Brevets / Logiciels

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Les liens relatifs la brevetabilit des logiciels


La page des adresses relatives aux institutions de l'UnionEuropeenne et leur fonctionnement


http://www.brevets-logiciels.be/
Le risque que les brevets sur le software font planer sur nos entreprises est extrmement grand. Il est crucial que les pouvoirs politiques belges et europens manifestent leur totale opposition l'acceptation de brevets sur les programmes d'ordinateur.

http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html
Enjeux de la brevetabilit du logiciel 14 mars 2001 par Bernard Lang ( INRIA - AFUL - ISOC France )

http://grafikm.developpez.com/brevets/
Article sur les Brevets logiciels : histoire et enjeux par Alexandre Lokchine


http://www.toolinux.com/news/opinion/les_brevets_logiciels_sujet_complexe_et_generateur_d_incertitudes_multiniveaux_ar8047.html
Un article de Pierre-Antoine Rousseau (C) 2006

ObjectWeb publie un livre blanc sur les brevets logiciels 13mai2004 :
http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French

Le Conseil de l'UE a balay (sans relle discussion) par ce VoteDu18Mai2004 le VoteDu24Septembre2003 du Parlement Europen :
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr
http://linuxfr.org/2004/05/08/16213.html
http://www.weblmi.com/news_store/2004_05_12_Bataille_sur_les_bre_18/News_view

L'analyse de Philippe Aigrain sur la position du Conseil Europen :
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/Analyse-conseil.pdf
http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/analyse-compromis.html

Le texte europen sur la brevetabilit fait peur aux entreprises :
http://fr.news.yahoo.com/031211/85/3jqp3.html
"Les cinq plus grandes entreprises technologiques europennes ont demand dans une lettre commune la Commission europenne qu'elle s'oppose aux amendements introduits par le Parlement europen le 24 septembre dans son projet de loi sur les brevets de logiciels."

Paris souhaite un dlai sur la question des brevets de logiciels :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-11/msg00080.html
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-12/msg00080.html

Article de Michel Rocard sur Libration du Lundi 27 Octobre 2003 :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=152761

Paris, le 6 octobre 2003. Communiqu de presse, ( APRIL, AFUL, FSF France )
http://www.aful.org/presse/pr-20031006
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20031006.html

[Fsfe-france] Refus de la brevetabilite du logiciel : une victoire confirmer
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-10/msg00024.html
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-10/msg00018.html

L'analyse du vote du Parlement Europen du 24/09/2003 par Francois Pellegrini est consultable cette adresse:
http://abul.org/brevets/articles/parlement_20030924.php3
Dans la mme ligne que ses precedents productions : Excellente

Gilles Savary (Eurodput PS) : "Nous avons choisi une alternative la foire aux brevets amricaine et japonaise"
http://solutions.journaldunet.com/0309/030929_savary.shtml

--> Voir la page ActualiteBrevetsLogiciels
--> Le livre blanc sur les brevets logiciels publi par ObjectWeb : http://wiki.objectweb.org/attach?page=CWP_SoftwarePatents_French
--> Politique et Logiciels Libres:http://politique-et-ll.eu.org/BrevetsLogiciels
--> Logiciels : un racket lgal par Christine Trguier : http://www.politis.fr/article.php3?id_article=687
--> Lire le remarquable et trs rcent article de Philippe Aigrain : http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=152
--> La lettre ouverte des 13 conomistes : http://www.researchineurope.org/policy/patentdirltr.htm
--> La lettre ouverte de Jacques Cuvillier : http://www.artesi.artesi-idf.com/public/artesi/article.tpl?id=5683
--> La lettre de Ciaran O'Riordan : http://www.compsoc.com/~coriordan/docs/dear_mep/dear_mep.html
--> La lettre de SPECIS : http://www.specis.org/actualites/INFO-GENERALE/Madame_le_Depute_Europeen_brevets-04-08-2003.html
--> Des acteurs de l'dition lectronique en France s'opposent aux brevets logiciels : http://www.revues.org/brevetslogiciels.html
--> Des revues scientifiques rejoignent le front anti-brevets logiciels :http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39123224,00.htm
--> ATTAC s'oppose l'extension de la brevetabilit aux crations logicielles. : http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2649&langue
--> Le brevet, un corset pour le logiciel par Dominique Foray et Jacques Mairesse : http://www.liberation.fr/page.php?Article=136768
--> 2M SMEs against Software Patents and EU Directive : http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/ceapme0309/index.en.html
--> Le soutien d'Alain Madelin : http://www.01net.com/article/217204.html
--> Le soutien de Franois Bayrou : http://solutions.journaldunet.com/itws/030924_it_bayrou.shtml
--> le soutien de Daniel Cohn-Bendit : http://www.01net.com/article/216867.html
--> Le soutien de Franois Hollande : http://www.01net.com/article/217209.html
--> La pression amricaine jusqu'au vote : http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-09/msg00243.html
--> Le pas de gant des adversaires du brevet logiciel europen : http://www.transfert.net/a9339
--> Brevets : Un texte vid de sa substance Le vote du Parlement Europen va l'encontre du texte de la Commission : http://linuxfrench.net/article.php?id_article=1313

Brevets logiciels: rien nest encore jou ; restons vigilants et trs actifs ;-)
Participons la ManifDu14Avril2004 . . . Diffusons l'information le plus largement possible.

Quelques liens sur les ractions des dtracteurs des brevets l'europenne :
le parlement doit tre vit pour cette directive, ce n'est que la premire bataille :
- Sur le financial time : http://search.ft.com/search/article.html?id=030929000845
- Sur ZDNET : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm

La raction de l'EICTA :
- la dclaration l'issue du vote : http://www.eicta.org/dls/Common/GetFile.asp?&logonname=guest&ID=7115%20&mfd=off



Exemples de Brevets Logiciels


--> Voir la page MuseeDesHorreurs


Documents officiels (lgislatifs, juridiques ...)


Rapport sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur - JURI Commission juridique et du march intrieur ( COD/2002/0047 )
La Convention de Mnich sur le brevet europen, qui est la base de tout : les organismes, la brevetabilit, les procdures, etc. (voir notamment le chapitre sur la brevetabilit).
La proposition de directive du Parlement Europen et du Conseil, concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur. (page d'origine)
Avis du Comit Economique et Social de l'Europe sur la directive concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur
La page sur les brevets logiciels de la Commission Europenne.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-32.htm Proposition de directive concernant la brevetabilit des inventions mises en uvre par ordinateur FAQ
Le droit d'auteur en France
La proprit littraire et artistique en France


tudes et rapports


La lettre et le livre blanc sur les brevets logiciels, publis par le consortium international ObjectWeb.
La face non patente des brevets logiciels, article de recherche analysant les arguments habituels des partisans des brevets logiciels, par Grald Sdrati-Dinet.
Enjeux des Brevets Logiciels en Europe, Mmoire de DESS, par Jrmie Zimmermann
Recherches sur les effets macroconomiques du systme de brevets
Proprit intellectuelle et protection des ides : la bataille du 19me sicle , Un texte remarquable de Bertrand Lemennicier
Contre l'affaiblissement du droit d'auteur par les brevets sur les logiciels Par Marc Mongenet, ingnieur informaticien diplm de l'cole polytechnique fdrale de Lausanne.
http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/sompi.htm La brevetabilit des inventions logicielles
http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/tabsyn.htm Documents annexes (avis Acadmie des technologies)
Analyse du rapport final A5-0000/2003 rapport relatif la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur, par Fabian Bastin
Proprit intellectuelle, le rapport de juin 2003 du CAE (Conseil d'Analyse conomique du Premier Ministre)
Les brevets sur les logiciels favorisent-ils l'innovation ?, par l'cole de Paris du Management.
Les Logiciels Libres ,un mmoire de DEA en Droit Economique et des affaires, par Eric Di Filippo.
''Brevet de logiciel'' : quelle porte ?, un mmoire de DEA en Droit des Crations Immatrielles (ERCIM, Montpellier), par Antoine Aubert et Franck Macrez; rsum (20p., oct.2003)
Brevets concernant les programmes d'ordinateur: l'tendue de la protection, par Franck Macrez, initialement publi pour le Rntl.
Nouveaux modles conomiques, nouvelle conomie du logiciel, par Nicolas jullien, Mlanie Clment-Fontaine, Jean-Michel Dalle.
La Protection de la Proprit Intellectuelle face aux Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication, Carine Jezequel, Alexandra Lemennicier, Ludovic Blin
La porte du brevet de logiciel, par Mlle Sverine Basset, juriste.
Sequential Innovation, Patents, and Imitation, les consquences des brevets sur l'innovation, par James Bessen et Eric Maskin (Harvard University and MIT).
An Empirical Look at Software Patents : par James Bessen (MIT) et Robert M. Hunt (Federal Reserve Bank of Phila.).
Patent Thickets: Strategic Patenting of Complex Technologies : brevetage stratgique des technologies complexes, par James Bessen.
Proposition de directive du parlement europen et du conseil concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur. (2002) (analyse)
Analyse des rponses au document de consultation de la CE sur la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
Rponses au document consultatif sur la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
La Brevetabilit des Logiciels, un mmoire de fin d'tudes l'cole de Mines de Paris, par Youenn Dupuis et Olivier Tardieu.
http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French, livre blanc (en cours de rdaction) exprimant la position du consortium ObjectWeb sur le sujet des brevets de logiciels.


Opinions


Voir aussi la page des citations ou celle des PositionsPolitiquesFrance
L'opinion de Jacques Chirac sur la brevetabilit des logiciels et la redevance pour copie prive.
Prises de position de signataires de la ptition Eurolinux.
Prises de position des candidats aux prsidentielles de 2002
L'opinion de Christian Pierret, le Secrtaire d'tat l'Industrie du gouvernement Jospin
L'opinion personnelle de Gilles Savary
Un problme important et urgent : un droit de la proprit intellectuelle adapt au logiciel, par Jean Michel Yolin,
Proprit intellectuelle et bien commun mondial, par Philippe Quau, directeur de la division Information et Informatique de l'UNESCO.
L'opinion personnelle de Tristan Nitot (?)
L'opinion personnelle de Jean-Baptiste Soufron
Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware, l'opinion de l'association Europe Shareware.
Interviews (en realvideo) 1 et 2 de Jean-Paul Smets sur la brevetabilit des logiciels, pendant les 5mes rencontres de l'Internet Autrans.
Opinion de B. Wolfrom.
Enjeux de la brevetabilit du logiciel, par Bernard Lang, chercheur l'INRIA
Brevetabilit des logiciels, le point de vue du praticien du droit des brevets, par Pierre Breese (conseil en proprit industrielle).
L'opinion personnelle de Christian Casteyde
Les brevets logiciels, un enjeu de socit : pourquoi la France et l'Europe doivent dire non aux brevets logiciels. Par Thierry Pinon.
Breveter les logiciels n'est pas viable conomiquement, une interview de Jean-Paul Smets.
des conomistes europens critiquent vertement le projet de directive Une news que nous attendions ;-)
La situation en Belgique : www.brevets-logiciels.be publie les opinions des partis politiques belges sur la brevetabilit des logiciels.


Articles et missions


L'mission-dbat "Science-Friction" du 19 juillet 2003 sur France Culture, avec Bernard Lang et Bertrand Warusfel.
Brevetabilit des logiciels " Communisme informationnel " contre privatisation de l'universel un article de Jrme Relinger Membre du Conseil national du PCF
Dbat avec Alain Benssoussan, avocat, spcialiste du droit des technologies avances, sur le site du quotidien Le Monde.
Dbat avec Bernard Lang, directeur de recherche l'INRIA, sur le site du quotidien Le Monde.
Dbat avec Bertrand Warusfel, avocat et matre de confrences la Facult de Droit Paris-V, sur le site du quotidien Le Monde.
http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/copie.html Vers la privatisation totalitaire de l'immatriel par Bernard Lang
Les brevets logiciels : vers un nouveau terrorisme juridique
Appel rejoindre la confrence du 8 mai 2003 au parlement europen, sur le site de l'association I3C
17 Juin 2003 Vote dsastreux en Commission juridique du PE Les Verts/Ale au Parlement Europen,
Doit-on laisser breveter les ides ? Une chronique de Martin Winckler sur France Inter le 2 Juin 2003. (version audio au format ogg).
une mission spciale a t diffuse le 25 juin 2003 sur Divergence FM. , telechargement fichier brevetslog.ogg
30/06 : La chronique sur France Info
Les brevets et les logiciels, mode d'emploi, par Jean-Jacques de Jong (?)
brevets de logiciels,un gadget dangereux dition du SPECIS (Dcembre 2001)
Nids de taupedition du SPECIS (18 Fvrier 2002)
EUROPE EUROPENNE OU DJ, EX-EUROPE ?dition du SPECIS (22 Fvrier 2002)
Brevetabilit du logiciel : dernire ligne droite, sur le site Transfert.
Bras de fer intercontinental autour des brevets logiciels , sur le site de 01informatique.
La brevetabilit du logiciel. Ou en sommes nous ? sur le site de Temps Rels.
Dans le Journal Le Monde du Mardi 24 Juin 2003 un article de Stphane Foucart titr: "Brevet Logiciel : Strasbourg va trancher ".
Logiciel Libre: une brve histoire, dfinitions et enjeux Un excellent (et trs recent) article de Ludovic Penet
http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1238
Brevets logiciels : une mauvaise nouvelle pour l'Europe, par wysiwyw.
Les brevets logiciels et notre avenir, article et enregistrement audio l'usage des botiens, par LinuxFrench.net et Divergence-FM.
Brevetabilit des logiciels : les opposants sont dcids se faire entendre, par le cabinet d'avocats BRM.
Brevetabilit des logiciels en Europe, par le cabinet d'avocats BRM.
Big Brother brevetable ?, par le cabinet d'avocats BRM.
Software Patents in Europe, retranscription d'une confrence l'Office des Brevets du Royaume Uni.
Patent Nonsense, un article (payant) de TheEconomist.
10 european industry leaders raise concerns about software patents
Une dlgation d'diteurs de logiciels europens et d'associations d'utilisateurs de logiciels a rencontr MM. Nooteboom, Mueller et Ravillart la commission europenne (DG XV).
http://www.libe.fr/page.php?Article=121303 Michel Rocard s'oppose la brevetabilit des logiciels: Tout le monde se copie et c'est bien ainsi
Le Monde du Mardi 1 Juillet 2003 un article de Stphane Foucart : "La brevetabilit des logiciels en question"
Un excellent article de Florent Latrive Journaliste au service Economie du quotidien Libration
Brevetabilit des logiciels versus logiciels libre, par le cabinet d'avocats en proprit industrielle Breese.
Les brevets en 6 questions, sur le site de Transfert
http://grainvert.com/imprimerart.php3?id_article=522 Sursis pour la brevetabilit des logiciels par Christian Denis
Brevets logiciels en Europe: Michel Rocard n'a pas dit son dernier mot, sur le site ZDNet.
Le brevet, un corset pour le logiciel par Dominique FORAY et Jacques MAIRESSE dans le Libration du lundi 15 septembre 2003
Droits intellectuels positifs et changes d'information, un changement de fond dans la faon de discuter les droits associs aux entits intellectuelles, par Philippe Aigrain.
Ne pas se tromper de modernit / Pour une coalition des biens communs par Philippe Aigrain
Ou en sont les droits intellectuels positifs La confrence de Philippe Aigrain aux RMLL 2003



Tracts / Documents de communication


Le danger des brevets sur les logiciels, par le dpartement informatique de l'INSA
Fiche sur les brevets logiciels : pour/contre par l'association Europe Shareware
UneAffiche
Non aux brevets logiciels !, un tract dit par l'APRIL.


Transparents / Prsentations


Brevets et droits d'auteur : ce qu'un informaticien doit savoir, par le dpartement informatique de l'INSA
Brevetage logiciel en Europe : tat des lieux, par Franois Pellegrini, charg de recherches l'INRIA.
http://www.abul.org/brevets/conferences/
La prsentation issue de l'tude nomme "La face non patente des brevets logiciels"


Livres


Droit de l'informatique et des rseaux, aux ditions Lamy.
Le livre Logiciels libres : libert, galit, business, de Jean-Paul Smets-Solanes et Benot Faucon, parle des brevets dans ses chapitres 5 et 9.


Sites


http://swpat.ffii.org/neuf/sources/index.fr.html Source d'Actualit sur les Brevets Logiciels
La page sur les brevets logiciels de la Commission Europenne.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-32.htm Proposition de directive concernant la brevetabilit des inventions mises en uvre par ordinateur FAQ
La ptition eurolinux (plus de 150000 signataires)
Sauver l'Europe des brevets sur les logiciels, sur le site du systme GNU
Protection de l'Innovation Informatique contre l'Abus du Systme de Brevets, le site de la FFII (Association pour une Infrastructure Informatique Libre)
partie brevets de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)
partie brevets de l'ABUL (Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres)
partie brevets de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres)
League for Programming Freedom, au laboratoire d'intelligence artificielle du MIT
http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/upgrade-vIV-3.html European Journal for the Informatics Professional
Protecting Innovation & Competition in the IT Industry, le site FreePatents, ddi la protection de l'innovation et de la concurrence en informatique.
Le site de Research On Innovation, une organisation but non lucratif pour la promotion de l'innovation technologique.
http://www.droit-ntic.com/index2.php?page=pi.inc
Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et apprhender les enjeux, sur Framasoft, un site pour dcouvrir les logiciels libres partir de Windows
La page de Jean Michel Yolin
Une selection de documents par Rene Mages
La page de Philippe Quau
La page brevets de Louvain-Li-nux ( Constitution d'un dossier de presse )
La page brevets de l'association Europe Shareware
Un article de Linux-Nantes sur les brevets
Analyse personnelle du rapport du 18 juin 2003
http://yann.services-virtuavision.com/rubrique.php3?id_rubrique=2 Une page de liens (vers des articles)
http://www.ecoparis.org/mot.php3?id_mot=101 Une autre page de liens (vers des articles)
www.brevets-logiciels.com, un site favorable aux brevets de logiciels, fait par un cabinet d'avocats en proprit intellectuelle.
http://www.ipr-helpdesk.org/index.htm, un site documentaire (droit d'auteur, brevets).
Stimuler l'innovation et la concurrence dans la socit de l'information
http://www.FightThePatent.com site-anglo-saxon sur l'utilisation de brevets sur le streaming audio/video


Wikis


Fighting Software Patents, un wiki belge (en anglais) sur la lutte contre les brevets logiciels
swpatwiki.ffii.org, le wiki (en anglais) de la FFII (Association pour une Infrastructure Informatique Libre)
La section Software patent de la Wikipedia, une encyclopdie sous forme de wiki.
brevets-logiciels.info, un wiki (en franais) ddi aux brevets sur les logiciels.
http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French, livre blanc (en cours de rdaction) exprimant la position du consortium ObjectWeb sur le sujet des brevets de logiciels.


Listes de diffusion



Les listes de diffusion de la FSFE :
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france
http://mail.gnu.org/archive/html/fsffr-oppose
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-uk
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-de
La liste de diffusion du W3 relative au brevetage
http://lists.w3.org/Archives/Public/www-patentpolicy-comment/
General discussion about AEL (Privacy, Free Software promotion, Universal rights in information society...) in Belgium :
http://www.ael.be/pipermail/asbl-libre/ mailing list de l'Association Electronique Libre
Les listes de diffusion de FFII
http://lists.ffii.org mailing lists de la FFII
La liste de diffusion d'AFUL (sur le brevetage logiciel) :
http://www.aful.org/wws/info/patents
La liste de diffusion INTERLUG
http://www.aful.org/wws/arc/interlug
La liste de diffusion d'APRIL (sur le brevetage logiciel) :
http://www.april.org/wws/info/brevets
La liste de diffusion de CYBERHUMANISME
http://www.francenet.fr/cyberhumanisme
La liste de diffusion du Ministre de l'Industrie :
http://www.industrie.gouv.fr/agora/diffusion/f2a_diff.htm
http://listes.cru.fr/wws/info/irpi-pi Les droits de la proprit intellectuelle
http://listes.cru.fr/wws/info/droit-net Le Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Les listes de diffusionde SAMIDZAT ("Liste transnationale de la revue Multitudes)
http://listes.samizdat.net/wws/info/multitudes-infos
http://listes.samizdat.net/wws/info/escape_l


Documents sur l'Europe (ses institutions, ses partis politiques)



http://ue.eu.int/codec/fr/index.htm
http://www.europarl.eu.int/addresses/institutions/websites.htm
http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm
http://www.europarl.eu.int/committees/home_fr.htm
http://www.europarl.eu.int/committees/juri_home.htm
http://www.europarl.eu.int/igc1996/fiches/fiche8_fr.htm
http://europa.eu.int/institutions/decision-making/index_fr.htm
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-32.htm
http://europa.eu.int/inst-fr.htm
http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/qr000878.htm
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001019.htm
http://158.169.50.70/idea/fr/index.htm
http://coursenligne.sciences-po.fr/2002_2003/bourlanges/programme.htm
http://www.cena.dgac.fr/~sagnier/divers/europe/institutions_europeennes.html
http://www.erm.lu/epm/id46.htm
http://www.ceevo95.fr/99/pages/europe_fonctionnement.html
http://patents.caliu.info/juri.en.html




Liens classer



Aprs l'affaire de brevet dans Internet Explorer perdu par Microsoft, le W3C appelle ne pas utiliser de technologie brevete http://www.w3.org/2003/08/patent

Des brevets trop larges tendent rduire l'innovation dans les industries mergentes :
http://lists.essential.org/pipermail/ecommerce/2000q1/000067.html
voir cet article


Une opinion Mr Fourtou a t nomme en dcembre 2002 prsident de la chambre internationale du commerce (ICC - International Chamber of Commerce). Cette organisation est trs favorable au systme des brevets et nie catgoriquement toute relation entre la difficult pour les pays africains accder aux mdicaments et les brevets protgeants ces mdicaments.

Information pcuniaire

http://www.european-patent-office.org/epo/new/kosten_f.pdf Cot moyen d'un brevet europen (dixit l'OEB)


Des liens sur la taxe par les logiciels propritaires

http://www.geocities.com/LI3NS LI3NS sur la taxe logiciel propritaire qu'on est en pratique oblig de payer quand on achte un ordinateur, malgr l'engagement de Microsoft envers la Commission Europnne (voir le lien sur http://www.geocities.com/li3ns)


Dfinition

http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html Dfinition du logiciel libre (c'est peut-tre le minimum comprendre pour savoir de quoi l'on parle)
http://www.aful.org/presentations/libre.html autre dfinition selon l'aful
http://www.gnu.no/philosophy/free-software-for-freedom.fr.html Pourquoi "free software" est-il meilleur que "open source"

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