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UnionEuropeenne

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La page relative aux institutions de l'UE (Union Europenne)




Le systme lgislatif europen en gnral et la procdure de codcision en particulier associent les trois institutions principales :







L'tat d'avancement de la directive COM (2002) 92 2002/0047/COD concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur est disponible ces adresses :





Documents de l'Union Europenne ( Documents des institutions ) :




Il faut vraiment faire attention lorsque l'on parle de "conseil" propos de l'europe:
* Dans notre cas, c'est "Le Conseil" qui n'est pas europen mais les ministres sont eux europens (venant de toute l'europe).
* Ce que l'on appele communment le "Conseil des ministres" est le "Conseil de l'Union europenne" que tout le monde appelle "Le Conseil"
* A ne pas confondre avec "Conseil Europen" = "Chef d'tat ou de gouvernement" qui se runit parfois en confrence inter-gouvernementale (CIG).
* Ne pas confondre galement avec le "conseil de l'europe" qui n'a rien voir et n'est pas une institution de l'Union Europenne.


La constitution europenne

Divers



FYI... : Organisational structure


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