Utilité du Brevetage Logiciel Jamais Prouvée
Il est vrai que de nombreux acteurs, souhaitant voir leur nom cité un peu partout, ont pu exagérer dans leurs propos.
En vrac, voir déjà :
Les réponses des pro-brevets sont édifiantes. J'ai lu par hasard la réponse de Erwin Basinsky, conseil en brevets, qui a (selon ses dires) été programmeur avant d'être juriste (mauvaise traduction d'attorney en anglais). On peut la trouver sur :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/basinsky.pdf. Ce qu'il recherche est simplement le moyen de faire plus d'argent, en ayant un champ d'action supplémentaire pour ses clients : l'Europe. Je passe sur ses allégations (je résume) : " le logiciel libre est le fait des universités ".
Le pire venant du récidiviste Pierre Breese Consultants :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/breese.pdf
Je ne suis pas spécialiste de la chose, mais les brevets vont-ils empecher une grosse société de prendre le contrôle d'une petite ?
Pas sûr.
Cela risque même d'être pire, fournissant aux gros un levier supplémentaire pour faire pression sur les petits, en plus de la masse d'argent que les gros peuvent mobiliser pour prendre le contrôle du petit. Par exemple, GEMPLUS. Les brevets n'auraient-ils pas pû accélerer la prise de contrôle de cette société française ?
Pour résumer, et en dehors de toute polémique :
Les pours :
- valorisation de la recherche, y compris au niveau des universités.
- protection juridique pour les entreprises (y compris les PME et les TPE) qui innovent (à la différence des "Microsoft" et Cie qui ne le font pas),
=> possibilité de faire plier les grandes entreprises, par le biais de l'OEB, en offrant à ces entreprises des possibilités de recours peu couteuses (voir EPLA)
- égalité des entreprises (françaises et européennes) sur le territoire américain face aux entreprises américaines,
corollaire : pourquoi croyez-vous qu'il n'y a que des entreprises américaine qui déposent ce genre de brevet ? parce que les entreprises européennes n'en n'ont pas l'habitude et que par conséquent elles se font prendre leurs places par les entreprises américaines.
- assurance de la publication des logiciels auprès d'un organisme identifié (OEB) et donc possibilité de faire opposition aux brevets en question afin qu'ils ne soient pas délivrés,
- maintien et croissance d'un marché de prestation de conseil sur le sujet,
- croissance des revenus de l'OEB,
- possibilités de défense sur attaque type SCO contre IBM moyennant échange de licences, ce dernier point étant valable uniquement pour les sociétés ayant des porte-feuilles importants de brevets monnayables ;
Les contres :
- élévation des coûts de fonctionnement pour les PMEs du logiciel, entre :
- coûts de dépôt de brevet (dont les recherches d'antériorité qui sont très longues et très coûteuses)
- coût d'acquisition de licences de tierces parties
- coût de maintien du respect des brevets par les concurrents : faux, une entreprise n'a pas à mettre en place un système de traque des contrefacteurs.
- coûts juridiques et financiers en cas d'attaque par un concurrent, que cette attaque soit légitime ou non.
- à terme, disparition programmée des PMEs du logiciel, que ce soit sous forme d'absorption par les grands éditeurs (souvent extra-européens), que par dépôt de bilan face à l'incapacité de ces PMEs à faire face aux coûts juridiques des brevets.
- augmentation des coûts pour les juridictions dépendante de l'OEB, qui devront absorber des surplus d'affaires dûes aux brevets de logiciels à faire respecter.
Les brevets sont en cours aux Etats-Unis notamment. Une entreprise europeenne peut-elle s'implanter la-bas si elle ne dispose pas de brevet? En gros, les brevets sont-ils un moyen de pouvoir exporter le savoir-faire europeen a l'etranger?
Tout à fait, et il est injuste que sous prétexte que nous n'ayons pas les mêmes dispositions qu'au USA, nous soyons pénalisé par rapport à ces entreprises américaines.
