Brevets / Logiciels

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Une affiche : NON aux Brevets Logiciels

(Pour d'autre affiches, voir galement la partie "Documents de communication" de la SectionDesLiens)

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Titre de l'Affiche:

NON au brevetage logiciel



Monsieur L'ELU ( Dput , Snateur, Eurodput )

Nous sommes particulirement inquiets pour l'avenir du logiciel (libre et propritaire) car le parlement europen votera (en 2_ire lecture procdure de codsion : http://ue.eu.int/codec/html/prem_PE.htm ) en Septembre-Octobre 2004 de la pertinence d'autoriser les brevets logiciels en Europe.

Un brevet est un moyen de protger une invention, et c'est aussi un monopole garanti par l'tat. En Europe, un brevet doit tre dpos l'Office Europen des Brevets (O.E.B.).

Les logiciels sont souvent protgs par le droit d'auteur car le travail de ralisation (la forme) reprsente un lourd investissement, contrairement aux ides (le fond) qui sont matrialises dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft Word est protg par le droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer. Et c'est trs bien puisque c'est ce que dsirent les crateurs de ce logiciel. Cependant, il est tout a fait lgal de crer un autre traitement de texte, qui fournira les mmes fonctionnalits, en apportant des amliorations. Si le concept du traitement de texte tait brevet, alors aucune socit mis part la socit dtentrice du brevet n'aurait plus le droit de crer des traitements de texte sans s'exposer un procs.

En Europe, les logiciels sont pour l'instant protgs par le droit d'auteur. Il est interdit de breveter leur mode de fonctionnement, alors qu'il est lgal de le faire aux tat-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur. Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il, fait appel un grand nombre d'ides, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver qu'une ide est vraiment nouvelle.

Aux tat-Unis, les ides les plus triviales sont protges par des brevets dposs par des multi-nationales amricaines. Ainsi, l'ide d'avertir un utilisateur par une mlodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle brevetable aux Etat-Unis. Microsoft et IBM sont dtenteurs respectivement de plus de 2000 et 30000 brevets.

Bien que l'Europe interdise le brevetage sur les logiciels, l'O.E.B. en a illgalement accept. La majorit des brevets est dtenue par des socits amricaines aux moyens financiers puissants. Il apparat donc logique qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer des avocats pour se dfendre sur un litige concernant un brevet face une multinationale. De plus, la procdure de dpt d'un brevet est coteuse et reprsente un investissement financier non ngligeable pour une PME. L'O.E.B. estime que le cot moyen de dpot d'un brevet est de 29800 Euros. C'est donc directement l'innovation et la cration d'entreprise qui seraient menaces : comment ne pas tre sr que le logiciel qu'on cre n'utilise pas des ides dj dposes et que l'on ne risque pas un procs ?

L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement europen pour que celui-ci accepte le brevetage des logiciels. Arlene McCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente d'imposer les brevets logiciels en Europe. Elle est membre du parti anglais Labour, et les anglais sont trs prsents dans l'O.E.B. Elle affirme que les brevets logiciels sont ncessaires pour l'industrie du logiciel, mais l'industrie du logiciel existe depuis plus de 20 ans et elle se porte trs bien : cette mesure n'est donc pas ncessaire.

Des centaines de PME franaises et europennes ont t consultes sur le sujet, ainsi que des spcialistes de l'conomie et tous sont d'accord pour dire que le brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constituera un frein l'innovation. On peut d'ailleurs s'appuyer sur ce qui se passe aux tats-Unis o les brevets logiciels sont autoriss depuis longtemps. Il existe galement une ptition europenne de plus de 300 000 signatures contre le projet de brevetage sur les logiciels.

Et malgr cela, le parlement europen s'apprte pourtant autoriser cette pratique, ignorant totalement la demande de leurs citoyens et entreprises au bnfice de socits amricaines, qui seront pratiquement les seules bnficiaires de cette mesure, car elles dtiennent les trois quarts des brevets dposs l'O.E.B.

Enfin, et c'est ce qui concerne plus prcisment notre association, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres deviendront illgaux. En effet, soit l'auteur de logiciel libre utilise une ide dj brevete, soit il doit breveter son ide : mais il n'en n'aura sans doute pas les moyens. Plus grave encore, toutes les innovations apportes par des dveloppeurs bnvoles (c'est le mode de fonctionnement des logiciels libres) pourront tre brevetes et de ce fait dtournes par de grandes socits de logiciels. Cela annonce en quelque sorte la mort de l'artisanat informatique . Nous vous rappelons que les logiciels libres sont en ce moment mme massivement adopts par l'administration franaise, mais aussi allemande et espagnole pour leurs qualits en terme de prix, de performance et d'indpendance vis vis d'un fournisseur.

Aussi, je vous demande pour prserver l'innovation et protger les PME de faire campagne contre ce projet europen avant le vote du 1er Septembre 2003 Strasbourg.

Nous restons votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur le sujet.
indiquer ici vos coordonnes : adresse email et/ou site web

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