydre brune revient par l'Ouest, il se prnomme billou et
> son mentor le Bushiman va nous entraner vers la prhistoire !
> [...]
> Mme, si a sort un peu du sujet, renseignez vous sur qui a cr Q-Dos en
> fait, [...]

Ca sort carrment du sujet, qui n'est lui-mme pas facile cerner.
Informer, alerter, c'est trs bien, mais a n'est ni un prtexte, ni une excuse valable pour raconter tout et n'importe quoi, faire des allusions totalement dplaces, et se servir de l'histoire n'importe comment.

L'activisme, vu sous cet angle-l, n'a rien voir avec l'action, et ce que je dis n'a rien de flatteur.

Du sang froid, diable ! L'excitation et la confusion ne convainquent personne, chauffent les esprits, mais ne raisonnent pas.
En l'occurence, le sujet qui nous occupe, la brevetabilit des logiciels, sera discute et vote le 1er septembre Bruxelles.
Jusqu'ici, les logiciels ne peuvent pas tre brevets, en tant que tels, en Europe. Ce vote changera peut tre la donne en rendant les logiciels brevetables, et cela aura d'importantes et profondes consquences sur l'industrie du logiciel en gnral, sur le logiciel libre en particulier; donc sur l'usage de l'informatique en gnrel pour tout un chacun.
A chacun son point de vue, personnellement, il me semble aberrant de pouvoir breveter un logiciel, en tout ou partie ; j'ai de nombreuses bonnes raisons pour le penser, mais je ne les dvelopperai pas ici, ce sont pratiquement les mmes que celles dj exprimes sur de nombreux sites.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur les liens prcits, et galement sur http://www.brevets-logiciels.info/ (site rsolument contre
le brevet logiciel). Cordialement, romain.

Subject: Re: [copyleft_attitude] Copyleft,droit de reproduction et libert!
Le Dimanche 24 Aot 2003 10:58, Romain d'Alverny a crit :
> Bonjour,
> > [...]
> > Ach so! Bref l'hydre brune revient par l'Ouest, il se prnomme billou et
> > son mentor le Bushiman va nous entraner vers la prhistoire !
> > [...]
> > Mme, si a sort un peu du sujet, renseignez vous sur qui a cr Q-Dos
> > en fait, [...]
> Ca sort carrment du sujet, qui n'est lui-mme pas facile cerner.
C'est vrai que je n'ai moi non plus pas vraiment compris l'intert et le sens
de ce passage
> Vous pourrez trouver plus d'informations sur les liens prcits, et
> galement sur http://www.brevets-logiciels.info/ (site rsolument contre
> le brevet logiciel).
Je ne suis pas le seul y avoir pens ;-)
Dsol de l'avoir envoy une 2eme fois mais je n'ai reu ce message qu'a 13h.
:-) Cordialement, romain. de mme, Guillaume

copyleft_attitude@april.org
Bonjour,
Je suis tout a fait d'accord, avec vous bien que je tienne pas mal la rfrence ce qui s'est rellement passe il y a peu prs vingts ans entre le vritable inventeur de Q-Dos et son copain et collgue, qui alors que l'un tait un vritable inventeur, mais plus proccup de chute libre que de ses affaires, a donn blanc-seing au second pour ngocier une petite affaire de vente de son sytme encore exprimental.... une petite compagnie qui voulait faire des ordinateurs de bureau !
L'autre s'tant fait donner mandat pour toute les ventes venir, il n'a eu aucun mal dtourner de fait les droits sur la proprit intellectuelle - dj de ce travail, il est vrai trait un peu par dessus la jambe par le premier :-(!Reste que c'est en s'entremettant en lieu et place de l'inventeur, puis en dtournant de fait la finalit de ce march, qu'il a commenc la carrire que l'on sait.)
Certains ont la bosse des maths, d'autres la bosse des affaires, diraient certains! Reste qu'une fois ralis la potentialit de cette invention, il a ensuite court-circuit le rel inventeur en fait et il est vrai fait amliorer le systme en l'endossant..., et en changeant son nom :-(! Il a eu , il est vrai ensuite la chance de voir ce sytme choisi par la plus grande marque de machine de bureau, une fois que cette compagnie c'est dcid se lancer dans les Ordinateurs Personnels....! Et c'est l o toute l'histoire laquelle je fait rfrence commence !
Ce qui me heurte, c'est que l'on ne puisse plus trouver et la rfrence cette histoire relle et bien moins rose que ce dont on veut nous parler, que d'autre part, les mmes o presque, soient derrire l'essentiel de ce qui va devenir et deviendra srement la brevtabilit des Logiciels, de par les dizaines de milliers de dpts de brevets, effectus constamment entre autre, par la multinationale en qustion et ce alors que mme l'tat amricain 'baiss son froc', devant la forteresse de devises gnres par la bote de billou !
Ce qui fait que mme si je rsume et surtout simplifie particulirement rapidement les choses ; videment ; ce afin de maintenir et mon nervement et de pouvoir dire dans un temps imparti ; ce en sus du fait que je ne sois pas un spcialiste de la question, ni de l'criture ; que rien ne me fait plus mal, que la dsinformation, qui a t orchestre autour de ces faits, qui entre autre, sont les prmices de ce que nous allons vivre bientt..., selon mon point de vue de vulgaire pquin de l'informatique et de la rflexion !
Mais, il est peut-tre encore temps de ragir! SCO, pour ce qui a t la tentative de certains - et toujours les mmes ! - dans le linux 'propritaire', s'est heureusement fortement ridiculis! Mandrake, notre Merdosoft national du libre est lui aussi devenu tellement propritaire, que bien des linuxiens retournent des distribs, mois pointues ; mais totalement libres elles.... et surtout, tout en tant tout sauf un spcialiste, je connait quelques personnes qui commencent se poser des questions, sr ce secteur !
Ceux qui sont dcideurs, n'arrivent pas toujours faire bouger les chses, mais l'exemple de la ville de Munich et de celui de plus en plus de structures, mme administratives et ce en France, commence montrer qu'entre un systme pour lequel il faut payer des millions de francs de licence et navoir un service que relatif, voyez F.T. et le dernier Ver, les virus constant qui parasitent les serveurs .Net et le fait que la 'dsinformation', fait qu'il ne soit apparementpas possible de trouver une alternative, j'ai peut-tre le droit d'tre un peu vutiprant....., nn.
Reste que quelques personnes dont vous, ont ragies, et j'spre bien trouver autant de considration, danslefait que vous ne soyez pas tout fait d'acord avec moi, et ose esprer surtout qu'un sursaut de conscience, vous fera prendre un peu de votre temps trs prcieux, lui aussi ; afin de participer la diffusion et peut-tre vous investir un peu dans la diffusion et l'initialisation du dbat, autour de vous en mailant vos ami(e)s et connaissances investi(e)s o non dans le domaine, afin de lancer le mouvement et peut-tre que cette 'chane' dmocratique, fera contrepoids ce qui est ourdi dans notre dos!
En tout cas, on pourra dire nos enfants et petits-enfants, qu'au moment de la brevtabilit du logicie, et avant que tout bascule dans un monde gouvern par une seule et mme personne..., o presque ; nous avons particip la lutte contre un monople mondial ; au moins en diffusant par les moyens lgaux et nos point de vue et avons tent d'animer un peu un dbt, qui sinon tait destin se passer trs discrtement...., un peu trop largement au-dessus de nos ttes et durant le vacances ;-) ; un peu comme les augmentations de tarifs, en quelque sorte :_( !
Reste que je suis convanicu que nous avons faire valoir notre point de vue d'utilisateur, si ce n'est de consommateur et surtout celui de citoyen! De plus nous sommes le seul bastion ; et particulirement nous les Franais, avoir dit non un certain nombre de choses : rcemment lors de la guerre en Irak, je dirai bien un certain De Gaulle, devant la lchet de Laval et ce fameux esprit de Munich - clin d'oeil de l'histoire, l ! - et sans oublier une forme d'esprit si gauloise o en nous sommeille qui un Astrix, qui un Oblix....?
Bref, notre avis vaut bien celui des hommes d'affaires..., qui sont dans un autre domaine en train par exemple de mettre le gnme humain sous brevet.... ! Hors-sujet, aussi ? Pas du tout : selon moi, tout cel se tient! Il en va de mme de l'attitude de certains gouvernants et de la putative faiblesse de certains prtendus dcideurs laquelle je faisait rfrence de faon relativement simpliste mais je l'espre humoristique ; un peu plus haut ; nous avons encore quelques jours afin de faire pencher les flaux de la balance dans le bons sens ; savoir non la brevetabilit des logiciels en Europe, au moins...., d'une part et sinon et si possible promouvoir autant que faire se peut le copyleft et les logiciels Libres, videmment!
C'est mon avis de non spcialiste, que je ne fait qu'noncer dans la rubrique copyleft et afin de promouvoir et ce biais et l'urgence de faire quelque chose, au moins individuellement par le moyen que je vous ai propos, et ce si vous le voulez bien videment! Mais s'il y a des personnes ayant un peu plus de temps que moi et sachant crire ; celles-ci peuvent tout fait s'investir dans le 'bombardement' de mails auprs des divers dputs europens, et ce entre autres moyens proposs sr les sites cits prcdement et que je rappele ici, videmment!
http://swpat.ffii.org/neuf/03/demo0819/index.en.html
http://wiki.ael.be/index.php/BigDemo27aug
http://swpat.ffii.org/groupe/manif/index.fr.html
http://brevets-logiciels.info/ ....!
En esprant ne pas vous avoir contrari, et merci mes divers correspondants et contradicteurs! Car, selon mes moyens personnels et intellectuels, je suis actif contre les dpts de brevets logiciels, et par mon proslytisme anti-daube et en ayant vir tous mes windows de mes diverses machines, toutes sous linux maintenant ! De plus, je participe mon niveau la diffusion - d'arrire garde, peut-tre? - mais effective des informations concernant ces vnements. Je suis sinon inscrit depuis un certain temps sur la liste des signataires de la ptition No-Patent!
Enfin et surtout et l a vous concerne, je n'effectue cette dmarche que de mon propre chef : en envoyant copie de mes mails, sur le wiki de la liste cite plus haut ; que je vais doubler videment, avec celui de la liste que m'a donn un des mes aimables correspondants. Je ne le fais pour finir, que dans le cadre de la copyleft de plus! Mais rassurez-vous d'autres questions, viendront plus tard, sr la ML; de ma part concernant des proccupations d'dition, entre autre chose ; et ce si je ne suis pas exclu de la liste pour mon proslytisme..., outrancier ? ;-)
Je remercie la docte assemble de son accueil ;-) et vous souhaite un bon dimanche. De plus en plus librement, je l'espre, Mi
Mainteneur du Site Pre en Colre entre autre ;-)


Bonjour tous,

Une telle directive si elle vient par malheur passer ( vote de Septembre 2003 ), ne peut qu'handicaper l'volution du dveloppement des logiciels et transformera l'activit des dveloppeurs d'informaticiens en juristes qui seront amens investir lourdement dans les recherches d'antriorit. D'autres seront attirs par la poursuite en justice de leurs concurrents qu'ils soupconnent avoir imit un logiciel ou une partie de celui ci. Quel chantier va-t-on ouvrir dans le monde de l'informatique! C'est tout le secteur qui va en prendre un coup, et toute l'conomie europenne!! C'est une grave erreur qui se prpare, et il faut l'empcher par tous les moyens, SASM

Bonjour,

Je ne suis pas un hacker et ceci n'est pas mon manifeste.
Actuellement en BTS informatique de gestion en alternance, je dois la fin de mes deux annes presenter 5 programme (PTI) et 1 projet. Je me demandais donc ce que je pourrais presenter si d'ici la fin de l'anne scolaire prochaine tout est brevet, et que prsenterons les autres aprs moi. D'aprs mes souvenirs, des procs on t intent contre Microsoft afin que celui ci veuille bien divulguer des partits de code de son systeme d'exploitation, et autre programme, pour permettre la compatibilite d'autres entreprises de developpement. Pour quelle raison en arrive-t-on aujourd'hui rechercher le contraire ? Meme si ceci n'est pas exactement le contraire n'en est t'il pas pire ? J'aimerais quand meme prcis que aucun texte de lois, aucun papier officiel (tel qu'un brevet), ne pourra jamais m'empecher de penser, de programmer, de creer ce que je dsire. Un dernier point, imaginons au hasard un programme... Un antivirus... est il possible de breveter le code de cet antivirus... Possible de breveter celui qui donne une solution... le rendre unique... et nous rendre impuissant ? Imaginons desormais un second programme... Un virus... qui va breveter un virus ? ;) ... un virus bloquer par ce fameux antivirus... mais etant unique facilement contournable... je n'en dirai pas plus esperant que chacun comprend que limit le champ d'action de certains, ne fait qu'ouvrir celui d'autres personnes.


Bonjour
Il faut reconnaitre, quand meme, que certains algorithmes tiennent tout simplement du gnie et qu'il faut accorder leurs inventeurs le droit de les breveter ! Et l'algorithme, faisant partie intgrante du programme, sera donc brevetable si la commission le dcide en Septembre 2003
Est un mal ? je ne pense pas. Il est seulement dommage que certains "bons cots" soient inclus dans certains "mauvais" lors de ce vote...
Je ne m'inquiete pas pour l'avenir de l'informatique, la communaut internationale internaute sera, je le crois, tout fait capable de ragir si le brevetage sauvage la amazon se propage.

tempirate (@hotmail.com)



L'avenir du logiciel doit tre issu d'un consensus intellectuel universel et non d'un putch juridique,
un algorithme reste un concept de rsolution, son implmentation une oeuvre.
Le problme dbatu est surtout : peut-on breveter une ide, pourquoi devrais-je payer des "royalties" pour faire mes lacers par une boucle gauche...



Bonjour

Le 18 septembre, la socit Microsoft organise une prsentation de sa "nouvelle ligne de produits et services Office" ses <<partenaires>>.
La nouvelle suite MS Office repose intgralement sur le mtalangage XML (<<enrichi>> de nombreuses spcifications maison).
Je pense qu'il pourrait-tre interressant d'y tre suffisament nombreux pour poser des questions du genre :

- Office reposant sur des formats de fichiers xml donc normalement ouvert, sera-t-on autoris lire et crer librement des documents ce format en se rfrant aux schmas xml dfinis par Microsoft ou existe-t-il des brevets qui nous l'interdisent ?

- le nouvel outil InfoPath dont la vocation est de crer des formulaires reposant sur XML repose sur des ressources de description au format XML encapsules dans un fichier compress au format .cab. Sera-t-on autoris lire et crer librement des documents ce format, ou existe-t-il des brevets qui nous l'interdit ?

Pour l'inscription (des indignes au safari) :
http://www.safari.fr/microsoft-18sept/

Pour poser des questions Monsieur Steve Ballmer (qui y rpondra lors de son intervention) :
http://www.microsoft.com/france/partenaires/

Merci de diffuser ce message dans d'autres listes.

Bob

_

Aprs avoir lu le fameux rapport de la commission, je me suis aperue que cette future loi est inutile
car il n'est pas question de brevets " sur de simples programmes informatiques " mais sur des " appareils lis des programmes informatiques" !!!
Je croyais que les inventions matrielles (dont les appareils lectroniques) taient dj protgeables par brevet !!!
N'oubliez pas que presque tous les appareils lectroniques contiennent des "programmes informatiques".

Isabelle ....

- Bonjour,

Une bonne me pour mettre jour
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe ?

Youssefsan

_

Brevets et Qualit


Bonjour,
Je ne connais pas la profondeur du problme de la brevabilit d'un logiciel mais la dangerosit du brevetage peut tre illustre dans le domaine de la qualit (normes, optimisation de processus,etc) : Il existe une approche qualit appele "6 sigmas". Celle ci regroupe des mthodes de dfinition, d'optimisation et ainsi qu'un certain nombres d'outils qualit. Ce qui est intressant dans notre cas c'est de savoir que toutes ces mthodes et outils existaient avant, et que les Etats-Unis les ont regroups et brevets sous l'appelation "6 sigmas". Ainsi ils reoivent des royalties chaque utilisation d'une de ces mthodes ou d'un de ces outils. Voil une faon simple de montrer que le fait de breveter ne signifie pas forcment qu'on a dcouvert quelquechose mais plutt qu'on est le premier avoir demand d'tre pay pour l'utilisation de cette dernire.
Brevet<=>Motivation lucrative sans droit rel
Le brevetage d'une invention demandant des procdures administratives, il apparat clairement que les grosses entreprises dposent un brevet plus facilement qu'une PME ou qu'un indpendant.
Brevet<=>Indpendants et PME racketts
Le brevet non content d'tre nuisible par sa nature est aussi une paperasserie supplmentaire. Avoir s'en occuper c'est consacrer moins de temps ailleurs.
Brevet<=>Perte de temps
Le brevet emprisonne les ides dans des botes dont il faut payer la clef.
Brevet<=>Appauvrissement de la culture

Conclusion : je crois que c'est assez clair
Bye,Finiderire.
NB1 : je ne considre ici que les inventions intellectuelles et non matrielles.
NB2 : merci de corriger la mise en page votre convenance
--
C'est purement et simplement une interdiction de la dcouverte, de l'astuce, de l'intelligence, de la conception intellectuelle.
Pourquoi parce que quelqu'un dit "je n'aime pas la pure", personne d'autre n'aurait le droit de dire "je n'aime pas la pure". C'est inepte.
--
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