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"L'itinraire d'une directive europenne" repris dans 01 net du 15 avril 2004 dmontre comment les lobbies pro-brevets peuvent gagner la bataille.

"Comment les pro-brevets vont gagner la bataille" bas sur le remarquable article de Philippe Crouzillacq

"Initialement la directive europenne est propose par la Commission de Bruxelles. Une procdure de codcision se met alors en place entre le Conseil de l'Union europenne et le Parlement, qui peut amender le texte en premire lecture. Une fois vot, le texte est renvoy devant le Conseil. Les Etats membres tentent alors d'adopter une position commune sur le sujet."

Nous en sommes ici.
Et, malgr une vision assez unitaire du parlement lors du vote, le Conseil de l'Union europenne pousse un texte l'oppos de l'esprit du Parlement europen, en reprenant des propos encore plus extrmes que le texte initial. On voit ici l'influence de quelques esprits frustrs du vote prcdent.

"Une nouvelle fois rvis, le projet de directive revient ensuite en seconde lecture devant le Parlement qui ne peut y introduire d'amendements. En cas de dsaccord entre les deux institutions, une procdure de conciliation est ouverte."

Il est probable que devant le texte en cours de rdaction sous le titre fallacieux de "compromis pour les brevets" le Parlement europen, ne pouvant amender le texte, le rejettera.

Un dsaccord profond subsistera entre les deux institutions et la procdure de conciliation aboutira un chec tant les positions sont divergentes. Le Parlement europen reprenant la voix des individus et des entreprises conscients du danger, le conseil les intrts de quelques-uns.

"Et si, son terme, les blocages persistent, le Parlement peut, par un vote la majorit simple, dcider de casser l'ensemble de la procdure."

Le Parlement pourra donc casser la directive sans imposer sa voix, exprime en septembre 2003.

L'office europen des brevets (O.E.B.) est control par un bureau dont les membres sont composs des conseils d'administration des offices de brevets locaux. Ceux-ci touchent 50% des subsides des brevets europens. Il est fort probable que lors de la rengociation autour de l'O.E.B. pour inclure les nouveaux entrants passe un amendement "d'expert" la convention de Munich qui autorise le brevetage tout va.

A l'issue de ce vote, l'O.E.B. pourra, comme il l'a fait par le pass, continuer enregistrer des brevets factices en attendant une hypothtique nouvelle directive.

Les majors de l'industrie informatique peuvent ainsi continuer instruire nombre de procs sans fondement leur permettant de contrler les innovations des autres.

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