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Page de prparation du futur rglement intrieur de la FFII France

Exemples de rglement intrieur d'associations du logiciel libre





Rglement intrieur de l'Association FFII France


Prambule

Conformment aux statuts de l'Association FFII France , dite galement FFII.fr, le rglement intrieur est tabli par le Conseil d'administration. Il est vot par l'Assemble gnrale.
Le rglement intrieur fixe les modalits d'excution des statuts et complte ces derniers.

Les modifications, proposes par le Conseil d'administration sont soumises au vote de l'Assemble gnrale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent tre adoptes provisoirement, jusqu' leur ratification par la prochaine Assemble gnrale. Les membres sont alors informs par courrier lectronique.

Ce rglement intrieur a t approuv par le Conseil d'administration lu lors de l'Assemble constituante. Il sera ratifi lors de la premire Assemble gnrale.

Tout adhrent s'engage au respect des statuts et du rglement intrieur de l'Association.

Article 1. - Les objectifs

La FFII.fr , outre les objectifs dfinis l'article 2 des statuts, entend agir dans les directions suivantes :





Article 2 - Dfinition de l'anne de rfrence

L'anne de rfrence est l'anne de fonctionnement de l'Association et donc de cotisation. Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 dcembre de la mme anne civile.

L'anne de rfrence correspond l'exercice comptable.



Article 3 - Cotisations





Article 4 - Conditions d'admission des membres

Le Conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhsion si la majorit des deux tiers de ses membres le dcide. Cette dcision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, porte la connaissance des membres lors de l'Assemble gnrale suivante.

L'adhsion n'est effective qu'aprs paiement de la cotisation. Toutefois, sauf dcision contraire du Conseil d'administration, le futur membre pourra participer aux listes de discussion immdiatement.

Article 5 - Perte de la qualit de membre

La qualit de membre est perdue automatiquement, sans notification, en cas de non paiement des cotisations dans un dlai de un mois qui suit l'appel cotisation. La qualit de membre part entire sera rtablie ds la rgularisation de la cotisation.

Le Conseil d'administration peut dcider la radiation d'un membre si la majorit des deux tiers de ses membres le dcide. Cette radiation devra tre valide par l'Assemble gnrale suivante.


Article 6 - Courrier lectronique authentifi

La dfinition d'un courrier lectronique authentifi est subordonne aux possibilits de chiffrement et d'authentification par le logiciel GnuPG? (sous licence Gnu General Public Licence) et notamment de la validit de la signature lectronique. Ce type de courrier est fortement prconis pour les dclarations de candidatures, ainsi que pour les communications du CA.

Article 7 - Assembles gnrales

Le nombre minimal d'Assembles gnrales ordinaires est fix un par anne de rfrence.

Les Assembles gnrales (ordinaire ou extraordinaire) devront tre organises en offrant lorsque cel est possible des moyens lectroniques la disposition de l'Association sous forme de runion distance afin de permettre la participation de membres loigns du lieu de runion.

La FFII.fr se rserve en outre le droit de considrer que l'usage d'une liste de discussion rserve ses membres, ou tout systme permettant un change distance puisse tre assimil une runion ayant mme valeur qu'une Assemble gnrale, sous rserve que l'ordre du jour de cette runion virtuelle ait t clairement annonc, et que les conditions de quorum d'une Assemble gnrale soient respectes.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prvisionnel, ainsi que toute information se rapportant l'ordre du jour pourront tre consults sur le site principal www.ffii.fr 15 jours avant la fin des votes lectroniques ou le dbut de toute runion physique.

Le Conseil d'administration peut fixer des modalits particulires d'organisation des Assembles gnrales concernant entre autres les listes de diffusion, et la dure des discussions. Ces dispositions seront portes la connaissance des adhrents de la mme faon que les autres documents ncessaires la bonne tenue de l'Assemble.


Article 8 - Modalits d'lection

Le droit de vote est rserv aux membres jour de cotisation.

Dans le cas de personnes morales, il est exerc par le representant en mesure de s'exprimer de rang le plus lev.

Sont ligibles tout membre ( personne physique ) et le reprsentant de plus haut rang d'un membre (personne morale), condition que le membre soit jour de ses cotisations.

Aucune condition de nationalit n'est requise, ni pour l'adhsion, ni pour l'lection au Conseil d'Administration.


Article 9 - Dclaration de candidature

Les candidatures au Conseil d'administration doivent tre adresses au Bureau au moins 8 jours avant la date de l'Assemble gnrale. Celles-ci devront tre accompagnes d'une prsentation du candidat et de sa profession de foi.

Article 10 - Vote

Un adhrent ne peut s'exprimer en son nom propre qu'une seule fois par vote. En cas de votes multiples, un seul vote sera pris en compte selon l'ordre de priorit dcroissante suivant :

1. vote sur place ;
2. vote lectronique ;
3. vote par procuration.

Le nombre de procurations maximal dont un membre peut disposer est limit trois.

Article 11- Procdures de vote

Pour les votes lectroniques, comme pour les votes par procuration le Conseil d'administration mettra disposition des adhrents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l'ordre du jour, sur le forum des membres.

Le vote lectronique est admis pour toutes les Assembles gnrales (ordinaires ou non).

Le Conseil d'administration dterminera en fonction des techniques et de la rglementation du moment les procdures de vote lectronique.

Article 12 - Membres du Conseil d'administration (CA)

Ils apportent leurs comptences l'ensemble des activits de l'Association et s'efforcent de participer activemment toutes les runions du CA.

Ils disposent d'une liste de diffusion idoine ( ca@ffii.fr ) pour mettre des ides, dbattre sur les actions ou les problmatiques en cours.

Les membres du Conseil dadministration qui souhaitent interrompre leur mandat doivent adresser leur dmission au CA.

Tout membre du Conseil dadministration qui, sans excuse accepte par le CA, na pas assist trois runions conscutives, peut tre considr comme dmissionnaire.

Dans ces deux ventualits, le CA prend des dispositions pour assurer l'intrim d'un membre du CA dmissionnaire jusqu' la prochaine lection o ce poste sera obligatoirement renouvel.

La FFII.fr se rserve le droit de considrer comme valable la participation une runion du Conseil d'administration ou du Bureau d'un membre empch ds lors que celui-ci a fait parvenir au moins un des membres du Bureau un courrier lectronique prcisant sa position sur au moins la moiti des points ports l'ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

Article 13 - Rle des membres du Bureau




Article 14 - Dlgations

Le Prsident peut dsigner un membre du Conseil d'administration comme adjoint un des membres du bureau (Trsorier, Secrtaire...). L'adjoint aura pour tche de remplacer le titulaire en cas d'empchement mais pourra aussi le seconder en cas de besoin.

Les dlgations seront consignes par crit dans un registre des dlgations.

Certaines missions peuvent tre dlgues par le Conseil d'administration des membres de l'Association, notamment :




L'administrateur (ou membre) charg d'une mission devra en rendre compte au Conseil d'administration.



Article 15 - Rgles concernant les finances et remboursement des dpenses

Toutes les dpenses doivent au pralable obtenir l'aval du Prsident ou de son dlgu en cas d'empchement.

Concernant les frais de dplacement, toutes les dpenses rellement engages par les membres au titre de la FFII.fr pourront tre rembourses, avec accord pralable du Conseil d'administration, sur prsentation de justificatifs.

Dans le cas de l'utilisation d'un vhicule personnel, une indemnisation sera calcule en fonction du nombre de kilomtres rellement parcourus, pour se rendre sur le lieu de mission et retour, et de sa puissance fiscale. Le barme utilis sera celui de l'administration fiscale. Aucune facture de carburant ne sera rembourse. Les frais annexes l'utilisations du vhicule personnel pourront tre rembourss : stationnement, pages...

Les frais d'hbergement, repas, titres de transport, etc. seront rembourss sur prsentation de factures.

Concernant les frais de documentation, reproduction, tirages, etc., le remboursement de ces frais aura lieu sur prsentation des factures et avec accord pralable du Bureau.


Article 16 - Commissaires aux comptes

L'Assemble gnrale peut dcider de dsigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes si le budget prvisionnel prsent par le Trsorier le ncessite. Ces Commissaires aux comptes seront lus parmi les membres ligibles de l'Association.


Article 17 - Groupes de travaux, prise de position publique, etc.





Article 18 - Code de conduite




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