Brevets / Logiciels

RapportCAE

PagePrincipale :: DerniersChangements :: DerniersCommentaires :: ParametresUtilisateur :: Vous tes ec2-54-90-237-148.compute-1.amazonaws.com

Le Rapport du CAE sur la PI

PI signifie : Proprit intellectuelle

http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=148
http://www.cae.gouv.fr/rapports/41.htm

Mise en garde (Merci Franois)
Bernard Caillaud est en fait *favorable* la protection par brevets (du logiciel), mme s'il considre qu'elle doit tre cible sur des classes restreintes d'innovation et des conditions svres d'attribution.

Le rapport du CAE Conseil d'Analyse Economique a t publi le mercredi 11 juin 2003. et mis en ligne le vendredi 27 juin 2003.
Plac auprs du Premier ministre, le Conseil d'analyse conomique a pour missions d'clairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matire conomique . Le CAE est une instance pluraliste compose d'conomistes reconnus de sensibilits diverses. Il comporte une trentaine de membres nomms titre personnel, dont plusieurs membres trangers, et cinq membres de droit qui reprsentent les grandes administrations conomiques et sociales.


* La Licence Publique Gnrale GNU
* Qu'est-ce que la proprit ?
* Les logiciels libres - un modle conomique viable ?
* Le P2P aussi lgal qu'un magntoscope
* La directive europenne sur les droits d'auteurs dans la socit de l'information
* Proprit intellectuelle et nouvelles technologies. A la recherche d'un nouveau paradigme.
* Brevets sur les logiciels : avis de l'Acadmie des technologies
* Mesures et procdures visant assurer le respect des droits de proprit intellectuelle

Voici le texte complet du rapport du Conseil d'analyse Economique, qui travaille sous la responsabilit du Premier ministre franais:
http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/rapport_cae_41.pdf
Une seule citation :

"Le systme de proprit intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays dvelopps est malade, singulirement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce systme malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la plante dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC."
Il n'y a pas de commentaire sur cette page. [Afficher commentaires/formulaire]