Brevets / Logiciels

VoteDu24Septembre2003

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Parlement europen : les rsultats du vote du Mercredi 24 Septembre 2003


voir aussi VoteDu18Mai2004 et surtout la page relative au vote en deuxime lecture : VoteDu6Juillet2005

Le Parlement europen a adopt en premire lecture ( 361 voix POUR / 157 CONTRE et 28 abstentions ) la proposition de directive consolide du Parlement europen et du Conseil concernant la brevetabilit des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD) Commission juridique et du march intrieur (JURI)
Rapporteur Arlene McCarthy :

le PSE et le PPE ont vot majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Les Communistes et les Verts/ALE ont vot contre.

Le detail du vote (proposition de directive + amendements):
http://www.europarl.eu.int/direct/application/fr/vote/contentAmend.asp?num=A5-0238.2003
Il s'agit de fichiers au format .doc :-(

details du texte consolid ( ou texte amend ...):

Les dbats du 23 Septembre 2003 :


L'essentiel a donc t sauv : le logiciel en tant que tel reste NON brevetable
L'analyse du vote par Francois Pellegrini est consultable cette adresse:
Voir aussi ces URLs :

Informations sur les limites de la brevetabilit de la directive
LimitesBrevets

Merci tous ceux qui ont donn le meilleur d'eux mmes dans cette rude bataille (bataille non termine ...). Continuons nous battre !
A cette URL le dtail des procdures lgislatives (et notamment la procdure de Codecision) :
http://www.europarl.eu.int/factsheets/1_4_1_fr.htm
http://ue.eu.int/codec/fr/



Ce vote au parlement est loin d'tre une dcision finale :
Article de Michel Rocard dans Liberation du Lundi 27 Octobre 2003
Les eurodputs sont parvenus un accord sur la brevetabilit des logiciels. Belle victoire europenne:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=152761#
Interview de Michel Rocard (Propos recueillis par Fabrice Deblock le 06/10/2003)
http://solutions.journaldunet.com/printer/031003_it_rocard.shtml


Divers liens ( relatifs ce vote ) :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20031006.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=144543
http://dossiers.lesoir.be/laviedunet/Internautes/A_045F24.asp
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39124325,00.htm
http://fr.news.yahoo.com/030919/7/3ekl8.html
http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0255.html
http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0256.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=143958
http://www.liberation.fr/page.php?Article=143959
http://www.dna.fr/dna/jour/internat/rdmonde/4514_0.html
http://www.dna.fr/dna/jour/alsace/strasb/4210_0.html
http://www.01net.com/article/215415.html
http://www.transfert.net/a9198
http://fr.news.yahoo.com/030830/35/3dgbw.html
http://fr.news.yahoo.com/030827/35/3d8y5.html
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20030901130916
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00014.html
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00018.html
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00067.html
http://www.transfert.net/a9330

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