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UtiliteJamaisProuvee

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Utilit du Brevetage Logiciel Jamais Prouve


Il est vrai que de nombreux acteurs, souhaitant voir leur nom cit un peu partout, ont pu exagrer dans leurs propos.
En vrac, voir dj :

Les rponses des pro-brevets sont difiantes. J'ai lu par hasard la rponse de Erwin Basinsky, conseil en brevets, qui a (selon ses dires) t programmeur avant d'tre juriste (mauvaise traduction d'attorney en anglais). On peut la trouver sur : http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/basinsky.pdf. Ce qu'il recherche est simplement le moyen de faire plus d'argent, en ayant un champ d'action supplmentaire pour ses clients : l'Europe. Je passe sur ses allgations (je rsume) : " le logiciel libre est le fait des universits ".

Le pire venant du rcidiviste Pierre Breese Consultants : http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/breese.pdf

Je ne suis pas spcialiste de la chose, mais les brevets vont-ils empecher une grosse socit de prendre le contrle d'une petite ?

Pas sr.

Cela risque mme d'tre pire, fournissant aux gros un levier supplmentaire pour faire pression sur les petits, en plus de la masse d'argent que les gros peuvent mobiliser pour prendre le contrle du petit. Par exemple, GEMPLUS. Les brevets n'auraient-ils pas p acclerer la prise de contrle de cette socit franaise ?

Pour rsumer, et en dehors de toute polmique :

Les pours :


Les contres :



Les brevets sont en cours aux Etats-Unis notamment. Une entreprise europeenne peut-elle s'implanter la-bas si elle ne dispose pas de brevet? En gros, les brevets sont-ils un moyen de pouvoir exporter le savoir-faire europeen a l'etranger?

Tout fait, et il est injuste que sous prtexte que nous n'ayons pas les mmes dispositions qu'au USA, nous soyons pnalis par rapport ces entreprises amricaines.
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