Parlement européen : les résultats du vote du Mercredi 24 Septembre 2003
voir aussi
VoteDu18Mai2004 et surtout la page relative au vote en deuxième lecture :
VoteDu6Juillet2005
Le Parlement européen a adopté en première lecture ( 361 voix POUR / 157 CONTRE et 28 abstentions ) la proposition de directive
consolidée du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD) Commission juridique et du marché intérieur (JURI)
Rapporteur Arlene
McCarthy :
le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Les Communistes et les Verts/ALE ont voté contre.
Le detail du vote (proposition de directive + amendements):
http://www.europarl.eu.int/direct/application/fr/vote/contentAmend.asp?num=A5-0238.2003
Il s'agit de fichiers au format .doc :-(
details du texte consolidé ( ou texte amendé ...):
Les débats du 23 Septembre 2003 :
L'essentiel a donc été sauvé : le logiciel en tant que tel reste NON brevetable
L'analyse du vote par Francois Pellegrini est consultable à cette adresse:
Voir aussi ces URLs :
Informations sur les limites de la brevetabilité de la directive
LimitesBrevets
Merci à tous ceux qui ont donné le meilleur d'eux mêmes dans cette rude bataille (bataille non terminée ...). Continuons à nous battre !
A cette URL le détail des procédures législatives (et notamment la procédure de Codecision) :
http://www.europarl.eu.int/factsheets/1_4_1_fr.htm
http://ue.eu.int/codec/fr/
Ce vote au parlement est loin d'être une décision finale :
Article de Michel Rocard dans Liberation du Lundi 27 Octobre 2003
Les eurodéputés sont parvenus à un accord sur la brevetabilité des logiciels. Belle victoire européenne:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=152761#
Interview de Michel Rocard (Propos recueillis par Fabrice Deblock le 06/10/2003)
http://solutions.journaldunet.com/printer/031003_it_rocard.shtml
Divers liens ( relatifs à ce vote ) :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20031006.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=144543
http://dossiers.lesoir.be/laviedunet/Internautes/A_045F24.asp
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39124325,00.htm
http://fr.news.yahoo.com/030919/7/3ekl8.html
http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0255.html
http://www.lefigaro.fr/eco-hitech/20030924.FIG0256.html
http://www.liberation.fr/page.php?Article=143958
http://www.liberation.fr/page.php?Article=143959
http://www.dna.fr/dna/jour/internat/rdmonde/4514_0.html
http://www.dna.fr/dna/jour/alsace/strasb/4210_0.html
http://www.01net.com/article/215415.html
http://www.transfert.net/a9198
http://fr.news.yahoo.com/030830/35/3dgbw.html
http://fr.news.yahoo.com/030827/35/3d8y5.html
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20030901130916
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00014.html
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00018.html
http://www.aful.org/wws/arc/patents/2003-09/msg00067.html
http://www.transfert.net/a9330
