Programmer deviendra dangereux juridiquement si les brevets logiciels sont autorisés en Europe
à développer :
Avec la brevetabilité des logiciels, un particulier ou une PME qui crée un logiciel prend de
gros risques juridiques car :
- il a de fortes chances de tomber sur un brevet existant, car leur nombre est énorme et ils couvrent quasiment tous les domaines de la programmation.
- il n'a pas les moyens de vérifier si le brevet existe
- il est vulnérable face aux risques de procès de grosses entreprises possédant des milliers de brevets.
- il ne sait pas à quel moment un(des) procès pourrait(ent) lui être intenté(s) et pourra donc être dépouillé du fruit de sa création une fois le succès obtenu même si le brevet s'avère invalide (le coût juridique sera tel qu'il devra céder ses droits à vil prix).
Ne jamais perdre de vue la nature profondément
incrémentale de l'innovation en matière de logiciels.
Voir aussi les pages :
InnovationReduite ,
ComparaisonsetAnalogies,
UnLogicielEstUnTexte.
A ce sujet voir les pages web:
http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_refs.php3
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node6.html
http://swpat.ffii.org/brevets/effets/index.fr.html
http://www.progective.com/News/publications/innovation.htm
http://www.01net.com/article/217305.html